Le dialogue de gestion et la chaîne de responsabilité budgétaire
Le dialogue de gestion est le processus par lequel les objectifs stratégiques votés par le Parlement sont déclinés en objectifs opérationnels et en dépenses concrètes. Il s'organise en cascade : le responsable de programme (Rprog) répartit les crédits en BOP confiés à des Rbop, qui les déclinent eux-mêmes en UOP confiées à des Ruo, chaque niveau respectant la fongibilité asymétrique.
Le dialogue de gestion
Définition et fonction
Le dialogue de gestion est le processus intermédiaire permettant de décliner : - les objectifs stratégiques (fixés par le Parlement dans les lois de finances) en objectifs opérationnels ; - les enveloppes budgétaires en opérations de dépenses concrètes sur le terrain.
Les deux niveaux de responsabilité
La LOLF distingue deux niveaux de responsabilité correspondant à deux catégories d'objectifs :
| Niveau | Type de responsabilité | Acteurs | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Stratégique | Responsabilité politique | Gouvernement, Parlement | Objectifs stratégiques fixés par la loi de finances |
| Opérationnel | Responsabilité de gestion | Gestionnaires (Rprog, Rbop, Ruo) | Objectifs opérationnels, pertinence des choix |
La chaîne des responsables gestionnaires
Depuis 2012, le statut des responsables gestionnaires est défini aux articles 69 à 73 du décret GBCP.
Au niveau ministériel
- RFFIM (Responsable de la fonction financière ministérielle) : désigné au sein de chaque ministère.
La cascade Programme → BOP → UOP
- Responsable de programme (Rprog) :
- Articulateur entre les niveaux stratégique et opérationnel.
- Associé à la détermination des objectifs stratégiques.
- Responsable de leur réalisation opérationnelle.
- Initie et anime le dialogue de gestion.
- Décline les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels.
-
Répartit l'enveloppe de crédits en budgets opérationnels de programme (BOP).
-
Responsable de BOP (Rbop) :
- Reçoit un BOP (service central ou déconcentré).
- Doit satisfaire les objectifs opérationnels de sa compétence.
- Anime le dialogue de gestion avec ses services.
-
Définit des unités opérationnelles de programme (UOP).
-
Responsable d'unité opérationnelle (Ruo) :
- Reçoit une UOP.
- Responsable de l'exécution au niveau le plus opérationnel.
Point clé : À chaque niveau (Rprog → Rbop → Ruo), la fongibilité asymétrique doit être respectée.
Un déplacement des centres de décision
Ce schéma d'organisation révèle un déplacement des centres de décision qui contraste avec la classique organisation administrative hiérarchique verticale descendante. À chaque niveau, l'autonomie des gestionnaires est permise par la globalisation des crédits résultant de la fongibilité asymétrique.
Ce principe hiérarchique traditionnel est reconnu de longue date par la jurisprudence administrative : CE, Sect., 30 juin 1950, Quéralt, n°99882 (principe général du droit selon lequel un agent subordonné doit se conformer aux ordres de son supérieur).