La réglementation actuelle du costume d'audience en France et au Royaume-Uni

Le costume des magistrats du premier degré

Le costume d'audience des magistrats de l'ordre judiciaire est aujourd'hui fixé par voie réglementaire. Les textes distinguent le costume de cérémonie (audiences solennelles) du costume d'audience ordinaire.

Lors des audiences solennelles et cérémonies, les magistrats des juridictions de première instance portent la robe noire, la toque noire galonnée d'argent, l'épitoge noire avec fourrure, le rabat blanc, la ceinture bleue et les gants blancs. La ceinture bleue, qui ne constitue pas le rappel d'une décoration (les décorations se portent en sautoir et non à la taille), distingue les magistrats du premier degré de ceux des cours d'appel. Toutefois, les magistrats exerçant dans le ressort des cours d'appel de Paris et Versailles portent une ceinture noire.

Plusieurs exceptions notables méritent d'être signalées. Les présidents et procureurs des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre, ainsi que du Parquet national financier, portent la robe rouge, marque de la prééminence historique de ces juridictions. Les auditeurs de justice (magistrats stagiaires sortant de l'École nationale de la magistrature) portent la robe noire sans épitoge avec la ceinture bleue, signe de leur statut transitoire.

Le costume d'audience ordinaire est identique au costume de cérémonie mais dépourvu de ceinture et de gants.

Les juridictions spécialisées de première instance

Les magistrats non professionnels disposent d'insignes distinctifs adaptés à leur statut. Les juges des tribunaux de commerce, juridictions consulaires composées de commerçants élus, portent la robe noire avec rabat blanc. Seul le président du tribunal de commerce de Paris bénéficie de la robe rouge, privilège qui souligne la place singulière de cette juridiction dans l'organisation judiciaire française. Les conseillers prud'homaux, juges élus des relations de travail, ne portent pas de robe mais arborent une médaille distinctive.

Jusqu'en 2017, les juges de proximité portaient également une médaille. Depuis leur intégration au statut de magistrats à titre temporaire, ils portent le même costume que les autres magistrats de première instance, illustrant leur pleine appartenance au corps judiciaire.

Le costume des magistrats de cour d'appel

Le costume de cérémonie et d'audience solennelle des magistrats de cour d'appel se distingue par le port de la robe rouge, la toque noire galonnée d'or (et non d'argent comme en première instance), l'épitoge rouge avec fourrure, la ceinture noire, le rabat blanc et les gants blancs. Les chefs de cour (premier président et procureur général), les présidents de chambre et les avocats généraux portent une robe dont les revers sont garnis de fourrure herminée, signe de leur rang dans la hiérarchie judiciaire.

En audience ordinaire, les magistrats de cour d'appel portent un costume identique à celui du premier degré (robe noire). En cour d'assises, le président (président de chambre ou conseiller de la cour d'appel) siège en robe rouge, tandis que les assesseurs portent la robe correspondant à leur juridiction d'affectation habituelle (rouge pour les conseillers de cour d'appel, noire pour les magistrats de tribunal judiciaire).

Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation

Le costume de cérémonie du premier président et du procureur général de la Cour de cassation constitue le degré le plus élevé de solennité dans l'ordre judiciaire : robe rouge avec manteau et cape de fourrure herminée, toque noire galonnée d'or, ceinture rouge à glands d'or, cravate en dentelle et gants blancs. Ce costume reprend directement les attributs des plus hauts magistrats de l'Ancien Régime.

Le costume de l'avocat français

Le costume des avocats, rétabli par l'arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802), est aujourd'hui régi par l'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ». Le costume complet comprend la robe noire (dont la tradition veut qu'elle comporte 33 boutons en référence à l'âge du Christ), le rabat blanc, la toque (rarement portée en pratique, mais qui donne son nom au numéro de vestiaire individuel de chaque avocat) et l'épitoge.

L'épitoge des avocats est normalement garnie de fourrure, sauf au barreau de Paris où elle est dite « veuve » (dépourvue d'hermine). Plusieurs explications circulent quant à cette singularité parisienne. La plus célèbre évoque le « deuil de Malesherbes » : Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes fut guillotiné le 22 avril 1794 pour avoir assuré la défense de Louis XVI lors de son procès. D'autres rattachent ce deuil au vote de la mort de Louis XVI ou de Marie-Antoinette. Une troisième hypothèse, plus ancienne, relie cette tradition au Moyen Âge, lorsque les avocats formaient une confrérie religieuse et portaient la robe des clercs.

Par exception, le bâtonnier de Paris, les membres du conseil de l'Ordre et les douze secrétaires de la Conférence du stage portent l'épitoge herminée, distinction honorifique au sein du barreau.

Le costume d'audience au Royaume-Uni : une tradition en évolution

Le système judiciaire britannique connaît ses propres traditions vestimentaires. Les barristers (avocats plaidants) et les solicitors comparaissant devant un juge en toge doivent eux-mêmes revêtir un costume d'audience : jaquette ou manteau noir, pantalon gris, col blanc amidonné et rabat constitué de deux bandes de tissu. Les avocats écossais se distinguent par le port d'un nœud papillon blanc.

Une réforme significative est intervenue en 2008-2009 sous l'impulsion du Lord Chief Justice : le port de la perruque (wig), longtemps emblématique de la justice britannique, n'est plus obligatoire que dans les procédures pénales. Les audiences civiles et familiales en sont désormais dispensées. Cette réforme illustre la tension permanente entre la préservation des traditions judiciaires et l'exigence de modernisation de l'institution.

À retenir

• La ceinture bleue distingue les magistrats de première instance (sauf à Paris et Versailles où elle est noire), tandis que la robe rouge est l'apanage des cours d'appel et de la Cour de cassation.
• L'épitoge des avocats parisiens est « veuve » (sans hermine), sauf pour le bâtonnier, les membres du conseil de l'Ordre et les secrétaires de la Conférence.
• L'article 3 de la loi du 31 décembre 1971 constitue le fondement légal du port du costume par les avocats.
• Au Royaume-Uni, la perruque n'est plus obligatoire qu'en matière pénale depuis 2008-2009.
• Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation disposent du costume le plus solennel de l'ordre judiciaire, avec manteau et cape de fourrure herminée.