Le maintien de l'ordre public : cadre juridique et opérationnel

Le maintien de l'ordre constitue une mission essentielle de l'État, à la croisée de la protection de l'ordre public et du respect des libertés fondamentales, en particulier la liberté de manifestation. Son régime juridique, dispersé entre plusieurs codes et textes réglementaires, repose sur des principes anciens mais régulièrement actualisés.

La notion de maintien de l'ordre

Le maintien de l'ordre se définit comme l'ensemble des mesures prises par l'autorité publique pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public, tout en garantissant l'exercice des libertés. Cette notion se distingue du simple rétablissement de l'ordre, qui intervient après la survenance d'un trouble. La doctrine française du maintien de l'ordre repose historiquement sur le principe de mise à distance entre les forces de l'ordre et les manifestants, afin d'éviter le contact direct et l'escalade de la violence.

Ce cadre juridique est éclaté entre le code de la sécurité intérieure, le code pénal, le code de procédure pénale, les arrêtés préfectoraux, les instructions ministérielles et les textes européens. Cette dispersion normative rend la matière particulièrement technique.

Les conditions du recours à la force dans le maintien de l'ordre

L'emploi de la force par les représentants de la force publique lors d'opérations de maintien de l'ordre est subordonné à deux conditions cumulatives : l'absolue nécessité et un ordre exprès émanant des autorités habilitées. Cet ordre doit être transmis par un moyen permettant d'assurer sa matérialité et sa traçabilité, garantissant ainsi la responsabilité de la chaîne de commandement.

La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin dès que ce trouble a cessé. Hors les cas de légitime défense, l'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre ne peut intervenir que sur ordre exprès des autorités compétentes, après que les sommations réglementaires ont été réitérées et que les manifestants ont été clairement avertis qu'il allait être fait usage de la force.

La procédure de dispersion des attroupements

L'article 431-3 du Code pénal définit l'attroupement comme tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. La dispersion d'un attroupement par la force publique est subordonnée à deux sommations restées sans effet, adressées par des autorités désignées par la loi et portant les insignes de leur fonction.

Les autorités habilitées à ordonner la dispersion sont : le préfet (ou à Paris, le préfet de police), le maire ou l'un de ses adjoints (sauf à Paris), et tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique. Les sommations doivent être effectuées selon des modalités propres à informer effectivement les participants de l'obligation de se disperser.

Par exception, les représentants de la force publique peuvent faire directement usage de la force, sans sommation préalable, lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les forces spécialisées et le régime de la réquisition

En France, le maintien de l'ordre relève principalement de deux catégories d'unités spécialisées : les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ces unités sont spécifiquement formées aux techniques de maintien de l'ordre et à la gestion des foules. La doctrine française se caractérise par la volonté de toujours ménager aux manifestants une possibilité de se disperser, y compris lorsque la force est engagée. Les techniques d'encerclement sont en principe proscrites, bien que la pratique de la "nasse" ait suscité des débats et des contentieux ces dernières années.

Hors état de siège, le recours aux forces armées (à l'exception de la gendarmerie) pour le maintien de l'ordre est conçu comme exceptionnel et nécessite une réquisition. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur en 2009, la réquisition n'est plus nécessaire pour l'emploi des forces de gendarmerie en unités constituées : la procédure applicable est désormais celle de la mise à disposition.

La réquisition de la force publique demeure en revanche nécessaire pour les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que pour les présidents de cours et tribunaux, qui disposent de la police de leur enceinte.

À retenir

• Le maintien de l'ordre repose sur le principe de mise à distance et sur la préservation d'une possibilité de dispersion pour les manifestants.
• L'emploi de la force exige l'absolue nécessité et un ordre exprès de l'autorité compétente, transmis de manière traçable.
• La dispersion d'un attroupement (art. 431-3 C. pén.) suppose deux sommations préalables, sauf en cas de violences contre les forces de l'ordre.
• Les CRS et les EGM sont les unités spécialisées du maintien de l'ordre ; depuis 2009, la gendarmerie est mise à disposition sans réquisition.
• Les techniques d'encerclement sont en principe prohibées par la doctrine française du maintien de l'ordre.