Les jours fériés, le 1er mai et la journée de solidarité

Le régime des jours fériés en droit du travail français se distingue par une architecture juridique originale qui différencie les jours simplement fériés des jours fériés et chômés, avec une place tout à fait singulière réservée au 1er mai.

La liste et le régime général des jours fériés

L'article L. 3133-1 du Code du travail énumère onze jours fériés légaux : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Cette liste mêle fêtes civiles (1er janvier, 14 juillet, 8 mai, 11 novembre), fêtes religieuses catholiques (Pâques, Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël) et fête du travail (1er mai).

Il convient de distinguer soigneusement les notions de jour "férié" et de jour "chômé". Un jour férié n'est pas nécessairement chômé. En dehors du 1er mai, le repos les jours fériés n'est obligatoire que pour les salariés mineurs en vertu de l'article L. 3164-6 du Code du travail. Pour les salariés majeurs, c'est la convention collective, l'usage ou la décision de l'employeur qui détermine si le jour férié est chômé ou travaillé.

Lorsqu'un jour férié est travaillé et qu'aucune convention collective ne prévoit de disposition particulière, le salarié n'a droit ni à un repos compensateur ni à une majoration de salaire. En revanche, lorsqu'un jour férié est considéré comme chômé (par convention, usage ou décision de l'employeur), la récupération des heures perdues est interdite en application de l'article L. 3133-2 du Code du travail, et les salariés bénéficient du maintien de leur rémunération à condition de justifier de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise (article L. 3133-3).

La Cour de cassation a précisé que cette condition d'ancienneté de trois mois s'apprécie au jour du jour férié considéré et non à la date d'embauche (Cass. soc., 3 juin 1998, n° 96-42.780). Les salariés saisonniers bénéficient du maintien de leur rémunération pour les jours fériés chômés sous réserve de justifier d'une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Les jours fériés locaux et particularismes régionaux

Au-delà de la liste nationale, certaines régions et collectivités d'outre-mer bénéficient de jours fériés supplémentaires. En Alsace-Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (Saint-Étienne) sont des jours fériés en vertu du droit local maintenu (loi du 26 avril 1924). Dans les départements et régions d'outre-mer, la date de commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié : le 27 mai en Guadeloupe, le 22 mai en Martinique, le 10 juin en Guyane, le 20 décembre à La Réunion et le 27 avril à Mayotte. Ces jours fériés locaux peuvent également être chômés par usage professionnel.

Le statut exceptionnel du 1er mai

Le 1er mai occupe une place unique dans le droit du travail français. Il est le seul jour obligatoirement férié et chômé pour tous les salariés, sans distinction d'âge ni de profession. L'article L. 3133-4 du Code du travail pose une véritable interdiction légale de travailler ce jour-là.

L'histoire du 1er mai comme jour férié remonte à la loi du 30 avril 1947 qui l'a rendu férié et chômé. La Fête du Travail avait été instituée par le régime de Vichy en 1941, mais le législateur de 1947 lui a donné son fondement républicain.

Une exception étroite est admise pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports, par exemple). Dans ce cas, les salariés concernés perçoivent, en plus de leur salaire normal, une indemnité égale au montant de ce salaire, soit une rémunération doublée (article L. 3133-6 du Code du travail). Le refus d'un salarié de travailler le 1er mai ne constitue pas une faute et ne peut fonder aucune sanction disciplinaire.

Le chômage du 1er mai ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés concernés, et les heures perdues ne peuvent faire l'objet d'une récupération.

La journée de solidarité

Instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 à la suite de la canicule de l'été 2003 qui avait provoqué la mort de près de 15 000 personnes âgées, la journée de solidarité constitue un dispositif original associant un effort supplémentaire des salariés à une contribution patronale.

Concrètement, les salariés travaillent un jour supplémentaire dans l'année (initialement fixé au lundi de Pentecôte, puis librement déterminé depuis la loi du 16 avril 2008), sans rémunération additionnelle (dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein). En contrepartie, les employeurs acquittent une contribution de solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % assise sur l'ensemble des rémunérations, versée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette contribution finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par accord de branche. En l'absence d'accord, l'employeur décide unilatéralement après consultation du comité social et économique (CSE). La journée de solidarité peut prendre la forme d'un jour de repos supprimé, du travail d'un jour férié habituellement chômé (sauf le 1er mai) ou de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires.

Le régime des ponts

Le pont désigne la pratique consistant à chômer un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié chômé et le repos hebdomadaire (ou inversement). La décision d'accorder un pont relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf disposition conventionnelle contraire.

Contrairement aux jours fériés chômés, les heures non travaillées au titre d'un pont peuvent être intégralement récupérées. L'article L. 3121-50 du Code du travail autorise cette récupération dans les douze mois précédant ou suivant le pont. Cette possibilité de récupération distingue fondamentalement le pont du jour férié chômé, pour lequel la récupération est interdite.

À retenir

• La France compte onze jours fériés légaux, mais seul le 1er mai est obligatoirement férié et chômé pour tous les salariés.
• Les jours fériés autres que le 1er mai ne sont obligatoirement chômés que pour les mineurs, sauf convention collective ou usage contraire.
• La journée de solidarité, instaurée après la canicule de 2003, associe une journée de travail supplémentaire non rémunérée des salariés à une contribution patronale de 0,3 % finançant la CNSA.
• Les heures chômées au titre d'un pont sont récupérables, contrairement aux heures des jours fériés chômés.
• Des jours fériés supplémentaires existent en Alsace-Moselle (Vendredi saint, 26 décembre) et outre-mer (commémoration de l'abolition de l'esclavage).