Le racisme d'État, les politiques publiques de lutte et les institutions dédiées

Les manifestations historiques du racisme d'État

Le racisme d'État désigne l'institutionnalisation de la ségrégation raciste dans les structures étatiques elles-mêmes. Il se distingue des actes racistes individuels par son caractère systémique : l'appareil d'État organise, légalise et met en œuvre la discrimination sur une base raciale ou ethnique. L'histoire contemporaine offre des exemples tragiques de ce phénomène à travers le monde.

Aux États-Unis, l'esclavage constitutionnellement protégé jusqu'au XIIIe amendement (1865) a été suivi des lois Jim Crow imposant la ségrégation raciale dans les États du Sud. La Cour suprême a d'abord validé la doctrine du "separate but equal" (Cour suprême des États-Unis, 1896, Plessy v. Ferguson) avant de la renverser dans sa décision historique de 1954 (Brown v. Board of Education). Le Civil Rights Act de 1964 et le Voting Rights Act de 1965 ont marqué la fin juridique de la ségrégation institutionnelle, sans éliminer les discriminations structurelles persistantes.

En Afrique du Sud, le régime d'apartheid (1948-1991) a institutionnalisé la séparation raciale à travers une législation systématique (Population Registration Act de 1950, Group Areas Act, Bantu Education Act). Le massacre de Sharpeville du 21 mars 1960, au cours duquel la police a ouvert le feu sur des manifestants pacifiques protestant contre les lois sur les laissez-passer (69 morts), est commémoré chaque année comme Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale par les Nations unies.

En Europe, le régime nazi a conduit le racisme d'État à son paroxysme avec les lois de Nuremberg de 1935 et la mise en œuvre de l'Holocauste. En France, le régime de Vichy a promulgué dès octobre 1940 le statut des Juifs, excluant les Français de confession juive de la fonction publique et de nombreuses professions, sans aucune pression directe de l'occupant allemand, comme l'a établi l'historiographie contemporaine (Robert Paxton, La France de Vichy, 1972).

Plus récemment, les conflits du Rwanda (génocide des Tutsis en 1994, reconnu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda), du Kosovo et du Darfour ont illustré la persistance du racisme d'État et des nettoyages ethniques au tournant du XXIe siècle.

Les institutions françaises de lutte contre le racisme

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), créée en février 2012, est chargée de concevoir, coordonner et animer la politique de l'État en la matière. Son champ de compétence, initialement limité au racisme et à l'antisémitisme, a été élargi en 2016 à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Elle pilote les plans nationaux successifs et assure la coordination interministérielle.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), autorité administrative indépendante créée en 1947, publie chaque année un rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France. Elle formule des recommandations au gouvernement et souligne régulièrement la nécessité d'une approche globale et intégrée, déplorant le manque de lisibilité et de coordination des initiatives dispersées. La CNCDH insiste sur le rôle central de l'éducation et de la formation dans la prévention des préjugés et des stéréotypes.

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 29 mars 2011, est compétent en matière de lutte contre les discriminations, y compris raciales. Il a repris les missions de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), supprimée en 2011.

Le Plan national 2023-2026 et les orientations actuelles

Le Plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine s'articule autour de plusieurs axes majeurs. En matière d'éducation, il garantit à chaque élève de bénéficier d'une visite historique ou mémorielle liée au racisme, à l'antisémitisme ou à l'antitsiganisme durant sa scolarité. En matière de formation, il prévoit la sensibilisation de l'ensemble des agents de la fonction publique d'État.

Sur le plan de la lutte contre les discriminations, le Plan renforce la politique de testing en matière d'embauche et d'accès au logement, outil statistique permettant de mesurer objectivement les pratiques discriminatoires. En matière pénale, il facilite le dépôt de plainte des victimes, notamment par le développement du dépôt au siège de certaines associations et l'anonymisation partielle des plaintes. Il prévoit enfin l'aggravation des peines en cas d'expression raciste ou antisémite commise par des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions.

Le mouvement "woke" et ses implications juridiques

Depuis la fin des années 2010, le mouvement dit "woke" (de l'argot afro-américain awake, "éveillé"), initialement ancré dans la lutte antiraciste des Afro-Américains, s'est étendu à la dénonciation de multiples formes de discrimination touchant les minorités ethniques et sexuelles. Ce mouvement, amplifié par les mobilisations contre les violences policières, a suscité un débat juridique et politique intense en France.

Ses partisans y voient un prolongement nécessaire de la vigilance contre les discriminations systémiques. Ses critiques considèrent qu'il remet en cause le modèle français d'universalisme républicain, fondé sur l'indifférence de la République aux origines et aux appartenances communautaires (article 1er de la Constitution). Ce débat interroge les fondements mêmes du modèle français de lutte contre les discriminations, qui repose traditionnellement sur l'égalité formelle et le refus des statistiques ethniques, par opposition aux politiques d'affirmative action pratiquées dans les pays anglo-saxons.

À retenir

• Le racisme d'État se distingue des discriminations individuelles par son caractère systémique et institutionnalisé (lois Jim Crow, apartheid sud-africain, lois de Nuremberg, statut des Juifs de Vichy).
• La DILCRAH (2012), la CNCDH (1947) et le Défenseur des droits (2011) constituent les trois piliers institutionnels de la lutte contre le racisme en France.
• Le Plan national 2023-2026 renforce le testing, facilite le dépôt de plainte et aggrave les peines pour les agents publics auteurs d'expressions racistes.
• Le débat autour du mouvement "woke" interroge la compatibilité entre la lutte contre les discriminations systémiques et le modèle français d'universalisme républicain.
• La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars) commémore le massacre de Sharpeville de 1960.