La nomenclature budgétaire issue de la LOLF
La LOLF de 2001 a remplacé la nomenclature budgétaire par nature (titres/parties/chapitres) de l'ordonnance de 1959 par une nomenclature fondée sur la finalité des dépenses, organisée en missions (interministérielles) et programmes (monoministériels). Chaque programme est assorti d'un dispositif de performance (PAP ex ante, RAP ex post). Le PLF 2024 comporte 33 missions et 134 programmes pour 445,8 Md€ de dépenses nettes, avec un déficit attendu de 146,9 Md€.
La nomenclature budgétaire issue de la LOLF
1. Le système antérieur : l'ordonnance de 1959
Sous l'empire de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, les dépenses de l'État étaient présentées selon leur nature. La nomenclature reposait sur une architecture en :
- Titres (niveau le plus agrégé)
- Parties (subdivision des titres)
- Chapitres (unité de base)
Les dépenses de chaque ministère étaient ainsi ventilées selon ce qu'elles finançaient (personnel, fonctionnement, investissement, etc.), sans lien direct avec les politiques publiques poursuivies.
2. La révolution LOLF : une logique de résultats
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 substitue à cette présentation par nature une nomenclature fondée sur la finalité des dépenses. Les crédits sont désormais organisés en fonction des politiques publiques qu'ils servent, et non en fonction des structures administratives (ministères) chargés de les mettre en œuvre.
Principe fondamental : les crédits budgétaires sont votés et autorisés selon les politiques publiques qu'ils servent.
3. L'architecture missions / programmes
La LOLF propose une structure à deux niveaux :
a) Les missions
- Constituent un ensemble cohérent de politiques publiques
- Peuvent être interministérielles (plusieurs ministères contribuent à une même mission)
- Constituent l'unité de vote du Parlement
- On compte 33 missions dans le budget général du PLF 2024
Exemples de missions : - Travail et emploi - Écologie, développement et mobilités durables - Recherche et enseignement supérieur - Enseignement scolaire - Engagements financiers de l'État - Gestion des finances publiques et des ressources humaines
b) Les programmes
- Constituent une unité de politique publique monoministérielle
- Chaque programme est rattaché à un seul ministère et placé sous la responsabilité d'un ministre
- Constituent l'unité de spécialité des crédits
- On compte 134 programmes dans le PLF 2024
Exemples de programmes : - Accès et retour à l'emploi - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Infrastructures et services de transports - Paysages, eau et biodiversité - Formations supérieures et recherche universitaire - Vie étudiante
4. Le dispositif de performance
Chaque programme est accompagné d'outils de pilotage par la performance :
| Document | Moment | Contenu |
|---|---|---|
| PAP (Projet annuel de performances) | Ex ante (avec le PLF) | Objectifs poursuivis, indicateurs de résultat, niveaux de satisfaction attendus |
| RAP (Rapport annuel de performances) | Ex post (avec la loi de règlement) | État effectif de satisfaction des objectifs au moyen des indicateurs retenus |
5. Les grandes masses du PLF 2024
- 33 missions constituant le budget général
- 134 programmes
- 445,8 Md€ de dépenses nettes du budget général
- S'y ajoutent les budgets annexes (dont celui de la DILA) et les comptes spéciaux
- Déficit budgétaire attendu : 146,9 Md€ (dont 141,3 Md€ au titre du seul budget général)