Les théories de la séparation des pouvoirs et leurs déclinaisons

Les fondements philosophiques de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs constitue l'un des principes cardinaux du constitutionnalisme moderne. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en fait une condition d'existence même de la Constitution :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Cette formule, d'une densité remarquable, lie indissociablement deux exigences : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. On parle à cet égard de la circularité de l'article 16, car chacune de ces deux conditions suppose l'autre pour être pleinement réalisée.

La réflexion sur la division du pouvoir ne naît cependant pas en 1789. Elle plonge ses racines dans la pensée antique, notamment chez Aristote qui, dans Les Politiques, distinguait déjà la fonction délibérative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Au XVIIe siècle, John Locke théorise dans le Second traité du gouvernement civil (1690) une distinction entre pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir fédératif (relations extérieures). C'est toutefois Montesquieu qui, dans De l'esprit des lois (1748), donne à la théorie sa formulation classique en identifiant la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger.

Il convient de souligner que Montesquieu n'a jamais prôné une séparation rigide des pouvoirs. Sa pensée repose davantage sur l'idée que le pouvoir doit arrêter le pouvoir, ce qui suppose des mécanismes d'interaction et de contrôle mutuel. La lecture strictement cloisonnée de sa doctrine est une reconstruction postérieure, notamment opérée par certains constituants américains.

La pluralité des conceptions de la séparation

La doctrine a progressivement dégagé plusieurs grilles de lecture de la séparation des pouvoirs, qui ne se réduisent pas à la seule tripartition classique.

La première approche distingue la division des pouvoirs (simple répartition fonctionnelle), l'équilibre des pouvoirs (système de poids et contrepoids, ou checks and balances dans la tradition américaine) et la hiérarchisation des pouvoirs (prééminence d'un organe sur les autres, comme la souveraineté parlementaire britannique).

La deuxième approche oppose la séparation horizontale, qui organise les rapports entre les organes constitutionnels au sein d'un même niveau de gouvernement (législatif, exécutif, judiciaire), et la séparation verticale, qui structure la répartition du pouvoir entre différents niveaux territoriaux (État central et entités fédérées, ou État et collectivités décentralisées).

Une troisième lecture, plus contemporaine, identifie une séparation entre la majorité et l'opposition. Dans les démocraties parlementaires modernes, la solidarité entre le gouvernement et sa majorité législative rend largement fictive la séparation classique entre exécutif et législatif. Le véritable contre-pouvoir réside alors dans l'opposition parlementaire, les juridictions constitutionnelles et la société civile. Le professeur Dominique Rousseau a particulièrement mis en lumière cette transformation.

Les modèles classiques : régime parlementaire et régime présidentiel

La théorie constitutionnelle classique distingue deux grands modèles d'aménagement de la séparation des pouvoirs.

Le régime parlementaire repose sur une séparation dite souple ou collaboration des pouvoirs. Ses critères d'identification sont la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et, en contrepartie, le droit de dissolution de la chambre basse par l'exécutif. Le modèle historique en est le système britannique, tel qu'il s'est progressivement construit depuis le XVIIIe siècle. Le gouvernement procède de la majorité parlementaire (collaboration organique) et participe activement à la fabrication de la loi par l'initiative législative et la maîtrise de l'ordre du jour (collaboration fonctionnelle).

Le régime présidentiel, dont l'archétype est le système américain issu de la Constitution de 1787, repose sur une séparation dite rigide. Le président tient son mandat du peuple et non du Congrès ; il ne peut être renversé par un vote de défiance. En contrepartie, il ne dispose pas du droit de dissolution. Cependant, cette rigidité est tempérée par de nombreux mécanismes d'interaction : le droit de veto présidentiel sur les lois votées par le Congrès, le pouvoir de confirmation des nominations par le Sénat (advice and consent), et la procédure d'impeachment qui permet la mise en cause pénale du président.

À retenir

• L'article 16 de la Déclaration de 1789 fait de la séparation des pouvoirs une condition d'existence de toute Constitution, en lien indissociable avec la garantie des droits.
• La séparation des pouvoirs ne se réduit pas à la tripartition classique : elle se décline en séparation horizontale (entre organes), verticale (entre niveaux de gouvernement) et entre majorité et opposition.
• Montesquieu ne prônait pas une séparation rigide mais un équilibre permettant au pouvoir d'arrêter le pouvoir.
• Le régime parlementaire (séparation souple) et le régime présidentiel (séparation rigide) constituent les deux modèles classiques, mais aucun n'existe à l'état pur dans la pratique.