Les comités spécialisés du Conseil : COPS, comité militaire et comité de coordination

Au-delà du COREPER, le système institutionnel du Conseil s'appuie sur plusieurs comités spécialisés qui contribuent à la préparation des travaux ministériels dans des domaines requérant une expertise particulière. Ces comités, dont les principaux sont le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire et le comité de coordination de l'article 36, participent à l'architecture de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.

Le Comité politique et de sécurité (COPS)

Le COPS trouve son origine dans le comité politique créé au début des années 1970 avec l'avènement de la coopération politique européenne (CPE). Ce comité rassemblait initialement les directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères des États membres, se réunissant chaque mois, généralement dans le pays de la présidence. Le traité de Nice l'a transformé en Comité politique et de sécurité, installé en permanence à Bruxelles.

Le COPS rassemble des représentants des États membres compétents en matière politico-militaire. Il peut également se réunir en formation des directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères, généralement en marge des Conseils Affaires générales. Ses missions sont définies par le traité : suivre la situation internationale dans le domaine de la PESC, contribuer à la définition des politiques en émettant des avis au Conseil, et surveiller la mise en oeuvre de ces politiques.

Le COPS a acquis un rôle opérationnel significatif en étant chargé par le Conseil du contrôle politique et de la direction stratégique des opérations de crise. À ce titre, il a notamment traité en 2001 de la crise de la vallée de Presevo en Serbie et de celle de Macédoine, et a dû résoudre le problème de la sécurité des observateurs de l'Union en Yougoslavie. Le Conseil peut autoriser le COPS à prendre lui-même des décisions lors d'une opération de gestion de crise.

Le COPS est l'interlocuteur privilégié du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et des représentants spéciaux nommés par le Conseil pour suivre des situations de crise particulières. Le Haut représentant dispose d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR) chargée d'analyser et de prévoir les événements de politique internationale intéressant l'Union. Le COPS conduit également le dialogue politique avec les États tiers et constitue l'instance privilégiée du dialogue avec l'OTAN.

Le Comité militaire et l'état-major européen

Le Comité militaire de l'Union européenne est l'organe militaire le plus élevé de l'Union. Créé en 2000 dans le cadre de la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), il rassemble à Bruxelles les délégués militaires des chefs d'état-major des armées des États membres. Il fournit au COPS des recommandations et avis sur toutes les questions militaires intéressant l'Union et exerce la direction militaire des activités de l'Union dans ce domaine.

Le Comité militaire reçoit des directives du COPS, confirmant ainsi la primauté du pouvoir politique civil sur l'appareil militaire. Son premier président, le général finlandais Hägglund, a été nommé au printemps 2001 pour un mandat de trois ans par le Conseil des ministres, sur recommandation des chefs d'état-major des États membres.

L'état-major européen, installé également à Bruxelles, constitue le bras opérationnel du dispositif. Il planifie les missions et met en oeuvre les décisions du Comité militaire. Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) avait fixé un objectif global (headline goal) ambitieux : les États membres devaient être capables, d'ici 2003, de déployer dans un délai de 60 jours des forces allant jusqu'à 60 000 hommes ainsi que jusqu'à 5 000 policiers, pouvant contribuer à des opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l'OSCE, ou à des actions d'aide humanitaire.

Le comité de coordination (article 36)

Le comité de l'article 36, créé par le traité de Maastricht dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne, contribue à la préparation des travaux des ministres relatifs aux affaires intérieures et de justice. Les groupes de travail du troisième pilier lui rapportent, et il s'efforce de résoudre les difficultés subsistantes avant de transmettre les dossiers au COREPER en vue du Conseil des ministres.

Les relations entre les comités spécialisés et le COREPER

Si le COREPER exerce en principe un rôle de filtre obligatoire entre les organes préparatoires et le Conseil, certains comités conservent une autonomie relative. Le comité monétaire, créé par le traité de Rome, où chaque État membre est représenté par le directeur du Trésor et un sous-gouverneur de la banque centrale, fait traditionnellement rapport au Conseil et à la Commission indépendamment du COREPER. Transformé en comité économique et financier depuis l'avènement de la monnaie unique le 1er janvier 1999, il a vu ses responsabilités renforcées dans le cadre de l'union économique et monétaire.

En revanche, le COPS et le comité de l'article 36 doivent transmettre les résultats de leurs délibérations au COREPER, qui demeure chargé de préparer l'ordre du jour du Conseil dans ses formations variées.

Le réseau COREU

Le réseau COREU (correspondance européenne) est un réseau de communication chiffré reliant les ministères des Affaires étrangères des États membres, le Secrétariat général du Conseil et la Commission. Il permet l'échange rapide d'informations dans le domaine de la politique étrangère et peut être utilisé pour des procédures écrites simplifiées en matière de PESC. Les correspondants européens, fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères installés dans les capitales, assurent le fonctionnement de ce réseau.

À retenir

• Le COPS, héritier du comité politique de la CPE, est l'organe permanent de suivi de la situation internationale et de direction politique des opérations de crise de l'UE.
• Le Comité militaire, organe militaire le plus élevé de l'Union, est subordonné au COPS, confirmant la primauté du politique sur le militaire.
• Le comité de l'article 36 prépare les travaux du Conseil en matière de justice et d'affaires intérieures.
• Le COREPER reste le filtre obligatoire pour la plupart des comités, à l'exception notable du comité économique et financier.
• Le réseau COREU assure les communications chiffrées entre les capitales, le Secrétariat général et la Commission en matière de PESC.