Le droit des conflits armés : fondements historiques et structuration juridique

Aux origines du droit de la guerre

La volonté d'encadrer juridiquement la conduite des hostilités est ancienne. Dès l'Antiquité, certaines règles coutumières imposaient le respect des ambassadeurs ou l'interdiction de certaines pratiques. Au Moyen Âge, la doctrine de la guerre juste, théorisée par saint Augustin puis par saint Thomas d'Aquin, a posé les premiers jalons d'une réflexion normative sur le recours à la force. Hugo Grotius, dans son ouvrage De jure belli ac pacis (1625), a systématisé ces réflexions en distinguant le jus ad bellum (droit de recourir à la guerre) et le jus in bello (droit applicable dans la guerre).

Le tournant décisif intervient au XIXe siècle. En 1863, Henri Dunant, profondément marqué par le spectacle des milliers de blessés abandonnés sur le champ de bataille de Solferino (1859), publie Un souvenir de Solferino et inspire la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Cette initiative débouche sur la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, premier traité multilatéral de droit humanitaire.

Parallèlement, aux États-Unis, le juriste Francis Lieber rédige en 1863 les Instructions pour les armées en campagne des États-Unis (General Orders No. 100), communément appelées Code Lieber, promulgué par le président Lincoln pendant la guerre de Sécession. Ce texte constitue le premier code moderne de conduite des belligérants et a exercé une influence considérable sur le développement ultérieur du droit de la guerre.

La structuration conventionnelle : La Haye et Genève

Le droit des conflits armés s'est structuré autour de deux pôles complémentaires, souvent désignés par les villes où furent adoptées les conventions fondatrices.

Le droit de La Haye régit la conduite des hostilités. Les Conférences de la paix de 1899 et 1907, convoquées à l'initiative du tsar Nicolas II, ont produit un ensemble de conventions réglementant les moyens et méthodes de combat. Les plus importantes sont les Conventions du 18 octobre 1907, notamment la IVe Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Règlement annexé, ainsi que les conventions relatives à la guerre maritime. Le droit de La Haye consacre des principes fondamentaux comme l'interdiction de causer des maux superflus, la distinction entre objectifs militaires et biens civils, et la clause de Martens, selon laquelle, en l'absence de disposition conventionnelle, les personnes restent protégées par les principes du droit des gens, les lois de l'humanité et les exigences de la conscience publique.

Le droit de Genève, centré sur la protection des victimes des conflits, a connu son aboutissement majeur avec les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, ratifiées par la quasi-totalité des États. La Ire Convention protège les blessés et malades des forces armées en campagne. La IIe Convention étend cette protection aux blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer. La IIIe Convention fixe le statut et le traitement des prisonniers de guerre. La IVe Convention, innovation majeure de 1949, organise la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Ces conventions ont été complétées par les deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977. Le Protocole I renforce la protection des victimes des conflits armés internationaux et opère une fusion entre le droit de La Haye et le droit de Genève. Le Protocole II étend pour la première fois des garanties minimales aux victimes des conflits armés non internationaux. Un troisième Protocole, adopté en 2005, a créé un signe distinctif supplémentaire, le cristal rouge.

Le droit de la maîtrise des armements

Le troisième volet du droit des conflits armés vise à interdire, limiter ou réglementer l'emploi de certaines armes. Cette branche trouve ses premières manifestations dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, qui prohibe l'usage de certains projectiles explosifs. Elle s'est considérablement développée au XXe siècle.

Parmi les instruments les plus significatifs figurent le Protocole de Genève du 17 juin 1925 prohibant l'emploi de gaz asphyxiants et de moyens bactériologiques, la Convention sur les armes biologiques de 1972, la Convention sur les armes chimiques de 1993 (qui crée l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, OIAC), la Convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel, et la Convention d'Oslo de 2008 sur les armes à sous-munitions. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1968) constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire, complété par le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN, 2017), que les puissances nucléaires n'ont toutefois pas ratifié.

La Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, a jugé que l'emploi d'armes nucléaires serait généralement contraire au droit humanitaire, tout en estimant ne pas pouvoir conclure de manière définitive sur la licéité d'un tel emploi dans une circonstance extrême de légitime défense où la survie même de l'État serait en cause.

L'application et la sanction : vers une justice pénale internationale

L'effectivité du droit des conflits armés repose sur des mécanismes de mise en œuvre. L'article 1er commun aux quatre Conventions de Genève impose aux États de respecter et faire respecter ces conventions en toutes circonstances. Le CICR exerce un rôle de gardien du droit international humanitaire.

La répression des violations les plus graves, qualifiées de crimes de guerre, a connu une évolution majeure depuis les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946). Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, 1993) et pour le Rwanda (TPIR, 1994), créés par le Conseil de sécurité des Nations unies, ont permis de développer une jurisprudence substantielle. La Cour pénale internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 et entrée en fonction en 2002, dispose d'une compétence permanente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression.

À retenir

• Le droit des conflits armés se structure en trois branches : le droit de La Haye (conduite des hostilités), le droit de Genève (protection des victimes) et le droit de la maîtrise des armements (limitation des armes).
• Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 constituent le socle du droit international humanitaire contemporain.
• Henri Dunant (CICR, Convention de 1864) et Francis Lieber (Code Lieber, 1863) sont les figures fondatrices de la codification moderne du droit de la guerre.
• La Cour pénale internationale (Statut de Rome, 1998) assure la répression permanente des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
• Le principe de distinction entre combattants et civils et l'interdiction des maux superflus sont les deux piliers du jus in bello.