Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) : composition, fonctionnement et attributions consultatives

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) constitue le troisième organe institutionnel de la région. Assemblée consultative représentant la société civile organisée, il assure un rôle de conseil et d'expertise auprès du conseil régional, sans disposer de pouvoir décisionnel. Son existence illustre le souci du législateur d'associer les forces vives du territoire à l'élaboration des politiques régionales.

La nature et les fondements du CESER

Le CESER trouve son origine dans les comités économiques et sociaux régionaux institués par la loi du 5 juillet 1972, au sein des établissements publics régionaux. La loi du 2 mars 1982 a maintenu cette instance consultative lors de la transformation de la région en collectivité territoriale. La dénomination actuelle de "Conseil économique, social et environnemental régional" résulte de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a ajouté la dimension environnementale pour tenir compte des enjeux de développement durable.

Le CESER se distingue du Conseil économique, social et environnemental (CESE) national, prévu à l'article 69 de la Constitution, tant par son champ de compétence (limité aux affaires régionales) que par son mode de désignation. Néanmoins, les deux institutions partagent une même philosophie : associer la société civile aux processus de décision publique.

La composition quadripartite

La composition du CESER est déterminée par décret en Conseil d'État. Depuis le décret du 26 juillet 2017, le CESER est organisé en quatre collèges :

Le premier collège rassemble les représentants des entreprises et des activités non salariées (chambres consulaires, organisations patronales, professions libérales). Le deuxième collège comprend les représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives. Le troisième collège regroupe les représentants des organismes et associations participant à la vie collective de la région (associations familiales, environnementales, sportives, culturelles, organismes de logement social, mutuelles). Le quatrième collège est composé de personnalités qualifiées concourant au développement régional par leur qualité ou leur activité.

Les trois premiers collèges sont représentés de manière équilibrée et équivalente, tandis que le quatrième collège dispose d'un nombre de membres plus restreint. Les membres sont désignés pour six ans et leur mandat est renouvelable. Cette composition vise à assurer une représentation pluraliste des acteurs socio-économiques du territoire.

Le fonctionnement du CESER

Le CESER établit son propre règlement intérieur et se réunit à l'initiative de son président. Le conseil régional met à sa disposition les moyens de fonctionnement nécessaires, ce qui inclut les locaux, le personnel administratif et les crédits de fonctionnement. Cette dépendance matérielle vis-à-vis du conseil régional n'affecte pas en principe l'indépendance intellectuelle de l'institution, même si elle a pu susciter des interrogations doctrinales.

Le CESER fonctionne en assemblée plénière et en commissions thématiques spécialisées (économie, formation, aménagement du territoire, environnement, etc.). Ses travaux donnent lieu à des avis, des rapports et des études qui sont communiqués au conseil régional et rendus publics.

Les attributions consultatives

Les compétences du CESER s'articulent autour de trois modalités d'intervention.

La consultation obligatoire constitue le socle de ses attributions. Le CESER est obligatoirement saisi pour avis sur les documents de planification et les schémas directeurs intéressant la région, les documents budgétaires (orientations générales), les orientations générales dans les domaines de compétence du conseil régional, les schémas et programmes prévus par les lois de transferts de compétences, les bilans des actions menées dans les domaines régionaux et les orientations en matière d'environnement. L'absence de saisine obligatoire constitue un vice de procédure susceptible d'entraîner l'annulation de la délibération adoptée sans cet avis.

La consultation facultative permet au président du conseil régional de solliciter l'avis du CESER ou de lui demander de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social, culturel ou environnemental intéressant la région.

Enfin, le CESER dispose d'un pouvoir d'autosaisine qui lui permet d'émettre des avis sur toute question relevant de la compétence de la région. Ce pouvoir d'autosaisine renforce son rôle de vigie et d'alerte sur les enjeux régionaux, même si ses avis ne lient pas le conseil régional.

Il convient de souligner que le CESER est principalement consulté sur les grandes orientations de la politique régionale et non sur la mise en oeuvre détaillée de cette politique. Cette distinction entre orientation stratégique et gestion opérationnelle délimite le champ de son intervention.

Les débats autour de la réforme du CESER

L'utilité et l'avenir des CESER font l'objet de discussions récurrentes. Certains observateurs soulignent la richesse de l'expertise apportée par ces assemblées, qui permettent d'éclairer les choix des élus par une connaissance fine des réalités socio-économiques territoriales. D'autres critiquent leur coût de fonctionnement, la faible visibilité de leurs travaux et le caractère non contraignant de leurs avis. Le rapport Lambert-Malvy de 2014 avait suggéré de les fusionner avec les CESER des anciennes régions dans le cadre de la réforme territoriale, ce qui a été fait, mais sans réformer en profondeur leur mode de fonctionnement.

À retenir

• Le CESER est l'organe consultatif de la région, composé de quatre collèges représentant les forces vives du territoire (entreprises, syndicats, associations, personnalités qualifiées).
• Sa consultation est obligatoire sur les documents budgétaires, les schémas de planification et les orientations générales de la politique régionale.
• Il dispose d'un pouvoir d'autosaisine lui permettant d'émettre des avis de sa propre initiative sur toute question relevant de la compétence régionale.
• Ses avis ne lient pas le conseil régional mais leur absence, lorsqu'ils sont obligatoires, constitue un vice de procédure.
• La dimension environnementale a été ajoutée à sa dénomination et à ses attributions par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.