Le fédéralisme américain : de la confédération à l'Union indissoluble

La genèse du fédéralisme américain

La construction fédérale des États-Unis ne s'est pas imposée d'emblée. À l'issue de la guerre d'Indépendance (1775-1783), les treize anciennes colonies britanniques ont d'abord opté pour un modèle confédéral, formalisé par les Articles of Confederation du 15 novembre 1777, entrés en vigueur en 1781. Ce pacte instituait une simple ligue d'États souverains, dépourvue d'organe exécutif central et dotée d'un Congrès continental dont les résolutions n'avaient valeur que de recommandations. L'absence de pouvoir fiscal propre, l'incapacité de réguler le commerce interétatique et l'impossibilité d'imposer ses décisions aux États membres condamnaient ce système à l'inefficacité.

C'est dans ce contexte de crise institutionnelle que la Convention de Philadelphie s'est réunie en mai 1787. Les délégués, parmi lesquels Madison, Hamilton et Franklin, devaient initialement réviser les Articles of Confederation, mais ils décidèrent rapidement de rédiger un texte entièrement nouveau. Le débat opposa trois courants : les unitaristes (partisans d'un État centralisé), les confédéralistes (attachés à la souveraineté pleine des États) et les fédéralistes (favorables à un partage de la souveraineté). Le Grand Compromis du Connecticut, proposé par Roger Sherman et Benjamin Franklin, permit de concilier les intérêts des grands et des petits États en instituant un Congrès bicaméral : une Chambre des représentants proportionnelle à la population et un Sénat garantissant l'égalité de représentation des États (deux sénateurs par État).

La nature juridique de la fédération : contrat ou institution ?

La question fondamentale qui a traversé tout le XIXe siècle américain est celle de la nature du lien fédéral. Deux lectures s'affrontaient. Selon la théorie contractuelle, défendue notamment par John C. Calhoun et les partisans des droits des États (States' Rights), la Constitution fédérale était un pacte entre États souverains qui conservaient le droit de se retirer de l'Union, voire d'annuler (nullification) les lois fédérales qu'ils jugeaient inconstitutionnelles. La doctrine de la nullification, formulée dès 1798 dans les Résolutions du Kentucky et de Virginie (rédigées respectivement par Jefferson et Madison), postulait que les États, en tant que parties au contrat constitutionnel, étaient juges de la constitutionnalité des actes fédéraux.

À l'opposé, la théorie institutionnelle, soutenue par les fédéralistes comme Hamilton, John Marshall puis Daniel Webster, considérait que la Constitution avait été adoptée non par les États en tant que tels, mais par le peuple américain dans son ensemble. Le Préambule de la Constitution ("We the People of the United States") attestait de cette origine populaire. Dans cette lecture, la fédération constituait un ordre juridique supérieur, doté d'une existence propre et indépendante de la volonté individuelle de ses membres.

La crise de la sécession et l'indissolubilité de l'Union

La tension entre ces deux conceptions a atteint son paroxysme avec la question de l'esclavage. Le compromis du Missouri (1820), puis le compromis de 1850, tentèrent de maintenir un équilibre entre États esclavagistes et États abolitionnistes. L'arrêt Dred Scott v. Sandford (1857) de la Cour suprême, qui dénia toute citoyenneté aux personnes d'ascendance africaine et invalida le compromis du Missouri, radicalisa les positions.

L'élection d'Abraham Lincoln en novembre 1860, sur un programme hostile à l'extension de l'esclavage, précipita la sécession. Entre décembre 1860 et février 1861, sept États du Sud firent sécession et fondèrent les États confédérés d'Amérique. Dans son discours d'investiture du 4 mars 1861, Lincoln affirma avec force le caractère indissoluble de l'Union. Son argumentation reposait sur plusieurs fondements : l'Union était antérieure à la Constitution (elle existait déjà sous les Articles of Confederation) ; aucun État ne pouvait unilatéralement rompre un lien constitutionnel ; les actes de sécession étaient juridiquement nuls.

Cette position fut confirmée après la guerre civile par la Cour suprême dans l'arrêt Texas v. White (1869), où le juge en chef Salmon P. Chase affirma que la Constitution créait

"an indestructible Union, composed of indestructible States."

La Cour jugea que les ordonnances de sécession étaient absolument nulles et que le Texas n'avait jamais cessé d'être un État de l'Union.

Les amendements de la Reconstruction : refondation du pacte fédéral

La victoire du Nord entraîna l'adoption de trois amendements constitutionnels décisifs. Le XIIIe amendement (1865) abolit l'esclavage sur l'ensemble du territoire. Le XIVe amendement (1868) établit la citoyenneté nationale, imposa aux États le respect du due process of law et de l'equal protection of the laws, et introduisit la clause d'incorporation qui permit progressivement d'appliquer le Bill of Rights aux États fédérés. Le XVe amendement (1870) interdit toute discrimination raciale en matière de droit de vote. Ces trois amendements marquèrent un tournant en renforçant considérablement les pouvoirs du gouvernement fédéral au détriment de l'autonomie des États.

À retenir

• La fédération américaine est née du constat d'échec du modèle confédéral issu des Articles of Confederation de 1777, incapable d'assurer la cohésion des treize États.
• Le Grand Compromis de Philadelphie (1787) a instauré un bicamérisme conciliant représentation proportionnelle (Chambre) et égalité des États (Sénat).
• L'opposition entre lecture contractuelle (droit de sécession) et lecture institutionnelle (Union indissoluble) a dominé le XIXe siècle américain.
• L'arrêt Texas v. White (1869) a consacré juridiquement le caractère indissoluble de l'Union fédérale.
• Les XIIIe, XIVe et XVe amendements ont refondé le pacte fédéral en renforçant la suprématie du gouvernement central et en garantissant les droits fondamentaux contre les États.