L'aménagement du territoire par l'administration de mission : de la DATAR à l'ANCT

La naissance de l'administration de mission dans l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire constitue un domaine d'élection de l'administration de mission. La nécessité de coordonner l'action de multiples ministères, de mobiliser des compétences transversales et d'adapter les interventions publiques aux spécificités de chaque territoire a naturellement conduit à privilégier des structures légères et interministérielles plutôt que des administrations classiques.

L'ouvrage de Jean-François Gravier, Paris et le désert français (1947), a joué un rôle catalyseur en dénonçant la concentration excessive des activités en région parisienne et le sous-développement des provinces. Ce diagnostic a nourri la réflexion qui aboutira, sous la Ve République, à la création d'instruments institutionnels dédiés à la politique d'aménagement du territoire.

Les missions d'aménagement ciblées sur un territoire

Avant même la création d'une structure nationale, des missions d'aménagement ciblées ont été instituées pour répondre aux besoins de territoires spécifiques. La Mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon (dite « Mission Racine », du nom de son président Pierre Racine), créée en 1963 et active jusqu'en 1983, avait pour objectif de créer un pôle touristique capable de rivaliser avec la Costa Brava espagnole. Elle a conduit à la construction de stations balnéaires entièrement nouvelles (La Grande-Motte, Le Cap d'Agde, Port-Camargue, Gruissan, Port-Leucate, Port-Barcarès) et des infrastructures nécessaires à leur développement.

D'autres missions similaires ont existé, comme la Mission interministérielle d'aménagement de la côte aquitaine (MIACA, 1967-1988) ou la Mission d'aménagement du littoral de la Corse dans les années 1970. Ces structures illustrent la capacité de l'administration de mission à cibler un territoire pertinent pour y conduire une politique volontariste.

La DATAR et ses transformations successives

Le décret du 14 février 1963 institue la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), première structure nationale d'administration de mission en matière d'aménagement du territoire. Organisme de coordination et d'impulsion rattaché au Premier ministre, la DATAR avait pour fonction de préparer et coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d'aménagement territorial. Elle devait également veiller à la bonne exécution des politiques par les administrations de gestion. Son objectif central était de rééquilibrer le territoire national en favorisant le développement des régions face à l'hypertrophie parisienne, dans la logique du diagnostic de Gravier.

La DATAR a disposé d'instruments puissants, parmi lesquels la prime d'aménagement du territoire (PAT) destinée à encourager l'implantation d'entreprises en province, et les contrats de plan État-Région (devenus contrats de plan État-Région, CPER), outils contractuels de programmation pluriannuelle des investissements publics.

Le décret du 31 décembre 2005 transforme la DATAR en Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Cette évolution sémantique traduit un changement de paradigme : à la logique redistributive et correctrice de la DATAR succède une approche fondée sur la compétitivité territoriale, avec notamment la création des pôles de compétitivité en 2004-2005.

Le décret du 14 décembre 2009 transforme la DIACT en une nouvelle DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale). Cette seconde DATAR reprend les missions de la DIACT en y ajoutant une réflexion sur la mise en place de métropoles sur le territoire français, anticipant les réformes institutionnelles qui aboutiront à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Du CGET à l'ANCT : vers un nouveau modèle institutionnel

Le décret du 31 mars 2014 fusionne la DATAR avec d'autres administrations de mission (notamment le Secrétariat général du Comité interministériel des villes et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) pour créer le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Placé auprès du Premier ministre, le CGET se voit confier une mission transversale englobant l'aménagement du territoire, la politique de la ville et la lutte contre les inégalités territoriales. Il doit concevoir, préparer et mettre en œuvre les politiques nationales visant à renforcer la cohésion sociale et économique des territoires tout en favorisant leur transition écologique et énergétique.

Cette évolution est significative car le CGET dépasse le cadre traditionnel de l'administration de mission en se voyant confier des tâches de mise en œuvre des politiques, et non plus seulement de conception et de coordination.

Enfin, la loi du 22 juillet 2019 crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui remplace notamment le CGET. L'ANCT constitue un établissement public de l'État, ce qui marque une rupture formelle avec la logique de l'administration de mission au sens strict. Elle a pour vocation de faciliter les projets portés par les collectivités territoriales en les aidant à mobiliser les ressources nécessaires et en leur proposant un appui en ingénierie. L'ANCT intervient en particulier dans le déploiement des programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et France Services, qui visent à revitaliser les centres-bourgs et à garantir l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

À retenir

• L'aménagement du territoire est le domaine d'élection de l'administration de mission en France, avec des structures ciblées (Mission Racine) et nationales (DATAR).
• La DATAR (1963) a connu quatre métamorphoses : DIACT (2005), nouvelle DATAR (2009), CGET (2014), puis ANCT (2019).
• Chaque transformation reflète une évolution des priorités : rééquilibrage territorial, compétitivité, attractivité, égalité des territoires, cohésion.
• L'ANCT, établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, marque le passage d'une logique d'administration de mission à une logique d'agence opérationnelle au service des collectivités.
• Les contrats de plan État-Région (CPER) et les pôles de compétitivité constituent des instruments emblématiques de cette politique.