Les services de la présidence de la République

Pour exercer ses attributions constitutionnelles étendues, le Président de la République s'appuie sur un ensemble de services administratifs qui se sont progressivement structurés depuis la IVe République. Ces services, dont l'organisation ne repose sur aucun texte législatif d'ensemble, fonctionnent selon des usages et des pratiques établis au fil des mandatures. Ils constituent ce que la doctrine qualifie parfois de "gouvernement de l'Élysée", une expression qui traduit l'ampleur du rôle politique et administratif joué par l'entourage présidentiel.

Le cabinet du Président

Le cabinet du Président de la République présente des similitudes structurelles avec les cabinets ministériels, préfectoraux ou ceux des exécutifs locaux. Il est dirigé par un directeur de cabinet, personnalité de confiance chargée de conseiller le Président au quotidien. Un chef de cabinet assiste le directeur et supervise l'organisation matérielle de la présidence.

Les missions du cabinet sont essentiellement logistiques et protocolaires. Il gère l'agenda présidentiel, organise les déplacements officiels, coordonne les manifestations et assure la représentation du chef de l'État dans les différentes instances. Le cabinet comprend également un ou plusieurs attachés de presse chargés de la communication présidentielle et des relations avec les médias. L'importance de la communication numérique a considérablement fait évoluer cette fonction, le Président pouvant désormais s'exprimer directement sur les réseaux sociaux.

Le rôle effectif du cabinet varie selon les présidences. Certains chefs de l'État ont privilégié un cabinet restreint et discret, tandis que d'autres lui ont confié un rôle d'influence politique significatif. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le secrétaire général et le directeur de cabinet ont vu leurs attributions respectives redéfinies, le directeur de cabinet assumant parfois des fonctions de coordination politique habituellement dévolues au secrétaire général.

L'état-major particulier

L'existence d'un état-major particulier auprès du Président se justifie par l'article 15 de la Constitution qui dispose que le chef de l'État est le chef des armées et qu'il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Cette attribution, qui trouve son origine dans la tradition républicaine remontant à la loi constitutionnelle du 25 février 1875, revêt sous la Ve République une portée opérationnelle considérable.

Le Président dispose de la capacité d'engager les forces armées, tant conventionnelles que nucléaires. La dissuasion nucléaire constitue le domaine par excellence de la compétence présidentielle en matière de défense. Le chef de l'État détient seul le pouvoir d'ordonner l'engagement des forces nucléaires stratégiques, ce qui fait de lui le garant ultime de la souveraineté nationale. Le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 relatif à la dissuasion nucléaire précise les modalités de cette compétence.

L'état-major particulier est dirigé par un officier général (général ou amiral), choisi discrétionnairement par le Président. Il comprend des officiers représentant les trois armées (terre, mer, air) et travaille en liaison permanente avec le cabinet militaire du Premier ministre et le ministère des Armées. L'état-major assiste le Président dans la préparation et la conduite des opérations extérieures, dans le suivi de la posture de dissuasion et dans la présidence du Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le secrétariat général de la présidence

Le secrétariat général constitue le rouage central de l'appareil présidentiel. Il est dirigé par un secrétaire général, personnalité généralement issue des grands corps de l'État (Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection générale des finances), choisie en toute liberté par le Président. Le rôle du secrétaire général n'est encadré par aucun texte normatif, ce qui lui confère une plasticité remarquable, adaptée à chaque style présidentiel.

La fonction du secrétaire général est essentiellement politique. Il prépare le Conseil des ministres en liaison avec le secrétariat général du gouvernement, qui dépend du Premier ministre. Il assiste aux séances du Conseil des ministres et traite l'ensemble des dossiers importants, tant sur le plan politique que technique. Il constitue le principal canal de communication entre le Président et le Premier ministre, mission particulièrement délicate en période de cohabitation.

Selon l'analyse de Samy Cohen, le secrétaire général joue « simultanément les rôles de collaborateur privilégié du Président, de courroie de transmission avec le gouvernement et d'animateur de l'équipe des conseillers techniques ». Xavier Magnon souligne pour sa part que cette fonction en fait, selon la mythologie de la Ve République, un "Premier ministre-bis", tant son influence sur la conduite des affaires de l'État peut s'avérer déterminante.

Le secrétaire général est assisté de secrétaires généraux adjoints et d'une équipe de conseillers techniques et chargés de mission. Ces collaborateurs, qui couvrent l'ensemble des champs de l'action publique (affaires économiques, affaires sociales, relations internationales, justice, éducation, etc.), préparent les arbitrages présidentiels et assurent le suivi des décisions. Le secrétaire général coordonne également la préparation des réunions tenues à l'Élysée, notamment celles du Conseil de défense et de sécurité nationale, créé par le décret du 24 décembre 2009 et présidé par le chef de l'État.

Le statut juridique des collaborateurs du Président

Les collaborateurs du Président de la République ne disposent d'aucun statut juridique spécifique. Ils sont nommés et révoqués librement par le chef de l'État. Le Conseil d'État a eu l'occasion de préciser que les actes pris par les collaborateurs du Président ne constituent pas des actes administratifs susceptibles de recours, sauf lorsqu'ils exercent une compétence propre qui leur est attribuée par un texte (CE, Ass., 10 décembre 1992, Meyet). La question de la responsabilité pénale des collaborateurs du Président a été posée à l'occasion de plusieurs affaires judiciaires et relève du droit commun.

À retenir

• Les services de la présidence comprennent trois structures principales : le cabinet, l'état-major particulier et le secrétariat général.
• Le secrétaire général de la présidence, non encadré par un texte, constitue le principal rouage de coordination entre le Président et le gouvernement.
• L'état-major particulier assiste le Président dans ses fonctions de chef des armées (article 15), notamment en matière de dissuasion nucléaire.
• Le cabinet assure les fonctions logistiques, protocolaires et de communication.
• Les collaborateurs du Président sont nommés et révoqués librement, sans statut juridique spécifique.