Les services du Premier ministre : SGG et SGAE
Le Premier ministre dispose de trois services essentiels : le cabinet (interface politique), le secrétariat général du gouvernement (continuité juridique et administrative depuis 1936) et le secrétariat général des affaires européennes (coordination de la position française sur les dossiers de l'Union européenne).
Pour exercer efficacement ses attributions, le Premier ministre s'appuie sur un ensemble de services dont l'importance institutionnelle dépasse largement leur visibilité médiatique. Ces structures permanentes assurent la continuité de l'action gouvernementale et constituent la mémoire administrative de l'État.
Le cabinet du Premier ministre
Le cabinet du Premier ministre constitue l'organe politique de proximité du chef du gouvernement. Dirigé par un directeur de cabinet, il rassemble des conseillers choisis intuitu personae pour leur expertise technique et leur loyauté politique. Les membres du cabinet assurent l'interface quotidienne avec les cabinets ministériels, les services de la présidence de la République, les groupes parlementaires et les acteurs socio-économiques.
La composition des cabinets ministériels, y compris celui du Premier ministre, est encadrée depuis le décret du 18 mai 2017 relatif à la composition des cabinets ministériels, qui limite le nombre de collaborateurs. Cette réforme visait à rationaliser le fonctionnement des cabinets et à rééquilibrer les rapports entre le personnel politique et l'administration permanente. Le décret du 12 décembre 2019 a complété ce dispositif en renforçant les règles déontologiques applicables aux membres des cabinets.
Le secrétariat général du gouvernement
Institué par la loi du 13 août 1936, le secrétariat général du gouvernement (SGG) est l'un des rouages les plus essentiels de l'État. Son rôle est d'assurer la régularité juridique et la continuité de l'action gouvernementale. Le secrétaire général du gouvernement est un haut fonctionnaire dont la longévité en poste contraste avec la rotation rapide des gouvernements, garantissant ainsi une mémoire institutionnelle précieuse.
Le SGG assure le secrétariat du Conseil des ministres : il en prépare l'ordre du jour en concertation avec la présidence de la République et Matignon, rédige les relevés de décisions et veille au suivi de leur exécution. Il coordonne la préparation des projets de lois et de décrets, en s'assurant que les consultations obligatoires sont respectées, notamment la saisine du Conseil d'État pour les projets de loi (article 39 alinéa 2 de la Constitution) et pour certains décrets.
En tant que conseiller juridique du gouvernement, le SGG prépare les mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci est saisi sur le fondement de l'article 61 de la Constitution (contrôle de constitutionnalité a priori). Il supervise également la transmission des textes au Journal officiel en vue de leur publication, condition de leur entrée en vigueur.
Le SGG joue par ailleurs un rôle déterminant dans la qualité de la norme juridique. Il veille au respect des règles de légistique, c'est-à-dire l'art de bien rédiger les textes normatifs. La circulaire du 26 juillet 2018 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires a renforcé cette mission en imposant des études d'impact pour les décrets les plus importants.
Le secrétariat général des affaires européennes
Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, est l'organe de coordination interministérielle pour toutes les questions liées à l'Union européenne. Héritier du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) créé en 1948, il a pris son nom actuel en 2005.
Sa mission principale est de faire émerger une position française unique et cohérente sur l'ensemble des dossiers européens. Pour chaque négociation au Conseil de l'Union européenne, le SGAE organise des réunions interministérielles et rédige des instructions destinées à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Le SGAE veille également à la mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution, qui impose au gouvernement de soumettre pour avis aux assemblées parlementaires les projets et propositions d'actes européens comportant des dispositions de nature législative. Cette procédure, introduite par la révision constitutionnelle de 1992 et élargie en 1999 puis en 2008, permet au Parlement d'exercer un contrôle sur la politique européenne du gouvernement par l'adoption de résolutions (article 88-6).
Le SGAE est aussi chargé du suivi de la transposition des directives européennes, sujet sensible puisque les retards de transposition exposent la France à des procédures en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne (article 258 TFUE) et à des sanctions financières (article 260 TFUE).
À retenir
- Le cabinet du Premier ministre est l'organe politique de proximité ; sa composition est encadrée par décret depuis 2017.
- Le secrétariat général du gouvernement (SGG), créé en 1936, assure la continuité et la régularité juridique de l'action gouvernementale.
- Le SGG prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres, coordonne la rédaction des textes normatifs et conseille juridiquement le gouvernement devant le Conseil constitutionnel.
- Le SGAE coordonne la position française sur les questions européennes et veille à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
- La transposition des directives européennes relève du suivi du SGAE, sous peine de sanctions par la CJUE.