Les nomenclatures budgétaires et comptables des collectivités territoriales
Les nomenclatures comptables des collectivités territoriales sont inspirées du Plan Comptable Général des entreprises, avec huit classes de comptes structurées en comptes de bilan, de résultat et spéciaux. La M57, généralisée au 1er janvier 2024 à toutes les collectivités, parachève un mouvement d'harmonisation et de modernisation initié par la M14 (communes, 1997), la M52 (départements, 2004) et la M71 (régions, 2007), en transposant les principes de régularité, prudence et sincérité issus de la gestion privée.
Les nomenclatures budgétaires et comptables locales
Origine et inspiration du Plan Comptable Général (PCG)
Les nomenclatures utilisées dans le secteur local sont directement inspirées du Plan Comptable Général (PCG) des entreprises, et ce depuis 1954 avec les nomenclatures communales M11 et M12.
Le PCG est une réglementation de normalisation comptable édictée par l'Autorité des normes comptables (ANC). Les nomenclatures locales s'en inspirent sans y être strictement calées, afin de tenir compte : - des spécificités de la gestion publique ; - des besoins propres à chaque échelon territorial.
Évolution chronologique des nomenclatures
| Nomenclature | Collectivité | Date d'entrée en vigueur | Apports majeurs |
|---|---|---|---|
| M14 | Communes | 1997 (remplacement complet des M11/M12) | Provisionnement, amortissement, approche patrimoniale, image fidèle |
| M52 | Départements | 2004 | Reprise des principes de bonne gestion |
| M71 | Régions | 2007 (généralisation) | Idem |
| M57 | Toutes collectivités | 1er janvier 2024 (généralisation) | Harmonisation des pratiques comptables |
La M57 : vers l'harmonisation générale
Initialement applicable de plein droit aux : - collectivités territoriales uniques de Guyane et Martinique ; - métropoles ; - collectivité de Corse ; - Ville de Paris.
Depuis le 1er janvier 2024, la M57 est étendue à toutes les collectivités locales et à leurs établissements publics administratifs. Cette généralisation constitue une étape majeure d'harmonisation et de modernisation de la gestion publique locale.
Structure des nomenclatures : les huit classes de comptes
Sur le modèle du PCG, les nomenclatures locales contiennent huit classes de comptes réparties en trois catégories :
| Catégorie | Classes | Contenu |
|---|---|---|
| Comptes de bilan | Classes 1 à 5 | Patrimoine, immobilisations, stocks, créances, trésorerie |
| Comptes de résultat (ou comptes de gestion) | Classes 6 et 7 | Charges et produits |
| Comptes spéciaux | Classe 8 | Engagements hors bilan |
Principes comptables transposés du privé
La M14 a inscrit la gestion communale dans une approche patrimoniale visant à produire une image fidèle, en transposant des exigences issues de la gestion privée : - Régularité - Prudence - Sincérité