Les instances représentatives et l'organisation institutionnelle de la profession d'avocat

L'organisation territoriale : les barreaux

La profession d'avocat s'organise autour d'une structure territoriale ancienne, les barreaux, dont l'existence remonte au Moyen Âge. Chaque barreau est constitué auprès d'un tribunal judiciaire et regroupe l'ensemble des avocats inscrits à son tableau. Le barreau est une personne morale de droit privé investie de prérogatives de puissance publique, ce qui en fait une institution hybride caractéristique des ordres professionnels français.

Le Conseil de l'Ordre, élu par l'assemblée générale du barreau, administre la profession au niveau local. Ses attributions sont définies par l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 : traiter toute question intéressant l'exercice de la profession, veiller à l'observation des devoirs des avocats et assurer la protection de leurs droits. Le Conseil de l'Ordre gère également l'inscription au tableau, la tenue du registre des collaborateurs et salariés, l'examen des demandes d'omission ou de radiation.

Le bâtonnier, qui préside le Conseil de l'Ordre, joue un rôle central dans la vie du barreau. Outre ses fonctions de direction, il exerce une mission de conciliation entre avocats et entre avocats et clients. Il dispose du pouvoir de saisir l'instance disciplinaire et peut prendre des mesures d'urgence. Le Conseil d'État a précisé que les actes du Conseil de l'Ordre et du bâtonnier, lorsqu'ils mettent en œuvre des prérogatives de puissance publique, sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives (CE, 2 avril 1943, Bouguen).

Le Conseil national des barreaux (CNB)

Créé lors de la fusion de 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Il constitue l'instance représentative de la profession au niveau national et remplit une triple mission définie par la loi.

Sa mission normative consiste à unifier les règles et usages de la profession par l'adoption de décisions à caractère normatif, dont le RIN est l'illustration la plus importante. Sa mission de formation l'amène à définir les principes d'organisation de la formation professionnelle et à en harmoniser les programmes au plan national. Sa mission de représentation en fait l'interlocuteur des pouvoirs publics pour toutes les questions intéressant la profession.

Le CNB est composé de membres élus par les avocats et de personnalités qualifiées. Son président est élu par les membres du conseil. Il dispose d'un pouvoir réglementaire professionnel dont la portée normative a été reconnue par le Conseil d'État.

Les organismes administratifs et sociaux

Plusieurs organismes complètent l'architecture institutionnelle de la profession. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) gère le régime spécial de retraite et de prévoyance des avocats, prévu par le Code de la sécurité sociale. Ce régime autonome, distinct du régime général, constitue l'un des derniers régimes spéciaux de profession libérale.

Les Caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) sont des associations loi 1901 qui remplissent une double fonction essentielle : elles assurent la sécurité des mouvements de fonds opérés par les avocats pour le compte de leurs clients, et gèrent les fonds publics au titre de l'aide juridictionnelle. Le passage obligatoire des fonds par la CARPA constitue une garantie pour les justiciables et un mécanisme de contrôle des flux financiers transitant par les cabinets.

D'autres organismes participent à la vie de la profession : l'Association nationale administrative et fiscale des avocats (ANAAFA), qui fournit une assistance en matière de gestion et de fiscalité, la Caisse de retraite du personnel des avocats, et La Prévoyance des Avocats.

La représentation européenne et internationale

Au niveau européen, la profession est représentée au sein du Conseil des barreaux européens (CCBE), qui réunit les barreaux et ordres professionnels de 45 pays. Le CCBE a adopté le Code de déontologie des avocats européens, intégré dans le RIN français. Au plan international, l'Union internationale des avocats (UIA) et l'International Bar Association (IBA) contribuent à la promotion des droits de la défense et à l'harmonisation des pratiques professionnelles.

À retenir

• Chaque barreau, constitué auprès d'un tribunal judiciaire, est administré par un Conseil de l'Ordre présidé par le bâtonnier.
• Le CNB est l'instance nationale de la profession, doté d'un pouvoir normatif (RIN), d'une mission de formation et de représentation.
• La CNBF gère le régime spécial de retraite des avocats, les CARPA assurent la sécurité des fonds des clients.
• Les actes des ordres professionnels mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique relèvent du contrôle du juge administratif (CE, 1943, Bouguen).
• La profession est représentée au niveau européen par le CCBE, auteur du Code de déontologie des avocats européens.