Nature et fondements du droit du travail

Un droit né de la question sociale

Le droit du travail constitue l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs du secteur privé et leurs salariés, tant sur le plan individuel (contrat de travail, licenciement, rémunération) que collectif (représentation du personnel, négociation collective, grève). Cette branche du droit s'est construite progressivement à partir du XIXe siècle, en réponse aux déséquilibres engendrés par la révolution industrielle.

L'acte fondateur est généralement situé à la loi du 22 mars 1841, qui limite le travail des enfants dans les manufactures. Ce texte, modeste dans sa portée, marque la première intervention de l'État dans la relation de travail, jusque-là gouvernée par le seul principe de l'autonomie de la volonté issu du Code civil de 1804. L'article 1710 du Code civil définissait le louage de services, mais sans aucune protection pour le travailleur. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, instaurant une responsabilité sans faute de l'employeur, constitue un autre jalon majeur.

Le lien de subordination, critère central

Le champ d'application du droit du travail est délimité par le lien de subordination juridique, critère dégagé par la jurisprudence pour distinguer le salarié du travailleur indépendant. La Cour de cassation a précisé que ce lien se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 novembre 1996, Société Générale). Ce critère prévaut sur la qualification donnée par les parties à leur contrat, conformément au principe de réalité.

Ce critère exclut du champ du droit du travail les fonctionnaires et agents publics, soumis au droit de la fonction publique, ainsi que les travailleurs indépendants relevant du droit commercial ou du droit civil. La question de la requalification en contrat de travail des relations entre plateformes numériques et travailleurs indépendants illustre la vitalité contemporaine de ce critère (Cass. soc., 4 mars 2020, Uber).

Un droit de protection face au déséquilibre contractuel

Le droit du travail repose sur un postulat fondamental : l'inégalité structurelle entre l'employeur et le salarié. Contrairement au droit civil classique, qui présume l'égalité des cocontractants, le droit du travail reconnaît que le salarié se trouve dans une situation de dépendance économique et juridique. Cette prise de conscience a conduit le législateur à édicter des règles protectrices constituant un ordre public social.

L'ordre public social signifie que les normes légales et réglementaires fixent un plancher de droits en dessous duquel il est impossible de descendre. Le contrat de travail, la convention collective ou l'accord d'entreprise ne peuvent qu'améliorer la situation du salarié par rapport à ce plancher. Ce principe, longtemps considéré comme un pilier du droit du travail, a toutefois été nuancé par les réformes récentes. La loi du 8 août 2016 (dite loi El Khomri) puis les ordonnances du 22 septembre 2017 (dites ordonnances Macron) ont introduit la possibilité pour les accords d'entreprise de déroger, dans certains domaines, aux accords de branche, y compris dans un sens moins favorable au salarié.

L'équilibre entre protection sociale et impératifs économiques

Le droit du travail ne se réduit pas à un droit protecteur du salarié. Il poursuit un double objectif : assurer la protection des travailleurs tout en tenant compte des nécessités économiques et de la protection de l'emploi. Le Conseil constitutionnel a consacré cette dualité en reconnaissant la valeur constitutionnelle de la liberté d'entreprendre (Cons. const., 16 janvier 1982, décision n° 81-132 DC, Loi de nationalisation), qui doit être conciliée avec le droit à l'emploi inscrit au cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

Cette tension entre l'impératif social et l'impératif économique traverse l'ensemble du droit du travail. Elle se manifeste, par exemple, dans le droit du licenciement économique, où le juge contrôle la réalité du motif économique tout en respectant la liberté de gestion de l'employeur (Cass. soc., 5 avril 1995, Thomson). Le législateur cherche en permanence un point d'équilibre, ce qui explique les réformes fréquentes de cette matière.

Un droit étatique et institutionnel

Le droit du travail est un droit dans lequel l'État joue un rôle prépondérant. Les pouvoirs publics fixent les règles minimales applicables à l'ensemble des relations de travail par la voie législative et réglementaire. Le Code du travail, dont la première codification remonte à 1910 et qui a été refondu en 2008, constitue le socle normatif principal. L'inspection du travail, créée par la loi du 19 mai 1874, veille au respect de ces normes.

L'État intervient également par ses politiques de l'emploi, qui constituent un volet actif du droit du travail. Ces politiques comprennent les dispositifs d'aide à l'embauche, la formation professionnelle, l'indemnisation du chômage et les mesures de reclassement. Le droit au travail, proclamé par le Préambule de la Constitution de 1946, fonde cette intervention étatique, même si le Conseil constitutionnel a précisé qu'il ne s'agit pas d'un droit subjectif à obtenir un emploi mais d'un objectif de valeur constitutionnelle.

Un droit négocié et collectif

L'une des caractéristiques les plus remarquables du droit du travail est la place qu'il accorde à la négociation collective. Les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et organisations patronales) produisent des normes juridiques par la voie de conventions et accords collectifs. Cette capacité normative, reconnue dès la loi du 25 mars 1919, a été considérablement renforcée au fil du temps.

Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail est consacré par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Les conventions collectives créent des statuts collectifs qui se superposent au contrat individuel de travail et s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant de leur champ d'application, qu'ils soient ou non syndiqués. L'articulation entre la loi, la convention collective de branche, l'accord d'entreprise et le contrat individuel constitue l'une des questions les plus complexes et les plus évolutives du droit du travail contemporain.

À retenir

• Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés, et se distingue par le critère du lien de subordination juridique.
• C'est un droit récent, né au XIXe siècle de la nécessité de protéger les travailleurs face au déséquilibre inhérent à la relation de travail.
• Il repose sur un ordre public social fixant un plancher de droits, nuancé depuis 2017 par la primauté possible de l'accord d'entreprise dans certains domaines.
• Il poursuit un double objectif de protection des salariés et de prise en compte des impératifs économiques, conciliant droit à l'emploi et liberté d'entreprendre.
• La négociation collective en fait un droit co-construit par l'État et les partenaires sociaux, avec une articulation complexe entre les différentes sources normatives.