L'avortement face aux convictions religieuses et au droit comparé

Les positions des grandes traditions religieuses

La question de l'avortement se situe au croisement du droit, de l'éthique et des convictions religieuses. Comprendre les positions des principales traditions religieuses est indispensable pour appréhender les débats contemporains, tant en France qu'à l'échelle internationale.

L'Église catholique adopte la position la plus intransigeante. L'encyclique Humanae Vitae (1968) du pape Paul VI a réaffirmé l'opposition de l'Église à la contraception artificielle. L'encyclique Evangelium Vitae (25 mars 1995) de Jean-Paul II condamne expressément l'avortement, l'euthanasie et les législations qui les autorisent, qualifiant l'avortement de violation du commandement « Tu ne tueras point ». En droit canonique, l'avortement entraîne une excommunication latae sententiae, c'est-à-dire automatique, pour toute personne de plus de 16 ans qui y participe en pleine conscience (canon 1398 du Code de droit canonique). Cette sanction frappe tant la femme que les professionnels de santé impliqués. En revanche, l'avortement indirect, lorsque la mort du fœtus est la conséquence non voulue de soins prodigués à la mère, n'est pas condamné : c'est l'application du principe du double effet développé par la théologie morale thomiste.

Les Églises protestantes adoptent des positions plus diversifiées. Les Églises luthériennes et réformées tendent à reconnaître la légitimité de l'avortement dans certaines circonstances, tout en le considérant comme un acte grave. Les Églises évangéliques, en forte croissance mondiale, s'opposent généralement à l'avortement avec une fermeté comparable à celle de l'Église catholique. Leur influence politique est particulièrement visible aux États-Unis, où le mouvement pro-life a été déterminant dans le renversement de la jurisprudence Roe v. Wade.

Dans le judaïsme, la position est plus nuancée qu'il n'y paraît. Le Talmud ne considère pas le fœtus comme une personne à part entière avant la naissance. La majorité des autorités rabbiniques autorisent l'avortement lorsque la grossesse menace la vie de la mère. Certains décisionnaires étendent cette autorisation aux cas de menace pour la santé physique ou psychique de la femme. Le fœtus est considéré comme une partie du corps de la mère jusqu'à la naissance, ce qui fonde une approche moins absolutiste que celle du catholicisme.

L'islam interdit l'avortement en principe, le qualifiant de haram (interdit). Toutefois, les écoles juridiques sunnites divergent sur le délai avant lequel l'avortement pourrait être toléré. Certains jurisconsultes hanafites admettent l'avortement avant 120 jours de grossesse (moment où l'âme est censée être insufflée selon un hadith prophétique), tandis que les écoles malikite et chaféite sont plus restrictives. L'avortement pour sauver la vie de la mère est généralement admis par consensus. Parmi les États de tradition musulmane, seules la Turquie (depuis 1983) et la Tunisie (depuis 1973) autorisent l'IVG sur simple demande de la femme.

Laïcité et neutralité de l'État face aux convictions religieuses

En France, le principe de laïcité (article 1er de la Constitution, loi du 9 décembre 1905) implique que la législation ne saurait être déterminée par des considérations religieuses. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 janvier 1975, a fondé la constitutionnalité de la loi Veil sur la conciliation entre des principes de valeur constitutionnelle, sans référence à aucune doctrine religieuse.

Cette neutralité n'empêche pas la prise en compte des convictions individuelles, comme en témoigne la clause de conscience des médecins. Le droit français opère ainsi une distinction entre l'ordre juridique et l'ordre moral ou religieux : la liberté de conscience est protégée, mais elle ne peut faire obstacle à l'exercice effectif des droits garantis par la loi.

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé cette approche dans l'arrêt Pichon et Sajous c. France (2 octobre 2001), où elle a jugé que des pharmaciens ne pouvaient invoquer leurs convictions religieuses pour refuser de vendre des contraceptifs, dès lors qu'ils pouvaient manifester leurs convictions de multiples autres manières.

Panorama de droit comparé

Les législations nationales en matière d'avortement reflètent les équilibres propres à chaque société entre droits de la femme, protection de la vie prénatale et influence des traditions religieuses.

Aux États-Unis, la jurisprudence Roe v. Wade (1973) avait garanti un droit constitutionnel à l'avortement fondé sur le droit à la vie privée. Son renversement par l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization (2022) a restitué aux États fédérés la compétence de légiférer, entraînant des interdictions quasi totales dans plus d'une douzaine d'États conservateurs.

En Irlande, le huitième amendement à la Constitution (1983) interdisait l'avortement. À la suite d'un référendum tenu le 25 mai 2018, cet amendement a été abrogé, et la loi Health (Regulation of Termination of Pregnancy) Act 2018 autorise désormais l'IVG jusqu'à 12 semaines.

En Argentine, la loi du 30 décembre 2020 a légalisé l'IVG jusqu'à 14 semaines, après des décennies de mobilisation sociale (mouvement des « pañuelos verdes »).

À l'inverse, la Pologne a restreint drastiquement l'accès à l'avortement par un arrêt de son Tribunal constitutionnel du 22 octobre 2020, ne le tolérant plus qu'en cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère.

À retenir

• L'Église catholique qualifie l'avortement de péché mortel entraînant l'excommunication latae sententiae (automatique) en droit canonique.
• Le judaïsme et l'islam admettent l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère, avec des nuances selon les courants.
• Le principe de laïcité impose que la loi française soit fondée sur des principes constitutionnels et non sur des considérations religieuses.
• L'arrêt Dobbs (2022) aux États-Unis a renversé Roe v. Wade (1973), entraînant des interdictions dans de nombreux États.
• L'Irlande (2018) et l'Argentine (2020) ont récemment légalisé l'IVG, tandis que la Pologne (2020) l'a fortement restreinte.