Le mimétisme constitutionnel : importation et imprégnation des modèles occidentaux

Le phénomène de diffusion du constitutionnalisme à travers le monde ne se réduit pas à la simple adoption de textes fondamentaux. Il traduit la propagation d'une idéologie politique née en Europe occidentale et en Amérique du Nord à l'époque moderne, qui impose un contenu substantiel aux institutions étatiques. L'immense majorité des États contemporains possèdent une constitution écrite, mais les solutions retenues présentent des similitudes frappantes qui révèlent un mimétisme constitutionnel dont l'ampleur interroge.

Les fondements théoriques du mimétisme constitutionnel

La notion de mimétisme constitutionnel, systématisée par des auteurs comme Yves Mény ou Slobodan Milacic, désigne le phénomène par lequel des États reproduisent, plus ou moins fidèlement, des modèles institutionnels élaborés dans d'autres contextes politiques et culturels. Ce concept a été contesté au motif qu'il véhiculerait un ethnocentrisme occidental, certains auteurs préférant invoquer le nombre limité de formes archétypales d'organisation du pouvoir (confusion ou séparation des pouvoirs) pour expliquer les convergences observées.

Cette objection, si elle vaut pour les grands principes structurels, ne résiste pas à l'examen des règles constitutionnelles de détail. Les combinaisons possibles sont théoriquement infinies, et pourtant les mêmes mécanismes issus de l'expérience d'une poignée d'États se retrouvent reproduits presque à l'identique dans un grand nombre de pays. Les solutions alternatives demeurent marginales : rares sont les États consacrant un exécutif collégial de type directorial (Suisse, Bosnie-Herzégovine), un contrôle électoral populaire sur les juges constitutionnels (Bolivie, Japon) ou la révocation référendaire du chef de l'État (Venezuela).

On distingue deux vecteurs principaux de cette diffusion : l'importation, lorsqu'un État confronté à un vide constitutionnel emprunte consciemment un modèle étranger, et l'imprégnation, lorsque l'influence s'exerce de manière plus diffuse, souvent par l'héritage colonial ou la domination géopolitique.

L'importation constitutionnelle dans l'espace post-communiste

Après l'effondrement de l'Union soviétique (1990-1991), les États d'Europe centrale et orientale se sont trouvés dans un vide constitutionnel total. Le passage du système communiste à la démocratie libérale s'est traduit par l'adoption de nouvelles constitutions largement inspirées des modèles parlementaires européens, principalement britannique et allemand, avec des éléments empruntés au régime semi-présidentiel français.

Cette transition s'est opérée en deux vagues. La première a touché les anciens satellites soviétiques (Hongrie en 1989, Pologne en 1989, Roumanie en 1991, Slovaquie et Tchéquie en 1992, Albanie en 1998). La seconde a concerné les États issus de l'ex-Yougoslavie, dont la sortie du communisme s'est accompagnée d'une guerre civile (1991-1999) : Bosnie-Herzégovine (1995), Croatie (2001), Serbie (2006).

L'homogénéité des solutions retenues est remarquable. À l'exception de la Bosnie-Herzégovine, tous ces États ont opté pour une République parlementaire, parfois teintée d'éléments semi-présidentiels. Le chef de l'État est le plus souvent élu au suffrage universel direct (sauf en Hongrie et en Albanie, où le Parlement l'élit), pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le gouvernement, investi par le Parlement, détient le pouvoir exécutif effectif et en assume la responsabilité politique, parfois selon une procédure rationalisée de défiance constructive inspirée de la Loi fondamentale allemande de 1949 (Hongrie, Pologne). Tous ces États se sont dotés d'une juridiction constitutionnelle spécialisée.

Le cas singulier de la Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine illustre un cas unique de constitutionnalisme imposé par la communauté internationale. Les Accords de Dayton du 14 décembre 1995, signés à Paris, ont créé une fédération constituée de deux entités disparates : la République serbe de Bosnie (unitaire et centralisée) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (elle-même fédération décentralisée de dix cantons), auxquelles s'ajoute le district de Brcko sous tutelle de l'État central.

L'originalité réside dans la présidence collégiale composée de trois représentants des peuples constitutifs (croate, bosniaque, serbe), élus au suffrage universel direct dans leurs circonscriptions respectives. La présidence tourne entre eux tous les huit mois. Un haut représentant international, nommé par le Conseil de mise en oeuvre des Accords de paix et responsable devant le Conseil de sécurité des Nations unies, dispose d'un pouvoir d'interprétation et peut annuler toute décision contraire aux Accords. Ce dispositif, qui rappelle certains mécanismes de tutelle internationale comme ceux appliqués au Kosovo par la MINUK, signifie que le pays ne jouit pas pleinement des attributs de la souveraineté étatique.

À retenir

• Le mimétisme constitutionnel désigne la reproduction par les États de modèles institutionnels élaborés dans un petit nombre de pays occidentaux, selon deux vecteurs : l'importation (emprunt conscient) et l'imprégnation (influence diffuse, souvent coloniale).
• Les États post-communistes d'Europe centrale et orientale ont massivement adopté le modèle parlementaire européen, avec une homogénéité institutionnelle remarquable (chef d'État élu, gouvernement responsable, juridiction constitutionnelle spécialisée).
• La Bosnie-Herzégovine constitue un cas unique de constitution imposée par la communauté internationale, avec une présidence collégiale tripartite et une tutelle exercée par un haut représentant.
• Le mimétisme n'exclut pas certaines innovations ponctuelles (vice-président en Bulgarie, approbation individuelle des ministres, principes supra-constitutionnels en Hongrie).
• La tabula rasa post-communiste n'a pas engendré d'innovation constitutionnelle majeure : la sécurité des modèles éprouvés a prévalu sur la recherche d'originalité.