La politique de cohésion et les fonds structurels de l'Union européenne
La politique de cohésion de l'Union européenne, structurée autour des fonds structurels et du Fonds de cohésion créé par le traité de Maastricht, vise à réduire les disparités régionales. Elle repose sur le principe de partenariat entre Commission, États et régions, et s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel.
Les origines et la finalité de la politique de cohésion
La politique de cohésion économique et sociale constitue l'un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union et à renforcer la solidarité entre les États membres. Consacrée par l'Acte unique européen de 1986, qui a introduit un titre spécifique sur la cohésion économique et sociale dans le traité, cette politique a pris une ampleur considérable avec la réforme des fonds structurels de 1988, initiée sous l'impulsion de Jacques Delors.
Les fonds structurels poursuivaient initialement cinq objectifs prioritaires, ramenés à trois objectifs par la réforme de 1999 adoptée dans le cadre de l'Agenda 2000 : promouvoir le développement et l'ajustement structurel dans les régions en retard de développement, soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle, adapter et moderniser les politiques et les systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
Le Fonds de cohésion : un instrument de solidarité renforcée
Le Fonds de cohésion, créé par le traité de Maastricht (1992), se distingue des fonds structurels classiques par sa vocation spécifique. Il bénéficie exclusivement aux États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. À l'origine, quatre pays en étaient les bénéficiaires : l'Irlande, l'Espagne, la Grèce et le Portugal. Ce fonds contribue au financement de projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport et à la protection de l'environnement.
L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale à partir de 2004 a profondément modifié la géographie de la politique de cohésion. Les nouveaux États membres, dont le niveau de développement était sensiblement inférieur à la moyenne communautaire, sont devenus les principaux bénéficiaires des fonds structurels, entraînant une redistribution significative des enveloppes financières.
Le principe de partenariat et le rôle des régions
La mise en œuvre de la politique de cohésion repose sur le principe de partenariat, qui implique une coopération étroite entre la Commission européenne, les États membres et les collectivités régionales. La Commission négocie avec les États membres et leurs régions des plans de développement et des cadres communautaires d'appui assortis de subventions. Un réseau de comités tripartites, présidés par un représentant de la Commission, associe les différents niveaux de gouvernance.
Ce partenariat a favorisé l'émergence d'une diplomatie régionale au sein de l'Union. De nombreuses régions ont ouvert des bureaux de représentation à Bruxelles afin de dialoguer directement avec les institutions européennes, parfois au grand mécontentement des gouvernements nationaux qui voient dans ces relations directes une remise en cause de leur rôle d'intermédiaire. Le Comité des régions, institué par le traité de Maastricht, a renforcé la place des collectivités territoriales dans le processus décisionnel européen.
Le cadre financier pluriannuel
Les fonds structurels s'inscrivent dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles (devenues cadre financier pluriannuel avec le traité de Lisbonne), arrêtées conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Ces enveloppes budgétaires définissent les plafonds de dépenses sur une période de sept ans. La Commission dispose d'une marge de manœuvre dans la répartition des crédits, mais elle agit dans le cadre des règlements adoptés par le Conseil.
La politique de cohésion représente historiquement le deuxième poste budgétaire de l'Union européenne après la politique agricole commune (PAC). Cette importance budgétaire traduit l'ambition solidaire du projet européen et le souci de garantir que le marché intérieur profite à l'ensemble des territoires de l'Union.
À retenir
- Le Fonds de cohésion, créé par le traité de Maastricht, cible les États membres les plus pauvres pour financer les réseaux transeuropéens et l'environnement.
- La réforme de 1999 (Agenda 2000) a simplifié les objectifs des fonds structurels en les ramenant de cinq à trois.
- Le principe de partenariat associe Commission, États membres et régions dans la gestion des fonds.
- L'élargissement à l'Est a redistribué en profondeur la géographie des fonds structurels.
- Les perspectives financières pluriannuelles encadrent les enveloppes de la politique de cohésion.