Les relations entre l'État et les autorités religieuses

En dépit du principe constitutionnel de séparation des Églises et de l'État, les pouvoirs publics français entretiennent des relations institutionnelles avec les représentants des différents cultes. Ces relations, loin de contredire la laïcité, en constituent le volet pragmatique : l'État ne reconnaît aucun culte, mais il ne les ignore pas pour autant.

Le dialogue institutionnel entre l'État et les cultes

Le Président de la République reçoit traditionnellement les autorités religieuses représentant les principaux cultes présents en France. Cette pratique concerne les quatre anciens cultes reconnus sous le régime concordataire (catholicisme, protestantismes luthérien et réformé, judaïsme) et, depuis 2004, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Cette ouverture traduit la volonté des pouvoirs publics de prendre en compte la diversité religieuse contemporaine de la société française.

Si la Constitution de 1958 ne prévoit aucune coopération formelle entre l'État et les communautés religieuses, la pratique révèle de multiples formes de collaboration. Le domaine de l'enseignement constitue un exemple emblématique : la loi Debré du 31 décembre 1959 relative aux rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés permet le financement public d'établissements confessionnels sous contrat, dont les enseignants sont rémunérés par la puissance publique. Dans le domaine de la santé, des établissements à orientation confessionnelle participent également au service public hospitalier.

La question de la propriété des édifices cultuels

L'État, les départements et les communes sont restés propriétaires d'un nombre considérable d'édifices cultuels dans plusieurs hypothèses : les édifices affectés à un culte avant le Concordat de 1801, ceux ayant appartenu au XIXe siècle à des établissements publics du culte et qui n'ont pas été réclamés par une association cultuelle après l'entrée en vigueur de la loi de 1905. Cette situation singulière fait de la France l'un des rares pays laïques où la puissance publique entretient des lieux de culte.

La loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes a organisé les conditions de jouissance de ces édifices. Elle protège l'exercice du culte en sanctionnant ceux qui empêchent, retardent ou interrompent les cérémonies religieuses par des troubles ou désordres. La loi du 13 avril 1908 a dispensé les associations cultuelles des travaux de réparation des cathédrales et églises classées au titre des monuments historiques, ne leur laissant que la charge de l'entretien courant.

L'ordonnance du 21 avril 2006 a ouvert une voie nouvelle en permettant la construction de lieux de culte sur des terrains publics grâce à des baux emphytéotiques administratifs consentis pour un montant symbolique d'un euro par an, pour une durée de 19 à 99 ans. Ce dispositif vise notamment à faciliter la construction de mosquées, répondant ainsi à un besoin identifié de la communauté musulmane.

Les relations spécifiques avec chaque culte

Les relations avec l'Église catholique conservent un caractère particulier, héritage de la longue histoire entre la France et Rome. Le Président de la République porte le titre de chanoine d'honneur de l'Archibasilique Saint-Jean-de-Latran, tradition remontant au roi Henri IV. Les accords Briand-Cerretti de 1924, conclus après la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1904, ont établi un modus vivendi pour la nomination des évêques : ceux-ci sont nommés par le Saint-Siège après consultation informelle des autorités françaises.

Les cultes protestant et israélite ont conservé les structures organisationnelles héritées du régime concordataire. Le protestantisme français est représenté par la Fédération protestante de France, créée en 1905, qui regroupe les principales Églises et œuvres protestantes. Le judaïsme s'organise autour des consistoires, le Consistoire israélite de Paris constituant l'organisme représentatif du judaïsme auprès des pouvoirs publics et procédant à l'élection du grand rabbin de France.

D'autres cultes se sont progressivement structurés pour dialoguer avec l'État. L'Assemblée des évêques orthodoxes de France, reconnue depuis 1997, représente l'Église orthodoxe. L'Union bouddhiste de France, fondée en 1986, fédère associations et congrégations bouddhistes et constitue un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics.

L'organisation de la représentation de l'Islam de France

La question de la représentation institutionnelle de l'Islam en France a constitué un défi majeur pour les pouvoirs publics. L'Islam se caractérise par la pluralité de ses courants de pensée et l'absence d'une hiérarchie religieuse unifiée comparable à celle de l'Église catholique. N'ayant pas été partie au régime concordataire, le culte musulman ne disposait d'aucune institution représentative.

Dans les années 1990, les pouvoirs publics ont entrepris d'encourager la structuration de l'Islam de France. Sous l'impulsion de la Mosquée de Paris a d'abord été créé le Conseil de réflexion sur l'Islam en France (CORIF), mais de nombreuses organisations musulmanes ont estimé ne pas y être suffisamment représentées. Pour pallier cette difficulté, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a été fondé en 2003 à l'initiative du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le CFCM rassemble des conseils régionaux du culte musulman, des fédérations d'associations et des grandes mosquées. Sa mission est de représenter le culte musulman dans les instances publiques, les débats nationaux et auprès des médias.

La loi du 24 août 2021 a par ailleurs renforcé la transparence du financement des cultes, répondant à la volonté gouvernementale exprimée dès 2019 de mieux contrôler les financements étrangers et de consolider la gouvernance des associations cultuelles.

À retenir

• L'État ne reconnaît aucun culte mais entretient un dialogue institutionnel avec les représentants des principales religions.
• La loi Debré de 1959 permet le financement public d'établissements d'enseignement confessionnels sous contrat.
• L'État et les communes sont propriétaires de nombreux édifices cultuels, héritage de la loi de 1905 et de la non-réclamation par des associations cultuelles.
• Les accords Briand-Cerretti de 1924 organisent la consultation informelle des autorités françaises avant la nomination des évêques par le Saint-Siège.
• Le CFCM, créé en 2003, constitue l'instance représentative du culte musulman auprès des pouvoirs publics.