Le serment en droit civil : un mode de preuve entre pouvoir des parties et office du juge

Origines et sécularisation du serment

Le serment trouve ses racines dans une tradition religieuse ancienne, le mot lui-même dérivant étymologiquement de la notion de sacrement. Dans le droit romain, le sacramentum désignait à la fois l'engagement solennel et la somme consignée par les plaideurs, conférant au serment une double dimension spirituelle et juridique. Au fil des siècles, le droit français a progressivement détaché le serment de toute connotation confessionnelle. Le droit positif contemporain consacre un serment de forme laïque, sans qu'aucun cérémonial religieux ne soit requis. Toutefois, devant le juge civil, une partie conserve la faculté de prêter serment selon les formes propres à sa religion, conformément au principe de liberté de conscience.

Le geste consistant à lever la main droite, encore pratiqué dans de nombreux systèmes juridiques, constitue un vestige de la tradition biblique. La sécularisation croissante de la société française explique la raréfaction du recours au serment en matière civile et commerciale, les parties préférant désormais d'autres modes de preuve.

Le serment décisoire : un pouvoir redoutable entre les mains des parties

Le serment décisoire, régi par les articles 1385 à 1385-4 du Code civil (dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016), constitue l'expression la plus remarquable du principe dispositif en matière probatoire. Une partie qui se trouve dans l'impossibilité d'établir un fait peut déférer le serment à son adversaire, transférant ainsi le sort du litige entre ses mains.

Ce mécanisme présente des caractéristiques singulières. Le serment décisoire est un mode de preuve parfait : il s'impose au juge qui ne peut en apprécier la valeur probante. La partie à laquelle le serment est déféré dispose de trois options : prêter le serment (et gagner le procès sur ce point), le refuser (et succomber), ou le référer à l'adversaire. La Cour de cassation a précisé que le serment décisoire peut être déféré en tout état de cause et sur tout fait pertinent, y compris un fait dont la preuve incombe à celui qui le défère (Cass. civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-16.585).

Le serment décisoire peut porter sur tout type de fait, à condition que celui-ci soit personnel à la partie à laquelle il est déféré. Il ne peut être déféré sur un fait illicite ou immoral.

Le serment supplétoire et le serment estimatoire : des instruments au service de l'office du juge

Le serment supplétoire (articles 1386 à 1386-1 du Code civil) se distingue fondamentalement du serment décisoire en ce qu'il est déféré d'office par le juge, et non par une partie. Le magistrat y recourt lorsque la demande ou l'exception n'est pas pleinement justifiée mais n'est pas non plus totalement dénuée de preuve. Sa force probante est laissée à la libre appréciation du juge, ce qui en fait un mode de preuve imparfait.

Le serment estimatoire constitue une variante du serment supplétoire. Prévu par l'article 1386-1 du Code civil, il permet au juge de déférer le serment au demandeur pour déterminer la valeur de la chose demandée lorsque celle-ci ne peut être établie autrement. Le juge conserve cependant le pouvoir de modérer le montant déclaré sous serment.

La sanction du faux serment

Le faux serment en matière civile constitue une infraction pénale. L'article 434-17 du Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de prêter un faux serment décisoire ou supplétoire. Cette sanction pénale vise à garantir la fiabilité de ce mode de preuve et à dissuader les comportements frauduleux. Sur le plan civil, la partie qui a prêté un faux serment s'expose à la révision du jugement (article 595 du Code de procédure civile).

Le serment dans une perspective comparée

En droit comparé, le serment occupe une place variable. Le droit anglais accorde une importance considérable au serment des témoins (oath), dont la violation constitue le délit de perjury. Le droit allemand distingue le serment des parties (Parteieid) et celui des témoins (Zeugeneid). Le droit américain, marqué par une forte tradition religieuse, maintient la formule "So help me God" tout en offrant la possibilité d'une affirmation solennelle laïque (affirmation) pour ceux qui refusent toute référence religieuse, conformément au Premier Amendement.

À retenir

• Le serment civil se décline en trois formes : décisoire (déféré par une partie, preuve parfaite), supplétoire (déféré par le juge, preuve imparfaite) et estimatoire (variante du supplétoire portant sur la valeur d'une chose).
• Le serment décisoire est l'expression du principe dispositif : il transfère le sort du litige à la partie qui doit jurer, et le juge est lié par le résultat.
• Le faux serment civil est sanctionné pénalement par l'article 434-17 du Code pénal (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).
• La sécularisation du serment est un processus achevé en droit français, même si la forme religieuse reste possible à la demande d'une partie.
• Le principe dispositif et l'office du juge se trouvent au cœur de la distinction entre serment décisoire et serment supplétoire.