Le président de la République : élection et légitimité démocratique

L'évolution historique du mode de désignation du chef de l'État

Le mode de désignation du président de la République constitue l'un des marqueurs les plus significatifs de la nature d'un régime politique. Sous les IIIe et IVe Républiques, le chef de l'État était élu par les deux chambres parlementaires réunies, ce qui en faisait un personnage dépendant du Parlement et cantonné à un rôle d'arbitre effacé. Le constituant de 1958 a d'abord opté pour un collège élargi d'environ 80 000 grands électeurs, solution intermédiaire qui émancipait déjà le président vis-à-vis des assemblées sans lui conférer une légitimité populaire directe.

La rupture décisive intervient avec le référendum du 28 octobre 1962, par lequel le général de Gaulle soumet au peuple une révision de l'article 6 de la Constitution instaurant l'élection du président au suffrage universel direct. Cette réforme, adoptée par 62,25 % des suffrages exprimés, a profondément modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République. Elle a suscité une vive opposition parlementaire, le Sénat et une partie de l'Assemblée nationale contestant la procédure référendaire de l'article 11 utilisée en lieu et place de la procédure de révision de l'article 89. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président du Sénat Gaston Monnerville, s'est déclaré incompétent pour contrôler une loi adoptée par référendum (CC, déc. n° 62-20 DC, 6 novembre 1962).

Le scrutin majoritaire à deux tours et ses implications politiques

L'article 7 de la Constitution organise un scrutin majoritaire à deux tours. Au premier tour, un candidat ne peut être élu que s'il recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, situation qui ne s'est jamais produite dans l'histoire de la Ve République. Au second tour, seuls les deux candidats arrivés en tête s'affrontent, et celui qui obtient le plus de voix est élu.

Ce mode de scrutin structure profondément le comportement électoral selon l'adage bien connu : "au premier tour on choisit, au second tour on élimine". Le premier tour permet l'expression de la diversité des sensibilités politiques, tandis que le second impose une logique de rassemblement et de désistement. Cette mécanique bipolarisante a longtemps structuré la vie politique française autour d'un clivage gauche-droite, avant que l'élection de 2017 ne vienne bousculer ce schéma avec l'émergence d'un centre macroniste et la qualification du Front national au second tour pour la deuxième fois après 2002.

Les conditions de candidature et le système des parrainages

Pour se présenter à l'élection présidentielle, un candidat doit recueillir 500 présentations d'élus (communément appelées "parrainages") émanant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, sans qu'un même département puisse fournir plus d'un dixième des signatures. Ce système, instauré en 1976 (auparavant 100 signatures suffisaient), vise à filtrer les candidatures fantaisistes tout en garantissant un minimum de représentativité.

Le collège des présentateurs potentiels compte environ 42 000 personnes, dont une large majorité de maires. La publicité intégrale des noms des parrains, effective depuis 2017, a été jugée conforme au principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions par le Conseil constitutionnel (CC, déc. n° 2012-233 QPC, 21 février 2012, Marine Le Pen). Le Comité Balladur avait proposé en 2007 d'élargir le socle des présentateurs à 100 000 élus, voire de permettre un parrainage citoyen, propositions restées sans suite.

Le financement des campagnes présidentielles

Les dépenses de campagne sont soumises à un plafond légal : 16,851 millions d'euros pour le premier tour et 22,509 millions d'euros pour le second. L'État rembourse une partie des frais engagés : 47,5 % du plafond pour les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, un vingtième pour les autres, sans que le remboursement ne puisse excéder les dépenses réellement engagées.

Le contrôle des comptes relève de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les décisions sont susceptibles de recours devant le Conseil constitutionnel. Contrairement aux autres élections, le non-respect des règles de financement n'entraîne pas l'inéligibilité du candidat mais des sanctions financières modulables. Cette particularité a été critiquée par une partie de la doctrine qui y voit une asymétrie injustifiée.

Du septennat au quinquennat : une transformation institutionnelle majeure

La durée du mandat présidentiel a connu une évolution significative. Le septennat, hérité de circonstances historiques liées à l'attente de la mort du comte de Chambord en 1873 et confirmé par l'amendement Wallon de 1875, a été remplacé par le quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000, voulu par le président Chirac. Ce passage, appliqué à partir de 2002, a produit deux effets majeurs.

D'une part, il a considérablement réduit le risque de cohabitation en alignant la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat législatif. L'inversion du calendrier électoral opérée en 2001, plaçant l'élection présidentielle avant les législatives, a accentué cet effet en faisant des secondes un prolongement naturel de la première. D'autre part, le quinquennat a contribué à la présidentialisation du régime en faisant du président le véritable chef de la majorité parlementaire, renforçant ainsi sa prééminence sur le Premier ministre.

La limitation à deux mandats consécutifs, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 6, alinéa 2), s'inspire du modèle américain du XXIIe amendement (1951). Cette limitation soulève un débat doctrinal entre ceux qui y voient une garantie contre la personnalisation excessive du pouvoir et ceux qui estiment qu'elle prive le peuple souverain de sa liberté de réélire le chef de l'État.

À retenir

• L'élection du président au suffrage universel direct, instaurée par le référendum de 1962, constitue le fondement de la prééminence présidentielle sous la Ve République.
• Le scrutin majoritaire à deux tours structure la vie politique en favorisant la bipolarisation et les logiques de rassemblement au second tour.
• Le système des 500 parrainages d'élus constitue un filtre des candidatures dont le caractère démocratique est régulièrement débattu.
• Le passage du septennat au quinquennat en 2000 a réduit le risque de cohabitation et accentué la présidentialisation du régime.
• La limitation à deux mandats consécutifs (2008) vise à assurer la rotation démocratique du pouvoir.