Secret, transparence et surveillance dans les démocraties contemporaines

Les démocraties contemporaines entretiennent un rapport ambivalent avec le secret. Tout en promouvant la transparence comme vertu cardinale, elles recourent au secret dans des domaines aussi variés que le vote, le renseignement, la défense nationale et la protection de la vie privée. L'irruption du numérique bouleverse cet équilibre en créant une forme inédite de surveillance qui échappe aux cadres étatiques traditionnels.

Le secret du vote : une conquête démocratique

L'histoire du vote en France illustre le passage d'un suffrage communautaire et public à un vote individuel et secret. Lors des premières élections communales au suffrage universel masculin le 23 avril 1848, Alexis de Tocqueville décrit des paysans se rendant aux urnes en cortège, conduits par le maire, les bulletins distribués sur le trajet. Le vote se fait sous le regard des notables et du groupe, sans aucun caractère individuel ni secret.

La conquête de l'isoloir est tardive et difficile. Alors que le scrutin secret existe en Australie depuis 1857, au Royaume-Uni depuis 1872, en Belgique depuis 1877 et aux États-Unis depuis 1891, la France ne l'adopte qu'avec la loi de 1913. Entre 1889 et 1913, de nombreux débats et rejets accompagnent l'élaboration de cette loi. Les députés conservateurs, risquant de perdre leurs élections si le vote devenait secret, tournent l'isoloir en dérision. Jean Sénac, élu radical du Gers, lance en 1907 : « il s'y passera des choses... ». L'isoloir est comparé à une « alcôve », une « cabine de douche » ou un « cabinet d'aisance », et suspecté de transmettre des maladies.

Ce sont les députés socialistes qui défendent la nécessité d'assurer le secret et la sincérité du vote, afin de diminuer la pression sociale sur les classes populaires. L'urne, d'abord opaque, est complétée par l'enveloppe en 1914. Les lois de 1923-1924 imposent des bulletins standardisés. Lorsque les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, les sarcasmes reprennent : certains craignent qu'elles ne confondent l'isoloir avec une cabine d'essayage. L'urne transparente, introduite par la loi du 30 décembre 1988, marque le retour de la transparence comme vertu du processus électoral, après un siècle de conquête du secret.

Le secret du vote a ainsi constitué une étape majeure de l'émancipation des électeurs et de l'individualisation du suffrage. Comme l'a analysé Bernard Lamizet, le secret du vote permet aux citoyens d'échapper à la communication et à l'information qui définissent le pouvoir dans la société politique, soustrayant une part du politique au débat public.

La surveillance secrète en démocratie : le cas américain

Les États-Unis développent des méthodes de surveillance des populations à des fins politiques à partir de la Première Guerre mondiale. Les recherches d'Alexandre Rios-Bordes (2018) montrent que dans un contexte de « guerre moderne » en 1917, une réflexion s'engage sur la protection du système productif contre les « ennemis de l'intérieur ». Le profil d'« ennemis potentiellement objectifs » apparaît pour désigner les personnes susceptibles d'être au service de puissances étrangères.

Cette surveillance, de nature militaire à l'origine, recrute des militaires, d'anciens policiers et détectives chargés d'écouter les réunions et de lire les journaux. Ces agents sont convaincus de la légitimité supérieure de leur mission, précisément parce qu'elle est secrète. Ce qui se met en place dans le contexte de la Première Guerre mondiale perdure : en temps de paix, la guerre est considérée comme une potentialité permanente justifiant la surveillance des citoyens. La difficulté d'étudier cette surveillance tient au fait que les documents sensibles ont été détruits et que beaucoup d'échanges se faisaient oralement.

Les attentats du 11 septembre 2001 transforment la perception de la surveillance. Le Patriot Act de 2001 accroît considérablement les pouvoirs de surveillance de l'État fédéral. La création de la NSA (National Security Agency) en 1952, chargée du renseignement numérique, prend une ampleur nouvelle à l'ère digitale. En 2013, les révélations d'Edward Snowden exposent l'étendue de la surveillance exercée par la NSA sur les citoyens américains, mais aussi sur les dirigeants étrangers (dont Angela Merkel) et sur 190 pays. Le journal The Intercept publie en février 2015 la réalité de l'espionnage des renseignements américains et britanniques sur les cartes SIM de 450 opérateurs de téléphonie.

Les services de renseignement et la protection présidentielle en France

En France, le renseignement est pratiqué tant par les services officiels que par des structures parallèles. Le SAC (Service d'action civique), créé en 1959, illustre la porosité entre service d'ordre politique et renseignement. Issu du service d'ordre du RPF, il est composé de proches du général de Gaulle chargés d'assurer sa sécurité et de soutenir son action politique. Les événements de Mai 68 réactivent cette mouvance gaulliste : autour de Jacques Foccart, un système de vigilance et d'action « double le système officiel de surveillance et de répression ». Le SAC est dissous en 1981.

