Le constitutionnalisme sud-américain : un présidentialisme sous influence nord-américaine

Les États d'Amérique du Sud ont tous, sans exception, adopté le régime présidentiel à l'image des États-Unis. Cette uniformité institutionnelle reflète l'influence politique exercée par Washington sur le sous-continent depuis la doctrine Monroe (message au Congrès du 2 décembre 1823), complétée par le corollaire Roosevelt de 1904, qui a explicitement défini l'Amérique latine comme une zone d'influence et d'intervention légitime pour les États-Unis. Si le cadre présidentiel est partout identique, les adaptations nationales révèlent néanmoins des préoccupations propres, notamment la lutte contre la perpétuation au pouvoir et la recherche de contrepoids parlementaires.

Le cadre présidentiel commun

Tous les États sud-américains sont des Républiques dans lesquelles un président, généralement assisté d'un vice-président destiné à lui succéder en cas d'empêchement ou de vacance, est élu au suffrage universel direct. Le président cumule les fonctions de chef d'État et de chef du gouvernement, nomme et révoque les ministres à sa convenance et s'affirme comme le titulaire effectif du pouvoir exécutif. Il dispose de pouvoirs comparables à ceux du président des États-Unis, notamment un droit de veto législatif.

Le mandat présidentiel varie selon les pays : quatre ans au Brésil, en Argentine, au Chili, en Colombie et en Équateur, cinq ans au Pérou, en Bolivie, au Paraguay et en Uruguay. Les conditions de renouvellement reflètent la hantise des dictatures qui ont marqué l'histoire du continent. Certains pays autorisent un seul renouvellement (Argentine, Brésil, Bolivie, Colombie depuis 2006, Équateur). D'autres l'autorisent mais pas immédiatement (Pérou depuis 2000, Uruguay). D'autres encore l'interdisent totalement (Chili, Paraguay). Le Nicaragua et le Venezuela font figure d'exception avec un mandat de six ans indéfiniment renouvelable.

La responsabilité présidentielle emprunte au mécanisme de l'impeachment américain : la chambre basse accuse et la chambre haute juge, pouvant destituer le chef de l'État à la majorité qualifiée. Le Brésil distingue entre les infractions de droit commun (jugées par le Tribunal fédéral suprême) et les « crimes de responsabilité » (jugés par le Sénat fédéral). La présidente Dilma Rousseff a été destituée par cette procédure le 31 août 2016 pour dissimulation des comptes publics. Au Pérou, le président Martin Vizcarra a été destitué par le Parlement le 9 novembre 2020 pour « incapacité morale ».

Les tentatives de perpétuation au pouvoir

Malgré les garde-fous constitutionnels, la tentation de contourner la limitation des mandats demeure récurrente. En Bolivie, le président Evo Morales a obtenu du Tribunal constitutionnel la suppression de la limitation des mandats en 2017 (28 novembre 2017, n° 0084/2017), malgré un référendum de 2016 qui lui avait refusé le droit de se représenter. Réélu en 2019, il a dû démissionner sous la pression populaire et militaire après des accusations de fraude électorale.

Au Venezuela, le président Nicolás Maduro, élu en 2013 et très contesté, bénéficie d'un mandat indéfiniment renouvelable. Sa réélection en mai 2018 a été marquée par 54 % d'abstention et contestée internationalement. Le président du Parlement, Juan Guaidó, s'est autoproclamé président par intérim en janvier 2019 et a obtenu la reconnaissance de 58 États. Au Nicaragua, Daniel Ortega a fait adopter en janvier 2025 une réforme constitutionnelle transformant la présidence en co-présidence exercée avec son épouse Rosario Murillo, tout en créant une « police volontaire » composée de militants du parti présidentiel (FSLN).

L'introduction de correctifs parlementaires

Pour tempérer les effets potentiellement autoritaires du régime présidentiel, plusieurs États ont introduit des mécanismes de responsabilité politique typiques du régime parlementaire. L'Argentine possède un chef de gouvernement subordonné au président, susceptible de faire l'objet d'une motion de censure révocable à la majorité absolue des deux chambres. Le Pérou a un président du Conseil des ministres désigné et révocable par le président de la République, le gouvernement pouvant être renversé par le Parlement par motion de défiance ou question de confiance. Au Paraguay, les deux assemblées peuvent voter la censure des ministres ou du gouvernement à la majorité des deux tiers.

L'introduction d'un droit de dissolution reconnu au président dans certains États (Pérou, Uruguay, Venezuela) va toutefois dans le sens inverse, accroissant la puissance présidentielle. En Uruguay, ce droit fait l'objet d'une procédure complexe et rationalisée : deux votes successifs de défiance par les chambres réunies sont nécessaires, et la dissolution est interdite dans les douze derniers mois du mandat.

Le contrôle de constitutionnalité et les procédures de démocratie directe

En matière de justice constitutionnelle, le tropisme nord-américain se traduit par la prédominance du contrôle diffus exercé par une juridiction suprême : Cour suprême fédérale (Brésil), Cour suprême (Argentine, Pérou), Cour suprême de Justice (Paraguay, Uruguay), Tribunal suprême de Justice (Venezuela). Seuls la Bolivie, la Colombie et l'Équateur possèdent une juridiction constitutionnelle spécialisée. En Bolivie, le Tribunal constitutionnel se singularise par l'élection de ses sept juges au suffrage universel direct, ce qui entraîne une forte politisation.

La plupart des pays prévoient un recours d'amparo (« protection »), ouvert aux citoyens pour garantir leurs libertés et droits constitutionnels. Ce mécanisme, comparable au recours constitutionnel individuel allemand (Verfassungsbeschwerde) ou au recours d'amparo espagnol, prend des dénominations variées : mandado de injunção et mandado de segurança au Brésil, recurso de protección au Chili, acción de tutela en Colombie.

Le mimétisme constitutionnel s'étend enfin aux procédures de démocratie directe. Le Venezuela a instauré un référendum révocatoire d'initiative populaire, proche du recall nord-américain, permettant de démettre toute personne détenant une charge publique élective, y compris le président, à condition d'attendre la seconde moitié du mandat et de réunir au moins 25 % des inscrits. Cette procédure a été utilisée contre Hugo Chavez le 15 août 2004, sans succès (58,91 % contre la révocation).

À retenir

• Tous les États sud-américains ont adopté le régime présidentiel sur le modèle des États-Unis, avec un président élu au suffrage universel direct cumulant les fonctions de chef d'État et de chef du gouvernement.
• La limitation des mandats présidentiels vise à prévenir la perpétuation au pouvoir, mais fait l'objet de tentatives récurrentes de contournement (Bolivie, Venezuela, Nicaragua).
• Plusieurs États introduisent des correctifs parlementaires (responsabilité politique du gouvernement en Argentine, au Pérou, au Paraguay) pour tempérer le présidentialisme.
• Le contrôle de constitutionnalité est majoritairement diffus, exercé par des cours suprêmes, à l'exception de la Bolivie, la Colombie et l'Équateur qui disposent de juridictions spécialisées.
• Le recours d'amparo, garantie juridictionnelle des droits fondamentaux ouverte aux citoyens, constitue un mécanisme commun à l'ensemble du continent.