La crise du 13 mai 1958 et la naissance de la Ve République

La Ve République ne naît pas dans le calme d'une assemblée constituante délibérant sereinement, mais dans l'urgence d'une crise politique et militaire qui menace l'existence même de l'État républicain. Comprendre les circonstances de cette naissance est indispensable pour saisir la logique institutionnelle du régime.

Le contexte de la crise algérienne

La guerre d'Algérie, déclenchée le 1er novembre 1954 par le Front de libération nationale (FLN), constitue le facteur déclencheur immédiat de la chute de la IVe République. Le conflit met en lumière l'incapacité du régime à conduire une politique cohérente : les gouvernements se succèdent sans parvenir à trancher entre négociation et répression. Le 13 mai 1958, à Alger, un comité de salut public dirigé par le général Massu s'empare du gouvernement général, tandis que Pierre Pflimlin est sur le point d'être investi président du Conseil à Paris. La menace d'un coup d'État militaire, voire d'une guerre civile, devient réelle.

Le président de la République René Coty adresse alors un message au Parlement dans lequel il annonce faire appel « au plus illustre des Français ». Le général de Gaulle, retiré de la vie politique depuis l'échec du Rassemblement du peuple français (RPF) en 1953, accepte de revenir au pouvoir mais pose une condition fondamentale : l'adoption d'une nouvelle Constitution.

Les vices structurels des IIIe et IVe Républiques

La crise de 1958 n'est pas un accident isolé. Elle s'inscrit dans une longue histoire d'instabilité gouvernementale propre au parlementarisme français. Sous la IIIe République (1870-1940), la pratique des interpellations et la fragmentation partisane ont conduit à une moyenne de durée des gouvernements inférieure à un an. La IVe République (1946-1958) reproduit les mêmes défauts malgré les tentatives de rationalisation du parlementarisme inscrites dans la Constitution du 27 octobre 1946 : le multipartisme indiscipliné empêche la formation de majorités stables, le régime des partis paralyse l'action gouvernementale, et le Parlement se révèle incapable de légiférer efficacement sur les grandes questions (décolonisation, construction européenne, modernisation économique).

Le constitutionnaliste René Capitant résumait cette situation en évoquant un « parlementarisme absolu » dans lequel l'Assemblée nationale exerçait une souveraineté de fait sans contrepoids. Michel Debré, futur rédacteur principal de la Constitution de 1958, dénonçait quant à lui dans son ouvrage La République et son pouvoir (1950) un « régime d'assemblée » incapable d'assurer la continuité de l'État.

La procédure constituante de 1958

La transition constitutionnelle de 1958 se distingue par sa rapidité et son originalité. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, adoptée par le Parlement de la IVe République, autorise le gouvernement de Gaulle à élaborer un projet de Constitution dans le respect de cinq principes fondamentaux : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'organisation des rapports entre la République et les peuples associés.

Le texte est rédigé sous la direction de Michel Debré, garde des Sceaux, avec la collaboration d'un comité interministériel et d'un Comité consultatif constitutionnel comprenant des parlementaires. Le Conseil d'État est consulté sur l'avant-projet. La Constitution est approuvée par référendum le 4 octobre 1958 avec près de 80 % de « oui », puis promulguée le même jour. Cette procédure, bien que conforme à la légalité formelle, a été discutée en doctrine. Certains auteurs, comme Georges Vedel, ont souligné qu'elle s'apparentait davantage à une révision totale qu'à un simple amendement constitutionnel.

Les influences doctrinales

La Constitution de 1958 puise à plusieurs sources intellectuelles. Le discours de Bayeux prononcé par de Gaulle le 16 juin 1946 en constitue le programme : un exécutif fort, un chef de l'État arbitre placé au-dessus des partis, un bicamérisme renforcé. Les idées de Michel Debré sur la rationalisation du parlementarisme (motion de censure encadrée, domaine de la loi limité) s'y ajoutent. On retrouve également l'influence du parlementarisme orléaniste théorisé par René Rémond, avec un exécutif bicéphale et un chef de l'État disposant de pouvoirs propres.

En droit comparé, le modèle de la République de Weimar (article 48 de la Constitution de 1919) et le parlementarisme rationalisé de la Loi fondamentale allemande de 1949 (motion de censure constructive) ont également inspiré les rédacteurs, même si la solution française s'en distingue profondément par le rôle dévolu au président de la République.

À retenir

• La Ve République naît de la conjonction d'une crise immédiate (guerre d'Algérie, 13 mai 1958) et de défauts structurels des régimes parlementaires antérieurs.
• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 encadre la procédure constituante en imposant cinq principes fondamentaux.
• Le discours de Bayeux (1946) et les travaux de Michel Debré constituent les principales sources doctrinales du nouveau régime.
• La Constitution est approuvée par référendum le 4 octobre 1958 avec une très large majorité.
• Le régime rompt avec le « parlementarisme absolu » en renforçant considérablement le pouvoir exécutif.