Le Centre national du cinéma (CNC) et le financement de la production cinématographique en France

Un établissement public au cœur de la politique cinématographique

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) constitue la clé de voûte du système français de soutien au cinéma. Créé par la loi du 25 octobre 1946, à une époque où il fallait reconstruire une industrie cinématographique fragilisée par la guerre et menacée par la concurrence hollywoodienne, il a été profondément réformé par l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 qui a codifié ses missions dans le Code du cinéma et de l'image animée.

Le CNC est un établissement public administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture. Il est dirigé par un président nommé par décret. Son statut d'EPA, plutôt que d'EPIC, traduit la primauté de sa mission de service public culturel sur toute logique commerciale, bien que ses activités comportent une importante dimension économique.

Ses missions sont multiples : observer l'évolution des professions et activités du secteur, contribuer au financement de la création et de la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia (y compris le jeu vidéo), contrôler les recettes d'exploitation, tenir les registres du cinéma et de l'audiovisuel, et assurer la conservation du patrimoine cinématographique à travers le dépôt légal.

Le compte de soutien : un mécanisme de financement original

Le dispositif financier du CNC repose sur un compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, alimenté par plusieurs taxes affectées. Ce mécanisme, souvent présenté comme un modèle à l'échelle internationale, fonctionne selon une logique de solidarité sectorielle : le cinéma finance le cinéma.

La principale ressource est la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur les billets de cinéma, représentant 10,72 % du prix acquitté par le spectateur. Cette taxe est collectée par les exploitants de salles et reversée au CNC. Le compte est également alimenté par une taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) et par une taxe sur les éditeurs et importateurs de vidéogrammes. Depuis 2017, une taxe sur les services de vidéo à la demande est également perçue, y compris auprès des opérateurs établis à l'étranger diffusant vers le territoire français.

Le soutien du CNC prend deux formes principales. Le soutien automatique est calculé sur la base des recettes générées par les œuvres précédentes d'un producteur : plus un film a de succès en salles, plus le producteur accumule de droits de tirage pour financer ses productions suivantes. Le soutien sélectif, dont la forme la plus connue est l'avance sur recettes, permet de financer des projets sur la base de leur qualité artistique, indépendamment du succès commercial prévisible. Une commission composée de professionnels examine les projets et attribue ces avances, qui peuvent intervenir avant ou après la réalisation du film.

Pour bénéficier du soutien automatique, les longs-métrages doivent obtenir un agrément du CNC. Les avances avant réalisation sont ouvertes aux auteurs de scénario ou réalisateurs de nationalité française, résidents étrangers en France, ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

Les financements complémentaires : SOFICA et collectivités territoriales

Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), créées par la loi du 11 juillet 1985, constituent un mode de financement complémentaire. Ce sont des sociétés anonymes de droit commun dont l'objet exclusif est la collecte d'une épargne privée affectée au financement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles agréées par le CNC. Elles représentent moins de 10 % du financement global de la production, mais jouent un rôle important pour les films à budget modeste. Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de leur engagement.

Les collectivités territoriales participent également au financement du cinéma, accompagnées par l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC). Les régions, notamment, disposent de fonds d'aide à la production qui contribuent à la diversité géographique du tournage et à l'irrigation culturelle des territoires. Ce soutien territorial s'inscrit dans la compétence partagée en matière de culture reconnue par la loi NOTRe du 7 août 2015.

À retenir

• Le CNC, créé en 1946 et réformé en 2009, est un EPA sous tutelle du ministère de la Culture, doté de l'autonomie financière.
• Le compte de soutien est alimenté par la TSA (10,72 % du prix du billet), une taxe sur le CA des télévisions et une taxe sur les vidéogrammes.
• Le soutien automatique est proportionnel aux recettes passées, tandis que l'avance sur recettes (soutien sélectif) est attribuée sur critères artistiques.
• Les SOFICA sont des SA collectant l'épargne privée pour le cinéma, avec avantage fiscal pour les investisseurs.
• Les collectivités territoriales complètent le dispositif national avec l'appui de l'ADRC.