Le principe de dignité humaine : fondements internationaux et européens

Les origines du principe de dignité en droit international

Le principe de dignité de la personne humaine constitue l'un des piliers fondateurs de l'ordre juridique international contemporain. Son affirmation solennelle intervient au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en réaction directe aux atrocités commises par les régimes totalitaires. Le préambule de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945 proclame la foi des peuples dans les droits fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine. Cette référence inaugurale traduit la volonté de placer l'être humain au centre du nouvel ordre international.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) du 10 décembre 1948 approfondit cette consécration. Son préambule reconnaît que la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. L'article premier dispose que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, faisant de la dignité un attribut inné et universel, indissociable de la condition humaine elle-même.

La diffusion conventionnelle du principe

À partir de ces textes fondateurs, le principe de dignité s'est progressivement diffusé dans l'ensemble du corpus conventionnel international relatif aux droits de l'homme. Les deux Pactes internationaux du 16 décembre 1966, relatifs respectivement aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, affirment dans leurs préambules que les droits qu'ils consacrent découlent de la dignité inhérente à la personne humaine.

Le principe irrigue également les conventions thématiques. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979 rappelle que la discrimination viole les principes d'égalité des droits et de respect de la dignité humaine. La Convention contre la torture du 10 décembre 1984, la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 s'inscrivent dans cette même filiation. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963 affirme solennellement la nécessité d'assurer le respect de la dignité de la personne humaine, une formulation reprise par la Convention internationale du 21 décembre 1965.

Les systèmes régionaux de protection

Au niveau régional, la dignité est consacrée par les principaux instruments de protection des droits de l'homme. La Convention américaine relative aux droits de l'homme du 22 novembre 1969 reconnaît à toute personne le droit au respect de sa dignité. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981 garantit en son article 5 le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. L'Acte final d'Helsinki du 1er août 1975 précise que les libertés et droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine.

En droit européen, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 place la dignité au premier rang de ses valeurs fondatrices. Son article premier proclame que la dignité humaine est inviolable et doit être respectée et protégée. Le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme du 3 mai 2002, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, rattache cette abolition à la dignité inhérente à tous les êtres humains. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 qualifie la traite d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 ne mentionne pas explicitement la dignité, la Cour de Strasbourg a progressivement érigé ce principe en clé d'interprétation de l'ensemble du texte conventionnel. La Cour a affirmé que le respect de la dignité et de la liberté humaines constitue l'essence même des objectifs fondamentaux de la Convention et que les droits de l'homme forment un système intégré visant à protéger la dignité de l'être humain.

Cette jurisprudence s'est développée principalement sur le terrain de l'article 3, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Dans l'arrêt Kudla c. Pologne (CEDH, 26 octobre 2000, n°30210/96), la Grande Chambre a précisé que les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine. L'arrêt El Masri c. ex-République yougoslave de Macédoine (CEDH, 13 décembre 2012, n°39630/09), relatif aux détentions clandestines de la CIA, a constitué une application remarquable de ce principe. Dans l'affaire Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni (CEDH, 10 avril 2012, n°24027/07), la Cour s'est fondée sur la dignité pour examiner le traitement de personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement.

À retenir

• La dignité humaine est consacrée dès 1945 par la Charte des Nations unies puis par la DUDH de 1948, en réaction aux atrocités de la Seconde Guerre mondiale.
• Le principe s'est diffusé dans l'ensemble des conventions internationales relatives aux droits de l'homme (Pactes de 1966, conventions thématiques, instruments régionaux).
• La Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) place la dignité au premier rang de ses valeurs, son article premier la déclarant inviolable.
• La CEDH a fait de la dignité une clé d'interprétation de la Convention européenne, notamment sur le fondement de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).
• La dignité fonctionne à la fois comme un droit subjectif de la personne et comme une valeur objective fondant l'ensemble du système de protection des droits fondamentaux.