Le costume d'audience : symbole, droit et enjeux démocratiques

Origines historiques du costume judiciaire

Le costume d'audience trouve ses racines dans la tradition universitaire médiévale. Dès le XIIIe siècle, les juristes formés dans les universités portaient la robe longue des clercs, héritée du droit canonique. Sous l'Ancien Régime, la robe rouge des parlementaires symbolisait la délégation de la justice royale. La Révolution française a brièvement supprimé ces attributs vestimentaires, jugés contraires à l'égalité, avant que le Consulat et l'Empire ne rétablissent un costume judiciaire codifié. Le décret du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) a posé les bases du costume des magistrats et auxiliaires de justice, dont les grandes lignes perdurent encore aujourd'hui.

Cette permanence historique traduit une continuité institutionnelle remarquable. Le costume rattache celui qui le porte non pas à sa personne privée, mais à la fonction qu'il exerce au nom de la collectivité.

Fondements juridiques et réglementation

En droit français, le costume d'audience est fixé par voie réglementaire. Le décret du 2 nivôse an XI constitue le texte fondateur, complété par de nombreux textes ultérieurs. Pour les magistrats de l'ordre judiciaire, les articles R. 111-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire précisent les règles applicables. Le costume des avocats est régi par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, qui impose le port de la robe noire à manches larges avec rabat blanc, épitoge et toque.

Les greffiers disposent également d'un costume propre, défini par voie réglementaire. Les magistrats des juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes) portent aussi un costume d'audience spécifique, ce qui constitue, avec les juridictions judiciaires, le champ d'application du costume en France. Les juridictions administratives, en revanche, ne connaissent pas de costume d'audience, les membres du Conseil d'État et des tribunaux administratifs siégeant en tenue civile.

La dimension symbolique de la robe

La robe judiciaire remplit une triple fonction symbolique. Elle opère d'abord une dépersonnalisation de celui qui la porte : le magistrat, l'avocat ou le greffier n'agit plus en son nom propre mais au nom de l'institution. Comme l'a souligné Antoine Garapon dans ses travaux sur le rituel judiciaire, la robe désigne l'individu habilité par le corps social pour le représenter, et de sa bouche sort une parole tenue pour vraie par convention. Le vêtement institutionnel fonde ainsi la vérité institutionnelle.

La robe constitue ensuite un uniforme au sens étymologique, comme l'a relevé le procureur général Léon Lyon-Caen. Elle efface les différences de condition matérielle et de situation sociale entre ceux qui la portent, imprimant aux compagnies judiciaires une unité, une cohésion et une égalité visibles. Loin d'être un vestige aristocratique, la robe revêt paradoxalement un caractère démocratique en neutralisant les marqueurs sociaux.

Enfin, la robe participe à la solennité de l'audience et au rituel judiciaire. Elle contribue à distinguer l'espace du tribunal de l'espace ordinaire, signifiant au justiciable qu'il entre dans un lieu où s'exerce une parole d'autorité distincte de la parole quotidienne.

Les distinctions entre costumes

Le costume varie selon la juridiction, le grade et la fonction exercée. Les magistrats du siège de la Cour de cassation portent la robe rouge avec fourrure d'hermine, tandis que les magistrats des tribunaux judiciaires portent la robe noire avec simarre. L'épitoge, bande d'étoffe portée sur l'épaule gauche, diffère selon qu'il s'agit d'un avocat (sans hermine pour les avocats ordinaires, avec hermine pour les docteurs en droit) ou d'un magistrat.

Les avocats aux Conseils (avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation) se distinguent par un costume spécifique comportant notamment un manteau à grandes manches doublé d'hermine. Cette différenciation vestimentaire reflète la hiérarchie des juridictions et des offices.

Débats contemporains et contestations

Le costume d'audience fait l'objet de critiques récurrentes. Certains y voient un archaïsme incompatible avec la modernisation de la justice, un obstacle à l'accessibilité du service public judiciaire, ou encore un symbole de distance sociale entre les professionnels du droit et les justiciables. Des avocats ont parfois refusé de porter la robe comme acte de protestation, s'exposant à des sanctions disciplinaires, le port du costume constituant une obligation déontologique.

Pourtant, le costume conserve de solides défenseurs. L'argument égalitaire avancé par Lyon-Caen reste pertinent : dans un prétoire où chacun porte la robe, les inégalités économiques entre avocats sont invisibilisées. Par ailleurs, des études de psychologie sociale suggèrent que les attributs vestimentaires renforcent la confiance des justiciables dans l'institution.

La dimension internationale

Alors même que le costume est discuté au plan national, il s'est imposé dans les juridictions internationales. Les juges de la Cour internationale de Justice siègent en robe noire avec jabots. Les membres de la Cour pénale internationale portent également un costume d'audience. Cette adoption du costume par les instances internationales et arbitrales témoigne de la force du symbole : le costume judiciaire transcende les traditions nationales pour devenir un marqueur universel de la fonction de juger.

En droit comparé, les traditions varient considérablement. Les juges britanniques portent la perruque (wig) en plus de la robe, tradition progressivement abandonnée en matière civile depuis 2008. Aux États-Unis, les juges fédéraux portent une robe noire simple, sans les ornements de la tradition continentale. Ces variations illustrent la pluralité des manières dont les systèmes juridiques mettent en scène l'autorité judiciaire.

À retenir

• Le costume d'audience est réglementé par voie réglementaire et s'applique aux juridictions judiciaires et financières en France, mais pas aux juridictions administratives.
• La robe remplit une triple fonction symbolique : dépersonnalisation, égalité entre professionnels et solennité de l'audience.
• Le décret du 2 nivôse an XI (1802) constitue le texte fondateur du costume judiciaire moderne en France.
• Malgré les critiques contemporaines, le costume d'audience s'est imposé dans les juridictions internationales, confirmant sa valeur symbolique universelle.
• Le costume varie selon la juridiction, le grade et la fonction, reflétant la hiérarchie institutionnelle.