Les grands principes budgétaires : vue d'ensemble
La doctrine classique identifie quatre grands principes budgétaires — annualité, spécialité, universalité, unité — qui découlent tous du consentement à l'impôt et de l'article 14 de la DDHC. Ces principes s'appliquent tant à l'État qu'aux collectivités territoriales, avec des aménagements pratiques. La période récente cherche à y ajouter les principes de sincérité et d'équilibre.
Les quatre grands principes budgétaires
La doctrine publiciste classique identifie quatre grands principes budgétaires :
- Annualité : le budget est voté et exécuté dans le cadre d'une année
- Spécialité : les crédits sont affectés à des dépenses déterminées
- Universalité : l'ensemble des recettes finance l'ensemble des dépenses, sans affectation ni compensation
- Unité : toutes les recettes et dépenses figurent dans un document unique
Origine commune
Ces quatre principes découlent du principe de consentement à l'impôt et de l'article 14 de la DDHC :
- L'annualité découle de l'exigence de régularité du consentement à l'impôt
- La spécialité est préfigurée par le vote des crédits par ministère dès les États généraux
- L'universalité et l'unité garantissent la transparence nécessaire à un consentement éclairé
Portée commune aux finances de l'État et des collectivités
Bien que les méthodes budgétaires de l'État et des collectivités territoriales diffèrent sur le plan opérationnel, elles : - Abordent les mêmes enjeux politiques et gestionnaires - Structurent des pratiques distinctes - Obéissent à des grands principes juridiques identiques (annualité, spécialité, universalité, unité)
Aménagements et évolutions
- La réalité des pratiques conduit à des aménagements plus ou moins importants par rapport à l'intention pure des principes
- La période récente cherche à identifier de nouveaux principes budgétaires : la sincérité et l'équilibre
- Les principes budgétaires ont des prolongements comptables importants, le budget étant la base et le support de la gestion comptable
Raison d'être des principes
La raison d'être de ces principes réside dans la démarche budgétaire elle-même : ils garantissent que l'autorisation donnée par le Parlement à l'exécutif est claire, complète et contrôlable.