Les fondements institutionnels et les caractéristiques du régime de la Ve République

Au-delà des circonstances de sa naissance, la Ve République se définit par une architecture institutionnelle originale qui la distingue tant des régimes parlementaires classiques que des régimes présidentiels. Cette architecture repose sur des principes fondateurs qui structurent l'ensemble de l'édifice constitutionnel.

La nature hybride du régime

La classification du régime de la Ve République a fait l'objet de controverses doctrinales abondantes. Maurice Duverger a forgé le concept de « régime semi-présidentiel » pour désigner un système combinant un président élu au suffrage universel direct (depuis la révision de 1962), doté de pouvoirs propres substantiels, et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette qualification, largement reprise dans la doctrine internationale, ne fait pas l'unanimité en France. Certains auteurs préfèrent parler de « régime parlementaire à direction présidentielle » (Jean Gicquel), de « régime parlementaire présidentialisé » ou encore de « régime parlementaire dualiste ».

La réalité institutionnelle varie considérablement selon la conjoncture politique. En période de concordance des majorités (présidentielle et parlementaire), le président de la République dirige effectivement la politique de la Nation, le Premier ministre se trouvant réduit à un rôle d'exécutant de la volonté présidentielle. En période de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), le Premier ministre redevient le véritable chef du gouvernement conformément à la lettre de l'article 20 de la Constitution, tandis que le président se replie sur son « domaine réservé » (expression de Jacques Chaban-Delmas, 1959) en matière de défense et d'affaires étrangères.

L'exécutif bicéphale

L'originalité majeure de la Ve République réside dans son exécutif bicéphale. Le président de la République, « clef de voûte des institutions » selon l'expression de Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958, dispose de pouvoirs propres considérables : nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1), dissolution de l'Assemblée nationale (article 12), recours au référendum (article 11), pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), droit de message au Parlement (article 18) et saisine du Conseil constitutionnel (article 61 alinéa 2).

Le Premier ministre, « chef du gouvernement » aux termes de l'article 21, dirige l'action du gouvernement, dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. L'article 20 dispose que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Cette formulation crée une tension constitutionnelle latente avec la pratique présidentialiste qui attribue de fait cette prérogative au chef de l'État en dehors des périodes de cohabitation.

La rationalisation du parlementarisme

La Constitution de 1958 opère une rationalisation du parlementarisme sans précédent dans l'histoire constitutionnelle française. Plusieurs mécanismes en témoignent. L'article 34 définit limitativement le domaine de la loi, rompant avec la tradition de la souveraineté parlementaire selon laquelle la loi pouvait intervenir dans tous les domaines. L'article 37 attribue corrélativement un vaste domaine réglementaire autonome au gouvernement. L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte, considéré comme adopté sans vote sauf si une motion de censure est déposée et votée dans les conditions de l'article 49 alinéa 2. La motion de censure elle-même est encadrée par des conditions restrictives (signature d'un dixième des députés, majorité absolue des membres composant l'Assemblée, décompte des seuls votes favorables).

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision fondatrice du 16 juillet 1971 (Liberté d'association), a toutefois rééquilibré le système en s'érigeant en protecteur des droits fondamentaux et en gardien du bloc de constitutionnalité, intégrant au texte de 1958 le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

L'innovation du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, création originale de la Ve République, constitue une rupture majeure avec la tradition française de souveraineté de la loi héritée de Rousseau et consacrée par la Révolution. Initialement conçu comme un « canon braqué vers le Parlement » (expression attribuée à diverses sources), destiné à maintenir le législateur dans le domaine que lui assigne l'article 34, il s'est transformé en juridiction constitutionnelle à part entière.

La réforme du 29 octobre 1974 (initiative de Valéry Giscard d'Estaing), en ouvrant la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, a considérablement développé le contrôle de constitutionnalité. La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre depuis le 1er mars 2010, a parachevé cette évolution en permettant un contrôle a posteriori des lois déjà promulguées, à l'initiative des justiciables.

L'évolution du régime : la révision de 2000 et le quinquennat

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum, a réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans (quinquennat), alignant sa durée sur celle du mandat législatif. Combinée à l'inversion du calendrier électoral (loi organique du 15 mai 2001), plaçant l'élection présidentielle avant les législatives, cette réforme a renforcé la présidentialisation du régime en créant un « fait majoritaire présidentiel » quasi automatique. Elle a en revanche considérablement réduit la probabilité de cohabitation, phénomène qui constituait pourtant, selon certains auteurs comme Marie-Anne Cohendet, un retour salutaire au parlementarisme.

À retenir

• La Ve République est un régime hybride, qualifié de « semi-présidentiel » par Maurice Duverger, combinant des éléments parlementaires et présidentiels.
• L'exécutif bicéphale (président et Premier ministre) fonctionne différemment selon que les majorités concordent ou non (cohabitation).
• La rationalisation du parlementarisme s'exprime notamment par la limitation du domaine de la loi (article 34), le domaine réglementaire autonome (article 37) et l'article 49 alinéa 3.
• Le Conseil constitutionnel, d'abord régulateur du Parlement, est devenu un véritable gardien des droits fondamentaux, notamment depuis la décision Liberté d'association de 1971 et l'introduction de la QPC en 2008.
• Le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral ont accentué la présidentialisation du régime.