La fongibilité asymétrique des crédits dans le cadre de la LOLF
La LOLF instaure une globalisation des crédits au sein des programmes, unités de spécialisation budgétaire. Les crédits y sont fongibles de manière asymétrique : les gestionnaires peuvent redéployer des crédits de personnel vers d'autres titres, mais jamais l'inverse, afin de maîtriser la masse salariale de l'État.
La fongibilité asymétrique des crédits
Principe de globalisation des crédits
La LOLF a retenu le programme comme unité de spécialisation des crédits, remplaçant l'ancien système de spécialisation par chapitre. Cette évolution opère une globalisation des crédits au sein de chaque programme.
Au sein d'un programme, les crédits se déclinent selon deux axes :
- Par actions : correspondent aux grands champs d'application des objectifs du programme. Ces actions sont indicatives : l'exécutif n'est pas tenu par leur détail, mais uniquement par le plafond des crédits du programme.
- Par titres : correspondent à des natures de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, etc.).
La fongibilité asymétrique
Au sein d'un programme, les crédits sont presque librement fongibles, c'est-à-dire substituables les uns aux autres. Ce principe connaît une limite fondamentale :
- Sens autorisé : les gestionnaires peuvent prélever sur le titre des dépenses de personnel pour abonder d'autres types de dépenses.
- Sens interdit : il est impossible d'abonder les dépenses de personnel avec des crédits ouverts sur d'autres titres.
Cette asymétrie constitue un instrument de maîtrise du coût de la masse salariale de l'État.
Point clé : La fongibilité ne constitue ni un aménagement ni une atteinte au principe de spécialité de l'autorisation budgétaire, car elle s'exerce à l'intérieur d'un même programme.
Autonomie et responsabilité des gestionnaires
L'idée sous-jacente à la LOLF est de donner plus d'autonomie aux gestionnaires dans l'allocation des ressources financières, en échange d'une plus grande responsabilité à l'égard des résultats obtenus. La globalisation des crédits et leur fongibilité asymétrique sont les instruments principaux de cette autonomie.