Le principe de dignité humaine : fondements, consécrations et portée juridique

Les fondements philosophiques et juridiques de la dignité humaine

La dignité humaine constitue l'un des principes matriciels du droit contemporain, bien qu'aucune définition législative ou jurisprudentielle n'en fixe les contours de manière univoque. Cette indétermination n'a pas empêché le concept de s'imposer comme une référence incontournable du droit international, européen et interne.

Deux grandes conceptions doctrinales s'affrontent pour appréhender la dignité. La première, dite absolutiste, rattache la dignité à la nature même de l'être humain : elle est inhérente à chaque personne, indépendamment de ses actes ou de sa volonté. Cette approche, héritière de la philosophie kantienne selon laquelle l'homme est une fin en soi et non un moyen, place la dignité en amont de tous les droits fondamentaux. Elle fonde l'idée d'une égale dignité de tous les êtres humains, que l'on retrouve dès le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La seconde conception, qualifiée de volontariste, envisage la dignité comme une liberté : celle de se comporter dignement ou non. Dans cette perspective, la dignité s'intègre dans le champ des libertés fondamentales et suppose un exercice actif par son titulaire.

Cette tension théorique n'est pas sans conséquences pratiques. C'est la conception absolutiste qui a prévalu dans la célèbre ordonnance du Conseil d'État du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, dans laquelle le juge administratif a consacré le respect de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public, permettant à l'autorité de police d'interdire des spectacles de lancers de nains, alors même que la personne concernée y consentait. Cette solution illustre le fait que la dignité ne saurait être réduite à un droit subjectif dont le titulaire pourrait librement disposer.

La consécration internationale et européenne

Le principe de dignité a été proclamé par les grands textes internationaux adoptés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en réaction directe aux atrocités commises par les régimes totalitaires. Le préambule de la Charte des Nations unies (1945) affirme la foi des peuples dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité de la personne humaine. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 dispose en son article premier que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 reconnaît dans son préambule que les droits de l'homme découlent de la dignité inhérente à la personne humaine.

En droit européen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) ne mentionne pas expressément la dignité, mais la Cour européenne des droits de l'homme en a fait un principe irrigant l'ensemble de la Convention, en particulier à travers l'article 3 qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants (CEDH, 25 avril 1978, Tyrer c. Royaume-Uni). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en 2000 et devenue juridiquement contraignante avec le traité de Lisbonne en 2009, consacre la dignité humaine comme son tout premier droit (article 1er) : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

La réception en droit constitutionnel français

En droit français, le Conseil constitutionnel a érigé la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en principe à valeur constitutionnelle par sa décision fondatrice du 27 juillet 1994, dite « Bioéthique » (décision n° 94-343/344 DC). Le Conseil s'est appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, dont la première phrase dispose que « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Le Conseil a déduit de cette formulation un principe de sauvegarde de la dignité contre toute forme d'asservissement et de dégradation.

Cette constitutionnalisation a permis au principe de dignité de servir de fondement au contrôle de conformité de nombreuses législations, notamment en matière de bioéthique, de droit pénal et de droit des étrangers.

Les applications en droit administratif et en droit pénal

En droit administratif, au-delà de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge qui a intégré la dignité dans l'ordre public, le Conseil d'État a développé une jurisprudence exigeante en matière de conditions de détention et d'hébergement d'urgence. Le juge des référés du Conseil d'État a ainsi reconnu que des conditions de détention portant atteinte à la dignité constituent une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant l'intervention du juge du référé-liberté sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (CE, ord., 22 décembre 2012, Section française de l'OIP, n° 364584).

En matière pénale, l'article préliminaire du code de procédure pénale dispose que les mesures de contrainte dont une personne peut faire l'objet « ne doivent pas porter atteinte à la dignité de la personne ». L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme a par ailleurs conduit la Cour de Strasbourg à condamner la France à plusieurs reprises pour des conditions de détention indignes, notamment dans l'arrêt CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B. et autres c. France, qui a constaté une violation systémique liée à la surpopulation carcérale.

La loi du 8 avril 2021 et le recours pour conditions indignes de détention

La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a marqué une avancée législative majeure. Ce texte, adopté à la suite de la condamnation de la France par la CEDH dans l'arrêt J.M.B. précité, a instauré un recours spécifique devant le juge judiciaire permettant à tout détenu estimant subir des conditions de détention indignes de saisir le juge pour obtenir qu'il y soit mis fin. Le décret d'application, publié au Journal officiel le 16 septembre 2021, a précisé les modalités de cette saisine.

Ce recours vient compléter les voies de droit existantes, notamment le référé-liberté devant le juge administratif et les requêtes individuelles devant la CEDH. Il traduit la volonté du législateur de donner une effectivité concrète au droit à la dignité en détention, conformément aux exigences de la Cour de Strasbourg qui impose aux États de disposer de recours préventifs et compensatoires effectifs.

À retenir

• La dignité humaine, bien que dépourvue de définition légale ou jurisprudentielle précise, est consacrée par les grands textes internationaux, le droit européen et le droit constitutionnel français (CC, 27 juillet 1994, Bioéthique).
• Deux conceptions doctrinales s'opposent : la conception absolutiste (dignité inhérente à la nature humaine) et la conception volontariste (dignité comme liberté individuelle).
• Le Conseil d'État a intégré la dignité dans les composantes de l'ordre public, permettant des restrictions de liberté au nom du respect de la dignité (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge).
• La loi du 8 avril 2021 a créé un recours judiciaire spécifique pour les détenus subissant des conditions indignes de détention, en réponse aux condamnations européennes de la France.
• Le principe de dignité irrigue désormais de nombreuses branches du droit : bioéthique, droit pénal, droit des étrangers, droit pénitentiaire, droit du travail.