Le département, collectivité territoriale : origines, statut et organes

Le département occupe une place singulière dans l'architecture territoriale française. Né de la volonté révolutionnaire de rationaliser le découpage du royaume, il a traversé plus de deux siècles de mutations institutionnelles sans jamais disparaître, malgré les débats récurrents sur sa suppression.

Les origines historiques du département

Les lois des 22 décembre 1789 et 26 février 1790, adoptées sur proposition de Thouret, créent 83 départements destinés à remplacer les anciennes provinces d'Ancien Régime. Le terme "département" dérive du verbe "départir", qui désignait dans la langue administrative l'action de procéder à des opérations de répartition. L'objectif initial était double : briser les identités provinciales susceptibles de nourrir des résistances au pouvoir central et garantir une administration uniforme du territoire. Les limites départementales furent tracées de sorte que chaque chef-lieu soit accessible en une journée de cheval depuis tout point du département.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) place à la tête de chaque département un préfet, agent du gouvernement nommé par le Premier Consul, qui concentre entre ses mains l'ensemble des pouvoirs administratifs. Le département demeure alors une simple circonscription administrative de l'État, dépourvue de personnalité juridique propre.

C'est la loi du 10 août 1871 qui marque le véritable tournant. Elle confère au département le statut de collectivité territoriale dotée d'un organe délibérant, le conseil général, élu au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Toutefois, le pouvoir exécutif de la collectivité reste confié au préfet, créant une dualité fonctionnelle qui perdurera plus d'un siècle.

La révolution décentralisatrice de 1982

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions opère un bouleversement fondamental. Trois changements majeurs transforment le département :

Le transfert de l'exécutif départemental du préfet vers le président du conseil général (devenu conseil départemental) constitue la mesure la plus emblématique. Désormais, c'est un élu et non plus un fonctionnaire de l'État qui dirige l'administration départementale. Le préfet conserve uniquement son rôle de représentant de l'État et de garant du contrôle de légalité.

Le siège du conseil départemental quitte la préfecture pour s'installer à l'hôtel du département, marquant symboliquement l'autonomie de la collectivité vis-à-vis de l'État déconcentré.

La suppression de la tutelle administrative a priori au profit d'un contrôle de légalité a posteriori exercé par le préfet devant le tribunal administratif (déféré préfectoral, art. L. 3132-1 CGCT) achève de consacrer la libre administration du département.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit le département à l'article 72 de la Constitution parmi les collectivités territoriales de la République, aux côtés des communes, des régions, des collectivités à statut particulier et des collectivités d'outre-mer.

Le débat sur l'avenir du département

Depuis les années 2000, la question de la suppression du département est régulièrement posée. Le rapport Balladur de 2009 (Comité pour la réforme des collectivités locales) avait envisagé leur disparition à l'horizon 2020. La loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré certaines compétences départementales aux régions (transports interurbains, routes) sans supprimer l'échelon départemental. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, a rappelé que le législateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour modifier l'organisation des collectivités territoriales, sous réserve du respect du principe de libre administration.

Le département conserve néanmoins une légitimité forte, notamment en matière d'action sociale (RSA, APA, protection de l'enfance), domaine dans lequel il constitue le chef de file incontesté depuis les lois de décentralisation.

À retenir

• Le département, créé en 1789-1790, acquiert le statut de collectivité territoriale avec la loi du 10 août 1871.
• La loi du 2 mars 1982 transfère le pouvoir exécutif du préfet au président du conseil départemental, consacrant la décentralisation.
• Le département est constitutionnellement garanti depuis la révision du 28 mars 2003 (art. 72 de la Constitution).
• Malgré les débats sur sa suppression, le département reste un échelon essentiel, notamment pour les compétences sociales.
• Le contrôle de l'État sur les actes départementaux s'exerce désormais a posteriori par la voie du déféré préfectoral.