La IIIe République : des lois constitutionnelles de 1875 à la crise du 16 mai 1877

La IIIe République naît dans des circonstances exceptionnelles, entre défaite militaire et guerre civile. Ses lois constitutionnelles de 1875, adoptées sans déclaration des droits et sans enthousiasme, établissent un régime parlementaire orléaniste que la crise du 16 mai 1877 transforme radicalement en parlementarisme moniste.

La genèse chaotique du régime (1870-1875)

Après la défaite de Sedan et la proclamation de la République le 4 septembre 1870, le gouvernement de la Défense nationale présidé par le général Trochu exerce le pouvoir dans le chaos. Gambetta, envoyé en ballon à Tours puis à Bordeaux, organise la résistance en province. L'armistice signé avec l'Empire allemand, proclamé le 18 janvier 1871 dans la galerie des Glaces à Versailles (humiliation symbolique majeure), impose l'élection d'une Assemblée nationale.

Cette Assemblée, réunie à Bordeaux, est paradoxalement monarchiste dans sa majorité, les Français ayant voté pour les candidats favorables à la paix, généralement conservateurs. Elle se déclare « dépositaire de l'autorité souveraine » et nomme Thiers Chef du Pouvoir exécutif de la République française. Le pacte de Bordeaux repousse la question de la forme du régime, permettant un consensus provisoire.

Thiers, qui se définit comme un pouvoir « commis » par l'Assemblée, n'est pas un chef d'État au sens classique. Le régime qui s'installe constitue une confusion des pouvoirs au profit de l'Assemblée sans être comparable au gouvernement conventionnel de 1793 ou au régime d'assemblée de 1848, puisque l'exécutif n'est pas un comité de l'Assemblée.

Les lois constitutionnelles provisoires

Trois textes provisoires organisent progressivement les institutions. La loi Rivet du 31 août 1871 attribue à Thiers le titre de président de la République et introduit le contreseing ministériel. Un vice-président du Conseil des ministres (Dufaure) esquisse la fonction de chef de gouvernement distincte du chef de l'État. La loi de Broglie du 13 mars 1873 limite la présence du président devant l'Assemblée : il communique par messages lus par un ministre et ne peut être entendu en séance que dans des conditions strictement encadrées. Ce texte, surnommé « loi chinoise » en raison de sa complexité, prépare la séparation des fonctions présidentielle et gouvernementale.

En mai 1873, l'Assemblée retire sa confiance à Thiers à la suite d'une interpellation. Mac-Mahon lui succède. Les tentatives de restauration monarchique échouent sur l'intransigeance du comte de Chambord, qui exige le retour au drapeau blanc, identifié non au drapeau médiéval mais à celui de la Restauration. La loi du 20 novembre 1873 confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans, inaugurant le septennat qui durera dans la tradition constitutionnelle française jusqu'en 2000.

Les lois constitutionnelles de 1875

La IIIe République est instaurée « par surprise et à une voix de majorité » (353 contre 352) le 30 janvier 1875, grâce à l'amendement Wallon qui mentionne incidemment le « président de la République ». Trois lois constitutionnelles forment la Constitution : celles du 24 février (organisation du Sénat) et du 25 février (organisation des pouvoirs publics) promulguées le 28 février, et celle du 16 juillet 1875 (rapports entre les pouvoirs publics).

Ces textes sont brefs, techniques et pragmatiques, dépourvus de toute déclaration des droits (les monarchistes s'y opposant, faute d'accord) et facilement révisables. Ils organisent un régime parlementaire à l'anglaise, marqué par l'influence des Chartes de 1814 et 1830.

Le président de la République, élu pour sept ans par les chambres réunies en Assemblée nationale à Versailles, est rééligible. Chef de l'État doté de prérogatives fortes, il nomme les ministres, dispose de l'initiative des lois, exerce le droit de grâce, promulgue les lois et peut demander une nouvelle délibération. Il dispose surtout du droit de dissolution de la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat, un « droit de dissolution royale » car donné au chef de l'État et non à un chef de gouvernement qui n'existe pas dans le texte. Ses actes sont contresignés par un ministre et sa responsabilité est uniquement pénale (haute trahison).

Le Parlement bicaméral comprend la Chambre des députés (suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et le Sénat (300 membres, dont 75 inamovibles, les autres élus au suffrage universel indirect). Les ministres sont solidairement responsables devant les deux chambres, ce qui constitue un déséquilibre fondamental puisque la dissolution ne s'applique qu'à la Chambre des députés. Le Sénat occupe une position dominante : il peut renverser le gouvernement sans être lui-même dissous et donne son avis conforme pour la dissolution de la Chambre.

La crise du 16 mai 1877

Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse une lettre de blâme à son président du Conseil, Jules Simon, lui reprochant sa passivité face aux attaques anticléricales de Gambetta. Mac-Mahon défend la conception dualiste du régime en écrivant : « Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France ». Simon démissionne.

Mac-Mahon nomme le duc de Broglie. Les républicains répliquent par le Manifeste des 363, défendant « la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ». La Chambre vote un ordre du jour de défiance. Mac-Mahon prononce la dissolution le 25 juin 1877, faisant usage d'une prérogative constitutionnelle que la gauche qualifie de coup d'État. Gambetta lance sa célèbre formule : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ».

Les élections reconduisent une majorité républicaine. Mac-Mahon s'incline et accepte le gouvernement Dufaure qui lui dicte un message reconnaissant que « l'exercice du droit de dissolution ne saurait être érigé en système de gouvernement ». En 1879, le Sénat devenu républicain, Mac-Mahon démissionne. Son successeur Jules Grévy s'engage à ne « jamais entrer en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». La dissolution ne sera plus utilisée jusqu'en 1955.

Les conséquences : la « Constitution Grévy »

La crise du 16 mai opère une véritable mutation constitutionnelle sans révision formelle. Carré de Malberg parle de « parlementarisme absolu » et Marcel Prélot considère que l'élection de Grévy constitue « une nouvelle Constitution ». Le président de la République est réduit à un rôle symbolique, le chef du gouvernement (président du Conseil en pratique) dépend entièrement de la majorité parlementaire, et les chambres exercent une souveraineté quasi illimitée. Le domaine de la loi n'étant pas délimité, le législatif est omnipotent et ne laisse pas de place au pouvoir réglementaire autonome.

Cette mutation engendre une instabilité ministérielle chronique : 104 gouvernements de 1875 à 1940, soit une durée moyenne de sept mois et demi. Le président du Conseil, simple primus inter pares, ne dispose pas d'attributions propres jusqu'en 1935 et ne préside même pas le Conseil des ministres, cette fonction restant au chef de l'État.

À retenir

• La IIIe République est fondée « à une voix de majorité » par l'amendement Wallon du 30 janvier 1875.
• Les lois constitutionnelles de 1875 organisent un parlementarisme orléaniste avec un président fort disposant du droit de dissolution royale sur avis conforme du Sénat.
• La crise du 16 mai 1877 oppose la conception dualiste de Mac-Mahon à la conception moniste des républicains et se solde par la défaite du président.
• La « Constitution Grévy » (1879) instaure de facto un parlementarisme absolu (Carré de Malberg) sans révision formelle du texte.
• La dissolution n'est plus utilisée entre 1877 et 1955, provoquant un déséquilibre structurel au profit du législatif.