Le président du conseil départemental : désignation, compétences et pouvoirs

Depuis la loi du 2 mars 1982, le président du conseil départemental est l'organe exécutif de la collectivité départementale. Il concentre entre ses mains des pouvoirs considérables qui font de lui la figure centrale de l'institution départementale, tant en matière administrative que financière et juridique.

Les modalités d'élection du président

Le président est élu par le conseil départemental lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement général. Cette séance est présidée par le doyen d'âge. Des conditions de quorum renforcées sont exigées : les deux tiers des membres du conseil doivent être présents, soit un seuil supérieur au quorum ordinaire de la majorité absolue. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard sans condition de quorum, suivant le mécanisme classique du CGCT.

L'élection se déroule à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'atteint cette majorité après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé au cours duquel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de voix au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Cette règle de départage par l'âge, traditionnelle en droit électoral français, se retrouve dans d'autres élections locales (maires, présidents d'EPCI).

Le mandat du président est de six ans, correspondant à la durée du mandat des conseillers départementaux.

Le régime des incompatibilités

Les fonctions de président du conseil départemental sont soumises à un régime strict d'incompatibilités destiné à prévenir les cumuls excessifs de mandats exécutifs locaux. Le président ne peut simultanément exercer les fonctions de président de conseil régional ni celles de maire (art. L. 3122-3 CGCT).

Ces incompatibilités s'ajoutent à celles prévues par le droit européen : les fonctions de président du conseil départemental sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne et de membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

La loi organique du 14 février 2014 relative à l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a renforcé ce dispositif en rendant incompatibles les fonctions de président de conseil départemental avec un mandat parlementaire national.

Les attributions exécutives

En qualité d'organe exécutif, le président du conseil départemental remplit une fonction de préparation et d'exécution des délibérations du conseil. Il établit l'ordre du jour des séances, rédige les rapports soumis aux conseillers et veille à l'application des décisions adoptées.

Le président est ordonnateur des dépenses et prescripteur de l'exécution des recettes du département, ce qui lui confère un rôle central dans la gestion financière de la collectivité. Il est soumis au principe de la séparation ordonnateur-comptable posé par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Le président est le chef des services de la collectivité départementale. Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents départementaux et peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toutes matières aux responsables des services départementaux. Il peut également déléguer, par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, le cas échéant, aux autres conseillers départementaux, dans les conditions fixées par l'article L. 3221-3 CGCT.

Les pouvoirs de police et la gestion du domaine

Le président du conseil départemental gère le domaine départemental et exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion. Ces pouvoirs concernent notamment la circulation sur les routes départementales, comme l'a confirmé le Conseil d'État dans l'arrêt Département des Alpes-de-Haute-Provence du 20 octobre 1995. Il s'agit d'une police spéciale domaniale, distincte de la police administrative générale du maire ou du préfet.

Ce pouvoir de police domaniale permet au président de réglementer la circulation, le stationnement et l'usage du domaine public départemental. En cas de carence, le préfet de département peut, après une mise en demeure restée sans résultat, exercer ces pouvoirs par substitution, conformément à la logique générale du contrôle administratif de légalité.

Le président exerce également les pouvoirs de police relatifs à la gestion des espaces naturels sensibles (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme) et peut réglementer l'accès aux sites départementaux ouverts au public.

Les pouvoirs délégués et la reddition des comptes

Le conseil départemental peut confier au président, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toutes les décisions relatives aux marchés publics et aux accords-cadres (art. L. 3221-11 CGCT). Cette délégation s'inscrit dans le cadre du Code de la commande publique issu de l'ordonnance du 26 novembre 2018.

Le président peut subdéléguer aux vice-présidents ou aux conseillers départementaux les attributions qui lui ont été confiées par le conseil, sauf disposition contraire dans la délibération initiale de délégation. Il intente les actions en justice au nom du département, par délégation de l'assemblée délibérante.

Chaque année, le président doit rendre compte à l'assemblée délibérante par un rapport portant sur la situation générale et financière du département, l'activité et le financement des services, ainsi que l'état d'exécution des délibérations. Cette obligation de reddition des comptes constitue un mécanisme fondamental de responsabilité politique de l'exécutif devant l'assemblée.

La vacance de la présidence

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit (décès, démission, incompatibilité, empêchement définitif), les fonctions sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre de nomination. À défaut de vice-président disponible, un conseiller départemental est désigné par le conseil pour assurer l'intérim.

À retenir

• Le président du conseil départemental est élu par ses pairs à la majorité absolue (majorité relative au 3e tour) pour six ans, avec un quorum renforcé des deux tiers.
• Ses fonctions sont incompatibles avec celles de président de conseil régional, de maire et de parlementaire national.
• Il est l'ordonnateur des dépenses, le chef des services départementaux et dispose de pouvoirs de police domaniale.
• Il peut recevoir délégation pour les marchés publics et subdéléguer certaines attributions aux vice-présidents.
• Le préfet peut se substituer au président en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police.