Les conflits maritimes en Asie-Pacifique et en Arctique

Les espaces maritimes d'Asie-Pacifique et de l'Arctique constituent aujourd'hui les principaux théâtres de tensions géopolitiques liées à la souveraineté sur les mers. Ces conflits, qui mêlent revendications territoriales, enjeux énergétiques et rivalités stratégiques, illustrent la manière dont le droit de la mer peut être instrumentalisé par les États.

La mer de Chine méridionale, un espace disputé

La mer de Chine méridionale concentre certaines des tensions les plus vives du droit maritime contemporain. La Chine y revendique une souveraineté quasi totale matérialisée par la fameuse ligne en neuf traits (ou "langue de boeuf"), qui englobe environ 90 % de cette mer semi-fermée. Cette prétention, fondée sur des arguments historiques remontant à la présence de pêcheurs chinois depuis le XIIe siècle, se heurte aux revendications concurrentes du Vietnam, des Philippines, de la Malaisie, de Brunei et de Taïwan.

Le contentieux porte principalement sur deux archipels. Les îles Spratleys (Nansha en chinois), revendiquées par six États, recèlent d'importantes ressources halieutiques et potentiellement des gisements d'hydrocarbures. Les îles Paracels (Xisha), occupées par la Chine depuis 1974 après une opération militaire contre le Vietnam du Sud, font l'objet d'une revendication constante du Vietnam et de Taïwan.

La Chine a adopté une stratégie de fait accompli en construisant des îles artificielles sur des récifs coralliens, y installant des pistes d'atterrissage, des radars et des systèmes de défense antimissile. Cette politique de poldérisation militaire, dénoncée par les États-Unis et leurs alliés régionaux, vise à transformer des formations maritimes inhabitables en bases opérationnelles permettant de projeter une présence permanente.

La sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal constitué en vertu de l'annexe VII de la CNUDM dans l'affaire Philippines c. Chine a constitué un tournant juridique majeur. Le Tribunal a jugé que la ligne en neuf traits n'avait aucun fondement en droit international et que les formations maritimes revendiquées par la Chine ne pouvaient générer de ZEE. Pékin a refusé de reconnaître cette décision, illustrant les limites de l'arbitrage international face à une grande puissance.

Le contentieux sino-japonais des îles Senkaku/Diaoyu

Les îles Senkaku (appellation japonaise) ou Diaoyu (appellation chinoise) constituent un autre foyer de tension majeur. Cet archipel inhabité de cinq îlots et trois rochers, situé en mer de Chine orientale, est administré par le Japon depuis 1972 mais revendiqué par la Chine et Taïwan. Le gouvernement japonais a acheté trois de ces îles à leur propriétaire privé en 2012, provoquant une crise diplomatique avec Pékin.

L'enjeu dépasse la simple souveraineté sur ces rochers : la zone recèlerait d'importants gisements de gaz naturel et sa possession détermine le tracé de la frontière maritime entre les deux pays. Les États-Unis ont confirmé à plusieurs reprises que l'archipel tombait sous le couvert du traité de sécurité nippo-américain de 1960, ce qui signifie qu'une attaque chinoise contre ces îles déclencherait l'obligation de défense mutuelle.

Les enjeux de souveraineté insulaire dans le Pacifique

Les îles jouent un rôle déterminant dans l'appropriation des espaces maritimes car elles génèrent des ZEE considérables. L'article 121 de la CNUDM distingue toutefois les "îles" (capables de sustenter une vie humaine) des simples "rochers" (qui ne génèrent qu'une mer territoriale de 12 milles). Cette distinction est au coeur de nombreux litiges.

L'île française de Clipperton, atoll inhabité du Pacifique Est, illustre les tensions liées à la présence effective. Revendiquée historiquement par le Mexique, sa souveraineté française a été confirmée par une sentence arbitrale du roi Victor-Emmanuel III d'Italie en 1931. Le maintien d'une présence symbolique par la Marine nationale demeure nécessaire pour prévenir toute contestation nouvelle.

L'Arctique, nouvelle frontière des rivalités maritimes

Le réchauffement climatique transforme l'Arctique en un espace de convoitises inédites. La fonte de la banquise ouvre progressivement deux routes maritimes : le passage du Nord-Est (route du Nord, longeant les côtes russes) et le passage du Nord-Ouest (longeant les côtes canadiennes). Ces voies réduiraient considérablement les distances entre l'Europe et l'Asie par rapport au passage par le canal de Suez.

Cinq États riverains (Russie, Canada, États-Unis, Danemark via le Groenland, Norvège) revendiquent des droits sur l'Arctique. Deux théories concurrentes s'affrontent pour le partage de cet espace. La théorie des secteurs polaires attribue à chaque État un secteur triangulaire dont la pointe converge vers le pôle Nord, proportionnel à la longueur de sa façade côtière arctique. La théorie norvégienne privilégie le tracé d'une ligne médiane équidistante entre les côtes opposées. Ni l'une ni l'autre ne règle cependant la question des fonds marins situés au-delà de 200 milles, qui ne peuvent être revendiqués qu'au titre du plateau continental élargi.

La Russie a posé un geste symbolique fort en 2007 en plantant un drapeau en titane à la verticale du pôle Nord, à 4 261 mètres de profondeur. Dépourvu de valeur juridique, cet acte traduit néanmoins l'ambition russe de s'affirmer comme la puissance dominante de l'Arctique. Moscou a déposé des demandes d'extension de son plateau continental auprès de la Commission des limites, arguant que la dorsale de Lomonossov constitue un prolongement naturel de la masse continentale sibérienne.

À retenir

• La ligne en neuf traits chinoise en mer de Chine méridionale a été invalidée par la sentence arbitrale Philippines c. Chine (2016), sans que Pékin ne reconnaisse cette décision.
• Les îles Senkaku/Diaoyu cristallisent les tensions entre le Japon et la Chine, avec une implication directe des États-Unis au titre du traité de sécurité de 1960.
• La distinction entre "île" et "rocher" (art. 121 CNUDM) est déterminante pour l'étendue des ZEE générées par les formations maritimes disputées.
• L'Arctique fait l'objet de revendications concurrentes des cinq États riverains, alimentées par la fonte de la banquise et la perspective de nouvelles routes maritimes.
• La poldérisation chinoise en mer de Chine méridionale constitue une stratégie de fait accompli visant à transformer le droit par la création d'infrastructures militaires sur des récifs.