La France libre et la naissance de la IVe République

Pendant que le régime de Vichy s'enfonce dans la collaboration, la France libre construit un appareil institutionnel parallèle qui prépare la restauration de la légalité républicaine. Le choix du régime d'après-guerre donne lieu à un processus constituant inédit impliquant le peuple par référendum.

La construction institutionnelle de la France libre

Dès l'appel du 18 juin 1940, Charles de Gaulle entreprend de construire une légitimité alternative à celle de Vichy. L'ordonnance n° 1 de Brazzaville du 27 octobre 1940 crée le Conseil de défense de l'Empire, premier organe institutionnel de la France libre. De Gaulle met en place une administration complète : un Journal officiel de la France libre, un Comité national français qu'il préside, puis un Comité français de libération nationale (CFLN) copré avec le général Giraud à partir de 1943.

Une Assemblée consultative provisoire est créée à Alger, réunissant des représentants de la Résistance (désignés par le Conseil national de la Résistance fondé par Jean Moulin), d'anciens parlementaires n'ayant pas voté la loi du 10 juillet 1940, et des représentants des conseils généraux d'Algérie et des colonies. Cette assemblée, obligatoirement consultée en matière financière et sur les questions touchant aux libertés individuelles, à l'organisation des pouvoirs publics et à la structure économique et sociale, préfigure les institutions de la Libération.

L'ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes et le rend aux militaires, et prévoit la convocation d'une Assemblée nationale constituante après la libération. Le 3 juin, le CFLN est transformé en Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). À la libération de Paris, de Gaulle, considérant les actes de Vichy comme nuls et non avenus, refuse de proclamer la République, estimant qu'elle n'a jamais juridiquement cessé d'exister. L'ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine en métropole.

Le référendum du 21 octobre 1945 et le rejet du premier projet

Le GPRF organise le 21 octobre 1945 le premier référendum depuis 1870, combiné avec l'élection d'une assemblée. Deux questions sont posées au peuple. La première (« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? ») reçoit un oui massif par 96 % des suffrages, mettant définitivement fin à la IIIe République. La seconde (accepter des pouvoirs limités pour la constituante) est approuvée par 12,8 millions contre 6,45 millions, les communistes ayant fait campagne pour le non, souhaitant une assemblée omnipotente.

La « petite constitution » du 2 novembre 1945 instaure un régime d'assemblée teinté de parlementarisme rationalisé. De Gaulle, élu président du gouvernement, entre en conflit avec les partis (communistes, socialistes, MRP) qui revendiquent les ministères régaliens. Le 20 janvier 1946, il démissionne avec cette formule : « Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve ».

Le premier projet de constitution, imposé par les communistes malgré l'opposition du MRP, organise un régime d'assemblée inspiré de 1793 : assemblée unique omnipotente, président de la République réduit à un « greffier et facteur » selon Herriot. Les Français le rejettent à plus de 53 % le 5 mai 1946, fait sans précédent dans l'histoire constitutionnelle française.

La Constitution du 27 octobre 1946

Une seconde constituante, où le MRP arrive en tête, élabore un nouveau projet sous la présidence de Georges Bidault. Le texte est ratifié le 13 octobre 1946 par un référendum marqué par une forte abstention : 9 millions de oui, 8 millions de non, 8,5 millions d'abstentions. De Gaulle constate : « Un tiers des Français s'y était résigné, un tiers l'avait repoussé, un tiers l'avait ignoré ».

Le préambule se réfère aux droits de 1789 et ajoute des principes « particulièrement nécessaires à notre temps » ainsi que la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), introduite par le MRP François de Tinguy, s'appuyant sur un précédent de la loi de finances du 31 mars 1931 consacrant la liberté de l'enseignement.

Le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel de Gaulle expose sa vision d'un exécutif fort avec un chef de l'État arbitre, ne parvient pas à influencer les travaux constituants. Ce discours constitue néanmoins la matrice de la future Constitution de 1958.

À retenir

• La France libre construit une légitimité institutionnelle alternative à Vichy, culminant avec le GPRF qui rétablit la légalité républicaine en 1944.
• Le référendum du 21 octobre 1945, premier depuis 1870, met fin à la IIIe République par 96 % des voix.
• Le premier projet de constitution (régime d'assemblée inspiré de 1793) est rejeté par référendum le 5 mai 1946, fait unique dans l'histoire constitutionnelle française.
• Le préambule de 1946 introduit les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), catégorie juridique qui sera consacrée par le Conseil constitutionnel.
• Le discours de Bayeux (16 juin 1946) constitue la matrice de la Constitution de 1958.