Convergences constitutionnelles : analogies et influences entre systèmes juridiques

Les rapports d'analogie entre constitutions

Le comparatisme constitutionnel met d'abord en évidence des rapports de simple analogie entre systèmes juridiques. Il s'agit de ressemblances constatées par l'observateur sans qu'existe nécessairement un lien de causalité entre les constitutions concernées. Ces convergences peuvent résulter de réponses indépendantes à des problèmes politiques similaires, d'un héritage philosophique commun ou de l'appartenance à une même tradition juridique.

Ainsi, la consécration du principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787 et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne procède pas d'une influence directe de l'une sur l'autre, mais d'une source intellectuelle commune, la philosophie de Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748) et, dans une moindre mesure, celle de John Locke (Two Treatises of Government, 1689). De même, l'adoption de mécanismes de bicamérisme dans de nombreux États fédéraux (États-Unis, Allemagne, Suisse, Australie) ne traduit pas nécessairement une imitation réciproque, mais répond à la nécessité structurelle de représenter à la fois la population et les entités fédérées.

Le comparatiste doit donc se garder de confondre corrélation et causalité. L'existence de similitudes entre deux constitutions ne signifie pas automatiquement qu'une influence a été exercée. La méthode comparative exige de distinguer soigneusement les analogies superficielles des véritables filiations juridiques, en recherchant des preuves dans les travaux préparatoires, les débats constituants et la doctrine de l'époque.

Les relations d'influence effective entre constitutions

Au-delà des simples analogies, le droit constitutionnel comparé identifie des relations d'influence effective entre systèmes. Ces influences peuvent revêtir plusieurs formes qu'il convient de distinguer.

Le mimétisme constitutionnel désigne l'adoption volontaire et consciente d'un modèle étranger jugé performant. L'exemple le plus célèbre est la diffusion du modèle de la Cour constitutionnelle kelsénienne à partir de la Constitution autrichienne de 1920. Ce modèle a été repris par la Constitution italienne de 1947, la Loi fondamentale allemande de 1949, la Constitution espagnole de 1978 et la Constitution française elle-même à travers l'évolution du Conseil constitutionnel, notamment avec l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010.

Le legs historique constitue une autre forme d'influence, liée à l'héritage colonial ou à la domination politique. Les anciennes colonies britanniques ont ainsi largement adopté le modèle de Westminster (régime parlementaire, common law, souveraineté du Parlement), tandis que les anciennes colonies françaises ont souvent reproduit le modèle présidentiel de la Ve République. La Constitution indienne de 1950, la plus longue constitution écrite au monde, illustre ce double héritage en combinant des éléments du parlementarisme britannique avec des emprunts au fédéralisme américain et au système de droits fondamentaux irlandais.

Enfin, la contrainte politique peut imposer l'adoption d'un modèle constitutionnel. La Constitution japonaise de 1946, rédigée sous l'occupation américaine par le quartier général du général MacArthur, en constitue l'illustration la plus frappante. De même, les constitutions des pays d'Europe de l'Est adoptées après 1989 ont subi l'influence conjuguée des exigences du Conseil de l'Europe et des critères de Copenhague posés par l'Union européenne.

La diffusion mondiale du contrôle de constitutionnalité

L'un des phénomènes de convergence les plus remarquables du droit constitutionnel contemporain est la généralisation du contrôle de constitutionnalité des lois. Né aux États-Unis avec l'arrêt fondateur Marbury v. Madison (Cour suprême, 1803), le contrôle de constitutionnalité s'est progressivement imposé comme un standard du constitutionnalisme moderne.

Deux grands modèles coexistent. Le modèle américain (ou diffus) confie le contrôle à l'ensemble des juridictions ordinaires, avec la Cour suprême au sommet. Le modèle européen (ou concentré), théorisé par Hans Kelsen, confie cette mission à une juridiction spécialisée. La plupart des démocraties contemporaines ont adopté l'un ou l'autre de ces modèles, voire une formule hybride, comme le Portugal dont le Tribunal constitutionnel coexiste avec un contrôle diffus.

Cette convergence n'est toutefois pas totale. Le Royaume-Uni, fidèle au principe de souveraineté parlementaire, ne reconnaît pas aux juridictions le pouvoir d'invalider une loi du Parlement, même si le Human Rights Act de 1998 permet aux tribunaux de déclarer une loi incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme (déclaration d'incompatibilité sans effet invalidant). Les Pays-Bas interdisent également expressément le contrôle de constitutionnalité des lois par l'article 120 de leur Constitution.

À retenir

• Les convergences constitutionnelles peuvent résulter de simples analogies (sources intellectuelles communes) ou d'influences effectives (mimétisme, legs historique, contrainte politique).
• Le mimétisme constitutionnel explique la diffusion de modèles comme la Cour constitutionnelle kelsénienne ou le régime parlementaire de Westminster.
• Le legs colonial a profondément structuré les systèmes constitutionnels des États issus de la décolonisation.
• Le contrôle de constitutionnalité des lois, né avec Marbury v. Madison (1803), s'est généralisé sous deux formes principales : le modèle diffus américain et le modèle concentré européen.
• Certains États (Royaume-Uni, Pays-Bas) résistent à cette convergence, illustrant la persistance de traditions constitutionnelles irréductibles.