L'OIM et son rôle dans la protection internationale des migrants et réfugiés

Origines et création de l'OIM

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) trouve ses racines dans le contexte de l'après-Seconde Guerre mondiale et de la Guerre froide. Elle a été créée en 1951, initialement sous le nom de Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe (PICMME), afin de répondre aux besoins logistiques massifs de déplacement de populations en Europe occidentale. L'organisation a été renommée Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) en 1980, puis a adopté son appellation actuelle d'Organisation internationale pour les migrations en 1989.

Contrairement au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), créé la même année par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 428 (V) du 14 décembre 1950), l'OIM n'a pas été fondée au sein du système onusien. Elle a longtemps conservé un statut d'organisation intergouvernementale indépendante avant de devenir une organisation apparentée aux Nations unies en septembre 2016, par un accord signé lors du Sommet des Nations unies pour les réfugiés et les migrants.

Statut juridique et structure institutionnelle

L'OIM est régie par sa Constitution, adoptée le 19 octobre 1953 et amendée à plusieurs reprises. Son siège est établi à Genève (Suisse). L'organisation compte aujourd'hui 175 États membres, ce qui en fait l'une des organisations intergouvernementales les plus larges dans le domaine migratoire.

Sa gouvernance repose sur deux organes principaux : le Conseil, composé de tous les États membres et qui se réunit annuellement, et le Comité exécutif, organe restreint chargé de la supervision entre les sessions du Conseil. L'organisation est dirigée par un Directeur général, élu pour un mandat de cinq ans.

L'OIM se distingue du HCR par son mandat opérationnel centré sur la logistique migratoire et l'assistance directe aux migrants, alors que le HCR détient un mandat de protection juridique des réfugiés fondé sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Missions et domaines d'intervention

Le mandat de l'OIM couvre un spectre large d'activités liées aux migrations internationales. L'organisation intervient dans quatre domaines principaux.

En matière de réinstallation et relocalisation, l'OIM assure la préparation logistique du voyage des personnes sélectionnées par les États dans le cadre de programmes de réinstallation. Cela inclut l'organisation du transport, les examens médicaux préalables au départ, l'orientation culturelle avant le voyage et l'assistance à l'arrivée. En France, l'OIM collabore avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme national d'accueil de réfugiés réinstallés.

Dans le domaine de l'aide au retour volontaire, l'OIM met en œuvre des programmes permettant aux migrants en situation irrégulière ou déboutés du droit d'asile de retourner dans leur pays d'origine dans des conditions dignes. En France, ce dispositif est encadré par les articles L. 711-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). L'aide comprend une prise en charge du voyage, une allocation financière et parfois un soutien à la réintégration dans le pays d'origine.

L'OIM intervient également dans la lutte contre la traite des êtres humains, en cohérence avec le Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, adopté le 15 novembre 2000). L'organisation fournit une assistance directe aux victimes de traite, incluant un hébergement d'urgence, un accompagnement psychologique et une aide au retour sécurisé.

Enfin, l'OIM développe des activités de gestion des frontières et de renforcement des capacités institutionnelles des États, en les aidant à mettre en place des systèmes de gestion migratoire respectueux des droits fondamentaux.

Le mécanisme de réinstallation en droit français

La réinstallation constitue le transfert de réfugiés depuis un premier pays d'asile vers un État tiers qui accepte de les accueillir et de leur accorder une protection durable. Ce mécanisme repose sur une coopération tripartite entre le HCR (qui identifie et propose les candidats), l'État d'accueil (qui sélectionne souverainement les personnes admises) et l'OIM (qui organise le transfert physique).

En droit français, la réinstallation s'appuie sur l'article L. 531-27 du CESEDA, qui permet la délivrance d'un visa au titre de l'asile. Les personnes réinstallées bénéficient à leur arrivée du statut de réfugié accordé par l'OFPRA ou, selon les cas, de la protection subsidiaire. La France s'est engagée dans plusieurs programmes européens de réinstallation, notamment à la suite de la Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 et dans le cadre des conclusions du Conseil européen de juin 2018.

Le programme français de réinstallation a connu une montée en puissance significative à partir de 2015, en réponse à la crise migratoire. La France a accueilli plusieurs milliers de réfugiés réinstallés depuis le Liban, la Jordanie, la Turquie, le Niger et le Tchad, principalement des réfugiés syriens et des personnes évacuées de Libye.

L'OIM dans le cadre institutionnel européen et international

Au niveau européen, l'OIM collabore étroitement avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EUAA, anciennement EASO) et l'agence Frontex. L'organisation participe à la mise en œuvre de projets financés par le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) de l'Union européenne.

Sur le plan international, l'OIM a joué un rôle central dans l'élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech le 10 décembre 2018 (dit Pacte de Marrakech). Ce texte, juridiquement non contraignant, confie à l'OIM la fonction de coordonnateur du Réseau des Nations unies sur les migrations, renforçant considérablement son rôle institutionnel dans la gouvernance mondiale des migrations.

Il convient de distinguer ce Pacte du Pacte mondial sur les réfugiés, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2018, qui relève quant à lui du mandat du HCR et concerne spécifiquement les personnes bénéficiant de la protection internationale au sens de la Convention de Genève de 1951.

À retenir

• L'OIM, créée en 1951 et devenue organisation apparentée à l'ONU en 2016, est la principale organisation intergouvernementale en matière de logistique migratoire, avec 175 États membres et un siège à Genève.
• Elle se distingue du HCR par son mandat opérationnel (transport, aide au retour, assistance directe) par opposition au mandat de protection juridique du HCR fondé sur la Convention de Genève de 1951.
• En France, l'OIM intervient dans la réinstallation des réfugiés en lien avec l'OFPRA et le ministère de l'Intérieur, ainsi que dans les programmes d'aide au retour volontaire encadrés par le CESEDA.
• L'OIM coordonne le Réseau des Nations unies sur les migrations depuis l'adoption du Pacte de Marrakech de décembre 2018.
• Son action s'inscrit dans un cadre de coopération avec les institutions européennes (EUAA, Frontex) et les programmes financés par le FAMI.