Nomenclatures par nature et par fonction : la double lecture des budgets locaux
Les budgets locaux reposent sur une double nomenclature : par nature (logique de moyens, huit classes de comptes) et par fonction (analyse finaliste des politiques publiques). Les communes de moins de 3 500 habitants votent par nature sans obligation de présentation fonctionnelle croisée, tandis que les autres collectivités doivent compléter leur vote par une présentation dans la codification alternative. Si les collectivités restent en marge de la budgétisation par programmes de la LOLF, elles s'inscrivent néanmoins dans des stratégies managériales inspirées du modèle entrepreneurial.
La double logique des nomenclatures locales : nature et fonction
La logique de moyens : les nomenclatures par nature
Les nomenclatures locales reposent en première intention sur une approche par nature, qui se déroule à travers les huit classes de comptes. Les nomenclatures par nature classent les opérations financières selon la nature des moyens mis en œuvre (personnel, fournitures, investissements, emprunts, etc.).
Cette approche traduit une logique de moyens, plus traditionnelle, qui distingue les finances locales de la budgétisation par programmes de l'État issue de la LOLF.
La logique finaliste : les nomenclatures fonctionnelles
Les nomenclatures par nature sont doublées d'une approche fonctionnelle qui reclasse les opérations selon les finalités de politiques publiques poursuivies, en tenant compte des spécificités propres à chaque strate de collectivité.
Les nomenclatures fonctionnelles permettent une analyse finaliste de l'action publique et une analyse des coûts par grands domaines de compétence.
Règles de vote et de présentation croisée
| Type de collectivité | Vote du budget | Présentation fonctionnelle croisée |
|---|---|---|
| Communes de moins de 3 500 habitants | Par nature uniquement | Pas d'obligation |
| Autres collectivités | Par nature ou par fonction (au choix) | Obligatoire dans la codification alternative |
Règle clé : dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, le budget est voté soit par nature soit par fonction, mais doit être complété dans tous les cas par une présentation croisée dans la codification alternative.
Les finances locales et la performance
Les collectivités territoriales sont restées en marge de la budgétisation par programmes issue de la LOLF (apanage de l'État). Toutefois, elles ne sont pas demeurées étrangères aux réformes managériales :
- Depuis la seconde moitié du XXe siècle, inspiration du modèle entrepreneurial :
- approche en termes de bilan ;
- prolongements de gestion patrimoniale.
- Les nomenclatures fonctionnelles permettent une analyse des coûts par grands domaines de compétence, analogue (sans être identique) à une logique de performance.
Point essentiel : les stratégies managériales n'intéressent pas de la même manière les finances de l'État et les finances locales, mais elles les concernent tout autant.
Rappel des caractéristiques fondamentales du budget
- Le budget est un acte juridique de prévision et d'autorisation.
- Le budget est un acte politique renvoyant au principe de consentement à l'impôt et aux fondements du parlementarisme (art. 14 DDHC).
- Les principes budgétaires classiques : annualité, spécialité, universalité, unité.
- Le budget est le support privilégié des stratégies de gestion publique, orientées vers la performance et inspirées de techniques managériales.