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Vers une gouvernance mondiale des migrations : enjeux et perspectives

La gouvernance mondiale des migrations se construit lentement à travers le Pacte mondial de Marrakech (2018) et les initiatives du PNUD, tandis que la « crise migratoire » apparaît davantage comme une crise de l'Union européenne. Les défis futurs incluent la reconnaissance des migrants climatiques et le dépassement de l'approche sécuritaire au profit d'une gestion coopérative associant États, municipalités et société civile.

La question migratoire, longtemps traitée comme un enjeu national ou régional, s'impose progressivement comme un défi de gouvernance mondiale. Face à la multiplication des crises, à l'urgence climatique et aux mutations démographiques, la communauté internationale cherche à élaborer des cadres multilatéraux de gestion des flux migratoires.

Une « crise des réfugiés » ou une crise de l'Union européenne ?

La qualification de « crise migratoire » mérite d'être interrogée. L'expression, largement reprise par les médias depuis 2015, masque la nature réelle du phénomène. Comme le souligne Patrick Boucheron, il s'agit moins d'une crise des réfugiés que d'une crise de l'Union européenne dont les migrants sont les premières victimes. Laurent Gaudé parle d'une « crise de l'hospitalité et de la désunion européenne ».

Les chiffres relativisent l'ampleur du phénomène à l'échelle mondiale. Les migrations internationales ne concernent que 3,5 % de la population mondiale (environ 272 millions de personnes en 2020 selon l'ONU). L'essentiel des déplacements forcés s'effectue dans les régions d'origine : la Turquie accueille 2,5 millions de réfugiés syriens, le Liban en accueille proportionnellement bien davantage par rapport à sa population, le Pakistan héberge des millions d'Afghans. L'Europe ne reçoit qu'une fraction de ces flux. En 2012, si 1,7 million de migrants entraient dans l'Union européenne, 2,7 millions de personnes en sortaient, rappelant que l'Europe reste aussi un foyer d'émigration.

La perception d'une « invasion » est ainsi déconnectée de la réalité statistique. Les dirigeants politiques surestiment l'effet d'appel en postulant que la majorité des migrants souhaitent venir en Europe, ce qui n'est pas le cas. Les recherches d'Hélène Thiollet, menées à partir de 2013, démontrent paradoxalement qu'une ouverture générale des frontières n'entraînerait pas d'explosion des migrations mondiales. Les individus s'installent plus durablement lorsque leur circulation est facilitée, tandis que la fermeture des frontières incite les migrants à rester pour « rentabiliser » leur investissement humain et financier.

Les migrants climatiques, angle mort du droit international

Le changement climatique constitue un facteur croissant de déplacements de population que le droit international peine à appréhender. Le HCR ne reconnaît pas les migrants climatiques comme des réfugiés au sens de la Convention de Genève, qui exige une persécution liée à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social ou les opinions politiques. Pourtant, 17 millions de personnes se déplacent chaque année pour des raisons environnementales selon les estimations de Catherine Wihtol de Wenden.

La montée des eaux menace les petits États insulaires du Pacifique (Tuvalu, Kiribati, Îles Marshall). La désertification affecte le Sahel, poussant des populations rurales vers les villes puis vers d'autres pays. Les événements climatiques extrêmes (cyclones, inondations, sécheresses) provoquent des déplacements massifs. La Banque mondiale estime que le changement climatique pourrait provoquer le déplacement de 216 millions de personnes d'ici 2050 au sein de leurs propres pays.

Des avancées juridiques ponctuelles émergent. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a estimé en janvier 2020, dans l'affaire Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, que les États ne peuvent pas renvoyer des personnes vers des pays où les effets du changement climatique exposeraient leur droit à la vie à un risque. Cette décision, sans valeur contraignante, ouvre néanmoins la voie à une reconnaissance progressive du statut de réfugié climatique.

Le Pacte mondial pour les migrations de 2018

Adopté à Marrakech en décembre 2018, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières constitue le premier accord intergouvernemental couvrant l'ensemble des dimensions des migrations internationales. Fruit d'un processus lancé par la Déclaration de New York adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2016, il repose sur 23 objectifs organisés autour de principes directeurs : souveraineté nationale, non-refoulement, non-discrimination et respect des droits de l'homme.

Ce pacte, juridiquement non contraignant, a néanmoins provoqué des controverses. Plusieurs États se sont retirés des négociations ou ont refusé de l'adopter, dont les États-Unis, la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et l'Italie. La Belgique a connu une crise gouvernementale sur la question de son adoption. Ces réticences illustrent la tension entre la nécessité d'une coopération internationale et la volonté des États de préserver leur souveraineté en matière migratoire.

