La Révolution française et la naissance du constitutionnalisme (1789-1793)

La période ouverte par la convocation des États généraux en mai 1789 constitue le moment fondateur du droit constitutionnel français. Elle voit émerger les concepts de souveraineté nationale, de séparation des pouvoirs et de garantie des droits qui structurent encore aujourd'hui l'ordre juridique.

La rupture institutionnelle de 1789 et l'affirmation du pouvoir constituant

La crise de mai 1789 ne se réduit pas à un conflit fiscal. Elle traduit une mutation profonde de la conception du pouvoir politique. Lorsque les députés du Tiers État se proclament Assemblée nationale le 17 juin 1789, ils accomplissent un acte juridiquement révolutionnaire : ils s'arrogent le pouvoir constituant originaire, rompant avec la légitimité dynastique au profit de la légitimité nationale. Le serment du Jeu de Paume (20 juin 1789) scelle cet engagement de doter la France d'une constitution écrite.

L'abbé Sieyès joue un rôle doctrinal déterminant avec sa brochure Qu'est-ce que le Tiers État ? publiée en janvier 1789. Sa thèse est radicale : le Tiers État constitue à lui seul la Nation, les deux premiers ordres n'en étant que des corps parasitaires. Cette argumentation fonde la revendication du vote par tête contre le vote par ordre et, plus profondément, légitime la prétention du Tiers à exercer seul le pouvoir constituant. La distinction entre pouvoir constituant (appartenant à la Nation) et pouvoirs constitués (créés et limités par la Constitution) trouve ici son origine doctrinale.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Adoptée entre le 20 et le 26 août 1789, la Déclaration constitue le socle philosophique du constitutionnalisme français. Bien qu'inachevée et fruit de compromis, elle énonce des principes dont la portée juridique demeure considérable.

L'article 2 proclame les droits naturels et imprescriptibles : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression. L'article 1er affirme l'égalité en droits, dont découlent l'égal accès aux emplois publics (article 6) et l'égalité devant l'impôt (article 13). L'article 3 pose le principe de la souveraineté nationale en disposant que nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Quant à l'article 16, il formule la célèbre définition subjective de la constitution :

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Cette disposition, qui lie indissolublement garantie des droits et séparation des pouvoirs, constitue le fondement du constitutionnalisme libéral. Le Conseil constitutionnel français lui a donné pleine valeur juridique en intégrant la Déclaration dans le bloc de constitutionnalité par sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, Liberté d'association. La version de la Déclaration reprise en tête de la Constitution de 1958 est celle, légèrement modifiée, de 1791 (notamment l'article 17 où "les propriétés" deviennent "la propriété").

Les sources d'inspiration de la Déclaration font l'objet de débats doctrinaux. Si l'influence des déclarations américaines (Déclaration d'indépendance de 1776, Bill of Rights de Virginie) est indéniable, la tradition jusnaturaliste européenne (Locke, Rousseau) et le droit anglais (Habeas Corpus de 1679, Bill of Rights de 1689) ont également joué un rôle. Thomas Jefferson, alors ambassadeur à Paris, conseillait d'ailleurs de s'inspirer d'une charte à l'anglaise plutôt que du modèle américain.

La Constitution du 3 septembre 1791 : la séparation rigide des pouvoirs

Première constitution écrite française, le texte du 3 septembre 1791 tente d'organiser une monarchie constitutionnelle fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, davantage inspirée de Rousseau que de Montesquieu.

Le Corps législatif, assemblée unique de 745 membres, est élu pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. La distinction entre citoyens actifs (payant un cens de trois journées de travail, âgés de 25 ans, non domestiques) et citoyens passifs exclut une part importante de la population. L'Assemblée se réunit de plein droit, vote les lois et décide de la guerre.

Le Roi, qualifié de "représentant de la Nation" au même titre que le Corps législatif, est chef de l'exécutif. Inviolable et sacré, il nomme et révoque librement ses ministres, promulgue les lois et dispose d'un veto suspensif pouvant être surmonté par trois législatures successives (soit six ans). Ce veto, conçu comme un compromis entre la sanction royale de l'Ancien Régime et le pouvoir absolu de l'Assemblée, s'avérera une source majeure de conflits.

L'absence de mécanismes de résolution des crises (pas de dissolution, pas de responsabilité politique des ministres) condamne le système. Comme le note le doyen Ripert, il n'y a en réalité qu'une seule autorité, l'Assemblée. Lorsque Louis XVI oppose son veto à deux décrets en août 1792, la crise débouche sur le renversement de la monarchie le 10 août.

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 : la souveraineté populaire

Rédigée à la hâte par Hérault de Séchelles au nom du Comité de salut public, la Constitution du 24 juin 1793 rompt avec la souveraineté nationale au profit de la souveraineté populaire. Sa Déclaration ajoute l'égalité aux droits de 1789 et proclame le droit au travail, à l'instruction et surtout le droit à l'insurrection lorsque le gouvernement viole les droits du peuple.

Le texte prévoit un Corps législatif monocaméral élu pour un an au suffrage universel masculin (à partir de 21 ans), dominant un exécutif faible. Il introduit une forme de démocratie semi-directe : les lois doivent être approuvées par le peuple réuni en assemblées primaires.

Jamais appliquée (Robespierre et Saint-Just ayant fait reporter son entrée en vigueur "jusqu'à la paix"), cette constitution est devenue un mythe politique inspirant Babeuf et sa Conjuration des Égaux (1796), la révolution de 1848 et le projet constitutionnel rejeté d'avril 1946. Son succès tient paradoxalement à ce qu'elle n'a jamais été confrontée à l'épreuve des faits.

À retenir

• La Déclaration de 1789 fonde le constitutionnalisme français en liant garantie des droits et séparation des pouvoirs (article 16), et conserve aujourd'hui pleine valeur constitutionnelle.
• La Constitution de 1791 instaure une séparation rigide des pouvoirs sans mécanisme de résolution des crises, ce qui cause son échec.
• Sieyès élabore la distinction fondamentale entre pouvoir constituant originaire (appartenant à la Nation) et pouvoirs constitués (limités par la Constitution).
• La Constitution de 1793, jamais appliquée, consacre la souveraineté populaire et le droit à l'insurrection, devenant un texte de référence pour la gauche républicaine.
• Le suffrage censitaire de 1791, en distinguant citoyens actifs et passifs, exclut paradoxalement les femmes qui votaient parfois sous l'Ancien Régime au titre de leurs fonctions.