Le rôle des acteurs associatifs dans le dispositif national d'asile
Le dispositif français d'asile repose sur un réseau associatif (France terre d'asile, Forum Réfugiés-Cosi, Coallia) qui gère les CADA et les plateformes d'accueil sous le pilotage de l'OFII. Ce modèle de délégation s'inscrit dans la logique du service public et transpose les exigences de la directive européenne Accueil de 2013.
Le tissu associatif au service de l'accueil des demandeurs d'asile
Le dispositif français d'accueil des demandeurs d'asile ne repose pas uniquement sur les structures étatiques. Il s'appuie sur un réseau dense de partenaires associatifs qui jouent un rôle opérationnel majeur. Parmi les acteurs les plus importants figurent France terre d'asile, fondée en 1971, Forum Réfugiés-Cosi, actif principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou encore Coallia (anciennement AFTAM puis Adoma pour sa branche hébergement). Ces organismes assurent la gestion quotidienne des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), créés par le décret du 2 septembre 2003, ainsi que des plateformes d'accueil et d'accompagnement chargées du premier accueil, de la domiciliation et de l'orientation des demandeurs.
Ce modèle de délégation à des opérateurs associatifs s'inscrit dans une logique ancienne du droit administratif français, celle de la gestion déléguée d'un service public. Le Conseil d'État a d'ailleurs reconnu que l'hébergement des demandeurs d'asile constitue une mission de service public (CE, 17 juin 2015, n° 389342). La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a restructuré l'ensemble du dispositif d'accueil en créant un schéma national piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui oriente les demandeurs vers les places d'hébergement gérées par ces associations.
Au plan européen, la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 (dite directive "Accueil") impose aux États membres de garantir des conditions matérielles d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement. La France a transposé ces exigences en confiant largement leur mise en œuvre aux associations agréées. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aux articles L. 552-1 et suivants, encadre les conditions d'accueil et le rôle des opérateurs.
À retenir
- Les associations (France terre d'asile, Forum Réfugiés-Cosi, Coallia) assurent la gestion opérationnelle des CADA et des plateformes d'accueil.
- L'OFII pilote le dispositif national d'accueil depuis la réforme de 2015.
- L'hébergement des demandeurs d'asile est reconnu comme une mission de service public.
- La directive européenne 2013/33/UE impose des conditions matérielles d'accueil que la France met en œuvre via le réseau associatif.
- Le CESEDA encadre l'ensemble du dispositif aux articles L. 552-1 et suivants.