Les autres autorités déconcentrées : sous-préfets, préfets de zone et services déconcentrés

Les préfets de zone de défense et de sécurité

Le territoire métropolitain est découpé en sept zones de défense et de sécurité, correspondant à de vastes périmètres interrégionaux. À la tête de chacune d'elles se trouve un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet du département abritant le chef-lieu de la zone. Il ne s'agit donc pas d'une catégorie distincte de préfets mais d'une fonction supplémentaire confiée à un préfet de département en raison de la localisation géographique de sa préfecture.

Les missions du préfet de zone sont centrées sur la défense non militaire et la sécurité civile. Il coordonne les moyens de l'État face aux crises de grande ampleur dépassant le cadre d'un département ou d'une région : catastrophes naturelles majeures, menaces terroristes, crises sanitaires. Dans leur domaine de compétence, les préfets de zone dirigent l'action des préfets de région et de département, ce qui constitue une exception notable au principe d'autorité du préfet de région. Ce dispositif a trouvé des applications concrètes lors des attentats de 2015, de la crise sanitaire liée au Covid-19 à partir de 2020, ou encore lors de catastrophes naturelles comme la tempête Alex en 2020 dans les Alpes-Maritimes.

Le préfet de zone est assisté par un préfet délégué pour la sécurité et la défense et dispose d'un état-major de zone chargé de préparer et de mettre en œuvre les plans de défense et de sécurité (plans ORSEC zonaux, plans particuliers d'intervention).

Les sous-préfets : la proximité territoriale

Les sous-préfets sont placés à la tête des arrondissements, subdivision administrative du département. L'arrondissement constitue le niveau de contact le plus direct entre l'État et les citoyens, les élus locaux et les acteurs économiques. Le rôle du sous-préfet est principalement orienté vers la proximité, le conseil aux élus (notamment en milieu rural) et l'animation du développement local.

Le sous-préfet assiste le préfet de département et peut recevoir de celui-ci des délégations de compétence ou des missions spécifiques. Ce lien de subordination au préfet de département est un trait caractéristique du fonctionnement du corps préfectoral.

Il existe par ailleurs des sous-préfets qui n'administrent pas un arrondissement et exercent des fonctions particulières au sein de la préfecture. Le directeur de cabinet du préfet, chargé notamment de la coordination politique et de la communication, porte le titre de sous-préfet. De même, le secrétaire général de la préfecture, qui assure la direction des services préfectoraux et supplée le préfet en cas d'absence, est un sous-préfet. Ces fonctions illustrent la polyvalence du corps préfectoral et la diversité des parcours de carrière qu'il offre.

Le maire, agent de l'État

Le maire occupe une position singulière en droit administratif français en raison de sa double casquette : il est à la fois l'exécutif d'une collectivité territoriale (la commune) et un agent de l'État pour l'exercice de certaines missions. Lorsqu'il agit en qualité d'agent de l'État, le maire est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet ou du procureur de la République selon la nature de ses attributions.

En tant qu'agent de l'État, le maire exerce des compétences en matière électorale (organisation des scrutins, tenue des listes électorales), en matière d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès), en matière d'urbanisme (délivrance des permis de construire au nom de l'État dans les communes ne disposant pas de plan local d'urbanisme) et en tant qu'officier de police judiciaire (constatation des infractions). Dans toutes ces missions, il agit comme subordonné du préfet ou du procureur de la République, et non comme autorité décentralisée. Cette dualité fonctionnelle est une caractéristique originale du système administratif français, héritée de la loi municipale du 5 avril 1884.

L'organisation des services déconcentrés de l'État

L'administration territoriale de l'État repose, au-delà du corps préfectoral, sur un réseau de directions régionales et départementales placées sous l'autorité des préfets. La réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), engagée en 2010, a rationalisé cette organisation en regroupant les anciennes directions sectorielles en structures interministérielles.

Au niveau régional, le préfet de région a autorité sur le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), qui coordonne l'action des services régionaux et assure l'articulation avec les services départementaux (décret du 25 mai 2009). Les principales directions régionales comprennent notamment la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, qui a succédé à la DIRECCTE et à une partie de la DRJSCS en 2021), la DRAAF (agriculture, alimentation et forêt), la DRAC (affaires culturelles) et la DREAL (environnement, aménagement et logement). À la tête de chaque direction, un directeur, haut fonctionnaire de l'État, est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans son domaine.

Au niveau départemental, les directions départementales interministérielles (DDI), créées en 2010, regroupent des compétences autrefois éclatées entre de multiples services. Elles sont placées sous l'autorité du préfet de département, qui peut organiser leur fonctionnement, désigner un chef de projet pour coordonner des actions transversales ou constituer des pôles de compétences pour la conduite d'actions communes (décret du 29 avril 2004).

Cette architecture vise à concilier la spécialisation technique des agents avec la nécessité d'une action publique cohérente sur le territoire, sous la direction unifiée du préfet.

À retenir

• Les préfets de zone de défense et de sécurité coordonnent la gestion des crises majeures et dirigent, dans leur domaine, les préfets de région et de département.
• Les sous-préfets sont les acteurs de la proximité territoriale, placés sous l'autorité du préfet de département, et certains exercent des fonctions non territoriales (directeur de cabinet, secrétaire général).
• Le maire agit comme agent de l'État pour les missions électorales, d'état civil, d'urbanisme et de police judiciaire, sous l'autorité du préfet ou du procureur.
• La RéATE de 2010 a rationalisé les services déconcentrés en créant des directions régionales et départementales interministérielles.
• Le SGAR coordonne les services régionaux et assure l'articulation avec l'échelon départemental.