Parallèlement, le Pacte mondial sur les réfugiés, également adopté en 2018, vise à améliorer le partage des responsabilités en matière d'accueil des réfugiés, à renforcer l'autonomie des réfugiés, à faciliter l'accès aux solutions dans les pays tiers et à favoriser les conditions de retour.

Le droit à la mobilité comme bien public mondial

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a qualifié en 2009 les migrations de facteur essentiel de développement humain, plaçant le droit à la mobilité au rang de bien public mondial. Cette perspective renverse l'approche sécuritaire dominante en considérant que la libre circulation des personnes, à l'instar de celle des capitaux et des marchandises, favorise le développement global.

Pourtant, deux tiers des habitants de la planète ne peuvent circuler librement faute de visas. Cette « inégalité de mobilité » reproduit les hiérarchies géopolitiques mondiales : un citoyen européen peut voyager dans plus de 180 pays sans visa, tandis qu'un ressortissant afghan n'a accès qu'à une trentaine de pays. Le passeport, loin d'être un simple document administratif, est un marqueur de privilège géopolitique.

Des propositions alternatives émergent. L'idée de corridors humanitaires, expérimentée par l'Italie avec la communauté Sant'Egidio, permet l'arrivée légale et sécurisée de réfugiés identifiés dans les pays de premier accueil. Un statut de libre circulation en Méditerranée, même temporaire, faciliterait le travail transfrontalier autour du bassin méditerranéen. Des accords de cogestion migratoire entre pays de départ et d'arrivée, dépassant les simples accords de réadmission, pourraient permettre une régulation plus équitable.

Le rôle des acteurs infra-étatiques et de la société civile

Les initiatives en matière d'accueil et d'intégration ne viennent pas toujours des États. Des municipalités s'organisent en réseaux de « villes accueillantes » ou « villes refuges », comme Barcelone, Naples, Grande-Synthe ou Palerme, proposant des politiques d'accueil parfois en contradiction avec les orientations nationales. Le réseau ANVITA (Association nationale des villes et territoires accueillants) en France illustre cette dynamique.

Des initiatives citoyennes et associatives contribuent également à renouveler l'approche des migrations. Le collectif « antiAtlas des frontières », animé par les géographes Anne-Laure Amilhat-Szary et Sarah Mekdjian, propose une cartographie participative donnant la parole aux migrants eux-mêmes. À Grenoble, en 2013, douze demandeurs d'asile ou réfugiés ont participé à des ateliers de cartographie pour représenter leur vécu des frontières, produisant des cartes fondées sur les mémoires d'exil. Le club de football andalou Alma de Africa (« âme de l'Afrique »), fondé en 2015, intègre de jeunes migrants en inscrivant sur les maillots l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ».

Ces approches par le bas, fondées sur le vécu et la participation des migrants, offrent un contrepoint aux logiques descendantes de gestion des flux et rappellent que derrière les statistiques, il y a des parcours individuels marqués par la souffrance, la résilience et l'espoir.

À retenir

  • La « crise migratoire » est davantage une crise de solidarité et de gouvernance de l'Union européenne qu'une crise des réfugiés (P. Boucheron, L. Gaudé).
  • Les migrations internationales ne concernent que 3,5 % de la population mondiale et une ouverture des frontières n'entraînerait pas d'explosion des flux (H. Thiollet).
  • Les migrants climatiques (17 millions par an) ne sont pas reconnus comme réfugiés par le droit international, malgré des avancées jurisprudentielles.
  • Le Pacte mondial pour les migrations (Marrakech, 2018), premier accord intergouvernemental global, reste non contraignant et contesté par plusieurs États.
  • Les municipalités et la société civile émergent comme des acteurs clés de l'accueil, en complément ou en opposition aux politiques nationales.
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Références

  • Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Marrakech, décembre 2018
  • Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, septembre 2016
  • PNUD, Rapport sur le développement humain, 2009
  • Comité des droits de l'homme de l'ONU, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, janvier 2020
  • Art. 14, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
  • H. Thiollet, in Migrations en Méditerranée, CNRS, 2015
  • P. Boucheron, 2012
  • L. Gaudé, 2016

Flashcards (6)

3/5 Pourquoi les migrants climatiques posent-ils un problème juridique au regard du droit international ?
Le HCR ne les reconnaît pas comme réfugiés car la Convention de Genève exige une persécution liée à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance sociale ou les opinions politiques. Pourtant, 17 millions de personnes se déplacent chaque année pour des raisons environnementales.

5 flashcard(s) supplémentaire(s)

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QCM

Qu'a démontré l'étude d'Hélène Thiollet sur l'ouverture des frontières ?

Quel est le statut juridique du Pacte mondial pour les migrations adopté à Marrakech en 2018 ?

Quel statut juridique le HCR accorde-t-il aux migrants climatiques ?

Selon Patrick Boucheron, la « crise migratoire » de 2015 est en réalité :

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