Le calcul et le versement de l'ARE : durée, montant et mécanismes
L'ARE est calculée à partir du salaire journalier de référence (40,4 % du SJR + 13,11 euros), avec un plancher à 57 % et un plafond à 75 % du SJR. La durée d'indemnisation, proportionnelle à l'affiliation, est plafonnée selon l'âge (18 à 27 mois). Les droits rechargeables et le cumul avec un salaire encouragent la reprise d'activité.
La détermination de la durée d'indemnisation et du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi obéit à des règles techniques qui ont été profondément remaniées par les réformes successives de l'assurance chômage, notamment le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et les ajustements entrés en vigueur le 1er avril 2025.
La durée d'indemnisation
Le principe fondamental est celui de la proportionnalité : la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation, dans la limite de plafonds qui varient selon l'âge du demandeur. Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 %, les plafonds applicables à compter du 1er avril 2025 sont les suivants : 18 mois pour les demandeurs de moins de 55 ans, 22,5 mois (auxquels s'ajoutent 6 mois en cas de formation) pour les demandeurs de 55 à 56 ans, et 27 mois pour les demandeurs de 57 ans et plus.
Un mécanisme de majoration conjoncturelle prévoit que si le taux de chômage venait à atteindre ou dépasser 9 %, ou s'il progressait d'au moins 0,8 point sur un trimestre, la durée d'indemnisation serait augmentée de 25 %. Ce dispositif, inspiré du principe de la "contracyclicité", vise à adapter la générosité du système à la situation économique.
Pour les demandeurs d'emploi âgés de 62 ans (avec un recul progressif jusqu'à 64 ans, calqué sur le report de l'âge légal de la retraite issu de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023), un mécanisme de maintien des droits permet de prolonger le versement de l'ARE jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, sous réserve de remplir trois conditions cumulatives : être en cours d'indemnisation depuis au moins un an, justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage et de 100 trimestres de cotisation retraite, et justifier d'une année continue ou de deux années discontinues d'affiliation au cours des cinq ans précédant la fin du contrat de travail.
Le salaire journalier de référence et le montant de l'ARE
Le salaire journalier de référence (SJR) constitue la base de calcul de l'ARE. Il est déterminé à partir des rémunérations soumises aux contributions d'assurance chômage perçues au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 55 ans et plus). Sont prises en compte les rémunérations brutes, y compris les primes. En revanche, les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de préavis et les indemnités compensatrices de congés payés sont exclues du calcul. À compter du 1er avril 2025, le montant de l'ARE est calculé sur la base de 30 jours calendaires par mois, mettant fin aux variations liées au nombre de jours dans le mois.
Le montant journalier de l'ARE est égal à 40,4 % du SJR majoré de 13,11 euros (partie fixe). Ce montant ne peut être inférieur à 57 % du SJR (ou à un montant minimal revalorisé annuellement) ni supérieur à 75 % du SJR. Pour les salariés à temps partiel, la partie fixe et l'allocation minimale sont proratisées proportionnellement à la durée du travail.
Un mécanisme de dégressivité s'applique aux allocataires percevant une allocation supérieure à un seuil fixé annuellement, après un délai d'indemnisation de 8 mois. La réduction s'opère dans la limite d'un plancher. À compter du 1er avril 2025, cette dégressivité n'est plus appliquée aux allocataires de 55 ans et plus.
Les délais de carence et différés d'indemnisation
Le versement de l'ARE n'intervient pas immédiatement après l'inscription. Un délai d'attente incompressible de 7 jours est systématiquement appliqué. S'y ajoute un différé d'indemnisation calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de rupture supra-légales versées par l'employeur. Ce différé est plafonné à 180 jours, réduit à 75 jours en cas de licenciement pour motif économique.
Les droits rechargeables et le cumul avec un salaire
Depuis la convention d'assurance chômage de 2014, le système des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi qui reprend une activité salariée avant l'épuisement de ses droits d'allonger sa durée d'indemnisation, à condition que la perte du nouvel emploi soit involontaire et qu'il justifie de 910 heures de travail sur la période d'indemnisation.
Le cumul de l'ARE avec un salaire est possible tant que la somme des deux ne dépasse pas le salaire mensuel brut moyen perçu avant la perte d'emploi. Dans ce cas, le montant versé est égal à l'ARE théorique diminuée de 70 % du salaire brut de la nouvelle activité. Ce dispositif encourage la reprise d'emploi, même à temps partiel ou pour une rémunération inférieure.
Pour les salariés multi-employeurs, la perte d'un emploi donne lieu au calcul d'une allocation fondée sur la durée et le salaire de l'emploi perdu, cumulable avec les salaires des emplois conservés. Si un deuxième emploi est ensuite perdu, les droits se complètent.
À retenir
- La durée d'indemnisation est proportionnelle à la durée d'affiliation, plafonnée à 18 mois (moins de 55 ans), 22,5 mois (55-56 ans) ou 27 mois (57 ans et plus) lorsque le chômage est inférieur à 9 %.
- Le montant de l'ARE correspond à 40,4 % du SJR + 13,11 euros, encadré entre un plancher de 57 % du SJR et un plafond de 75 % du SJR.
- Un délai d'attente de 7 jours et un différé d'indemnisation (plafonné à 180 jours) retardent le premier versement.
- Les droits rechargeables et la possibilité de cumul ARE/salaire favorisent la reprise d'activité.
- La dégressivité après 8 mois ne s'applique plus aux 55 ans et plus à compter du 1er avril 2025.