Le gouvernement révolutionnaire et la démocratie totalitaire (1793-1795)

Le gouvernement révolutionnaire instauré entre octobre 1793 et juillet 1794 constitue une expérience politique singulière dont l'analyse éclaire les mécanismes de la concentration du pouvoir et les dérives totalitaires. Jacob Talmon a forgé le concept de démocratie totalitaire pour décrire ce régime qui prétend incarner la volonté du peuple tout en supprimant méthodiquement toute liberté.

La structure institutionnelle de la concentration des pouvoirs

Le gouvernement révolutionnaire ne repose sur aucun texte constitutionnel. Il s'organise autour de la Convention nationale, assemblée omnipotente qui produit son propre exécutif. Deux comités concentrent la réalité du pouvoir : le Comité de sûreté générale, chargé de la police politique, et le Comité de salut public, véritable organe de gouvernement. Formellement, leurs membres sont désignés par la Convention et renouvelés mensuellement, mais dans le climat de terreur ambiant, le renouvellement est systématiquement automatique.

Le décret des 18-19 vendémiaire an II (10-11 octobre 1793), présenté par Saint-Just, proclame que le gouvernement sera "révolutionnaire jusqu'à la paix". En frimaire an II (décembre 1793), la Convention supprime les élections locales et se déclare "centre unique de l'impulsion du gouvernement". Le rapport de Robespierre du 5 nivôse an II (25 décembre 1793) fournit la justification théorique de ce système :

Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder.

Cette distinction entre gouvernement constitutionnel et gouvernement révolutionnaire constitue la matrice théorique de toutes les dictatures se réclamant d'une mission historique fondatrice. Robespierre la complète dans son discours du 18 pluviôse an II (5 février 1794) en affirmant que le ressort du gouvernement populaire en révolution est "à la fois la vertu et la terreur".

L'appareil juridique de la Terreur

La loi des suspects de septembre 1793 permet l'emprisonnement de quiconque est considéré comme ennemi de la Révolution, aboutissant à l'incarcération d'environ 500 000 personnes. Les décrets de ventôse (février-mars 1794) punissent de mort la résistance au gouvernement révolutionnaire. Surtout, la loi de prairial (juin 1794) instaure la Grande Terreur en supprimant devant le Tribunal révolutionnaire tout droit de la défense, toute audition de témoins (sauf en l'absence de preuves matérielles), en imposant le vote public des jurés et en prévoyant la mort comme seule peine, exécutée sans recours possible en cassation.

Ce dispositif juridique viole systématiquement les principes de la Déclaration de 1789 : présomption d'innocence, droit à la défense, proportionnalité des peines. Plus de 17 000 condamnations à mort sont prononcées sur l'ensemble du territoire, auxquelles s'ajoutent les massacres extra-judiciaires comme les noyades de Nantes (environ 9 000 victimes).

Les caractéristiques structurelles du totalitarisme révolutionnaire

Le gouvernement révolutionnaire présente des traits structurels que l'on retrouvera dans les totalitarismes du XXe siècle. L'assemblée omnipotente produit un exécutif qui finit par la dominer, selon un schéma reproduit par le Soviet suprême et l'Assemblée nationale populaire chinoise. Le parti unique de fait (le club des Jacobins) double l'appareil d'État et assure un contrôle social partisan. La persécution des opposants et des neutres est systématisée : comme le proclame Saint-Just, il faut "punir non seulement les traîtres, mais les indifférents mêmes". Enfin, une utopie totalitaire fondée sur la vertu et la terreur prétend régénérer l'humanité.

Lénine et Staline se réclameront expressément de l'héritage jacobin. La Constitution stalinienne de 1936 reproduit le schéma d'un organe suprême du pouvoir d'État (le Soviet suprême) élisant un Præsidium aux compétences étendues. Hannah Arendt, dans Les origines du totalitarisme (1951), a toutefois distingué le proto-totalitarisme jacobin des totalitarismes modernes, ces derniers disposant de moyens technologiques de contrôle social incomparablement plus puissants.

La chute du système : Thermidor et ses conséquences

La concentration personnelle du pouvoir entre les mains de Robespierre, à la fois maître du Comité de salut public, du Club des Jacobins et de la Commune de Paris, provoque sa chute le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). L'épisode illustre un mécanisme récurrent : la terreur finit par se retourner contre ceux qui l'exercent, les membres de la Convention votant l'arrestation de Robespierre par instinct de survie.

La réaction thermidorienne ouvre la voie à la Constitution de l'an III (22 août 1795) qui, avec ses 377 articles, constitue le texte le plus long de l'histoire constitutionnelle française. Pour Thibaudeau, la Constitution de 1793 n'est pas démocratique car elle n'offre pas au peuple "la liberté, l'égalité et la jouissance paisible de ses droits".

À retenir

• Le gouvernement révolutionnaire fonctionne sans base constitutionnelle, la Constitution de 1793 n'ayant jamais été appliquée.
• La concentration du pouvoir suit un schéma identifiable : assemblée omnipotente, comités exécutifs, domination personnelle (Robespierre).
• La Terreur repose sur un appareil juridique (loi des suspects, loi de prairial) qui supprime méthodiquement les garanties de la Déclaration de 1789.
• Le concept de "démocratie totalitaire" (Talmon) désigne un régime invoquant la volonté populaire pour justifier la suppression de toute liberté individuelle.
• Les totalitarismes du XXe siècle (léninisme, stalinisme) se réclameront expressément de l'héritage jacobin.