Sous la présidence de François Mitterrand, la protection présidentielle connaît des dérives significatives. Le GSPR (Groupe de sécurité de la présidence de la République) accède à un degré d'intimité considérable avec le président. Alain Le Caro, commandant du GSPR, témoigne : « très vite, j'ai découvert un autre pan de ma mission, la protection des secrets de sa vie privée ». Après l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982, Mitterrand installe une cellule antiterroriste à l'Élysée qui place de nombreuses personnalités sur écoute, dont le journaliste Edwy Plenel enquêtant sur l'affaire du Rainbow Warrior. Cette cellule fiche 1 300 personnes. L'affaire, révélée en 1993, aboutit à la condamnation de sept prévenus en 2008 par la Cour de cassation.

La réforme du renseignement intérieur en 2008 crée la DCRI (devenue DGSI en 2014), fusionnant le contre-espionnage et les Renseignements généraux. La loi de 2015 sur les techniques de renseignement, adoptée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, crée la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), marquant un effort de légitimation et d'encadrement juridique du renseignement.

Le secret de la défense nationale

Depuis 1981, trois niveaux de classification protègent les informations sensibles en France : Confidentiel Défense, Secret Défense et Très Secret Défense. Chaque niveau est proportionnel au risque encouru par la diffusion des informations. Documents et supports sont marqués de l'une de ces classifications pour bénéficier d'une protection juridique, d'une conservation spécifique et de poursuites en cas de compromission.

Le décret de 1963 du général de Gaulle confie la protection du secret de la défense nationale au secrétaire général de la défense nationale. Le premier rapport public sur le secret de la défense nationale est publié par le SGDSN en 2016, marquant un effort de transparence institutionnelle. Le secret de la défense nationale est ainsi présenté comme indispensable à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et comme garantie de la sérénité de la démocratie.

Le défi numérique : vers la fin du secret ?

Le développement du numérique représente une menace existentielle pour le secret sous toutes ses formes. L'espionnage n'est plus le monopole des États : les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) collectent des milliards de données personnelles par l'intermédiaire d'Internet, des smartphones et des objets connectés. Marc Dugain et Christophe Labbé, dans L'homme nu (2017), décrivent une « dictature invisible du numérique » où l'individu est mis à nu non plus à des fins politiques, mais dans un but économique.

Patri Friedman, ancien ingénieur chez Google, considère la démocratie comme « inadaptée » et le gouvernement comme une « industrie inefficace ». Son projet de « villes nations flottantes » (2008) illustre les ambitions de certains acteurs du numérique à se soustraire à la souveraineté des États. Le courtier en données Acxiom détient des informations détaillées sur plus de 700 millions de citoyens dans le monde. La NSA dispose aujourd'hui de plus d'informations sur les citoyens allemands que la Stasi n'en possédait dans l'ex-RDA.

Face à ces enjeux, le cadre juridique s'adapte. La loi française de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés constitue un premier dispositif de protection. Le RGPD (Règlement général sur la protection des données), adopté au niveau européen et transposé en France par la loi de 2018, instaure des règles sur la transparence et l'usage des données, assorties de sanctions. En 2020, l'invalidation par la Cour de justice de l'Union européenne de l'accord Privacy Shield sur le transfert des données personnelles entre l'UE et les États-Unis (arrêt Schrems II) illustre les tensions transatlantiques sur la protection des données. Les révélations du « Projet Pegasus » en 2021, concernant l'usage abusif du logiciel espion de l'entreprise israélienne NSO Group par certains États, montrent que le secret et la surveillance restent des enjeux géopolitiques majeurs.

Michel Foucault anticipait dès 1975, dans Surveiller et punir, l'avènement d'une « normalisation disciplinaire » à l'échelle planétaire. Cette prophétie semble se réaliser : comme l'écrivent Dugain et Labbé, « l'homme des données massives, intégralement connecté, vivra complètement nu sous le regard de ceux qui collecteront sans fin des informations sur lui ».

À retenir

• Le secret du vote, conquis en France par la loi de 1913 (isoloir), constitue une étape majeure de l'émancipation des électeurs face à la pression des notables.
• Les démocraties pratiquent le secret par l'intermédiaire de services de renseignement dont la légitimité oscille entre nécessité sécuritaire et risque de dérive autoritaire.
• Trois niveaux de classification (Confidentiel Défense, Secret Défense, Très Secret Défense) protègent les informations sensibles en France depuis 1981.
• Le RGPD (2018) et l'arrêt Schrems II (2020) tentent de réguler la collecte et le transfert des données personnelles face à la puissance des GAFA et des services de renseignement.
• Le numérique menace de rendre le secret obsolète en permettant une surveillance de masse exercée non plus par les États seuls, mais aussi par des acteurs privés à des fins économiques.