Le pilotage par la performance dans le cadre de la LOLF
La LOLF introduit un pilotage par la performance fondé sur une nomenclature en missions et programmes, avec des objectifs et indicateurs formalisés dans les PAP. Elle accorde aux gestionnaires publics une liberté managériale accrue dans l'affectation des crédits, assortie de mécanismes de régulation budgétaire permettant à l'exécutif d'aménager l'autorisation parlementaire en cours d'exercice.
Le pilotage par la performance
La démarche de performance introduite par la LOLF
La LOLF introduit dans la budgétisation de l'État une démarche de performance orientée vers le résultat. Cette démarche se traduit par :
- Une nouvelle nomenclature budgétaire articulée en :
- Missions : ensembles cohérents de politiques publiques
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Programmes : unités de base de l'autorisation budgétaire au sein des missions
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La formalisation d'objectifs et d'indicateurs dans les projets annuels de performances (PAP) :
- Des objectifs assignés à chaque programme
- Des indicateurs de résultats permettant de mesurer l'atteinte de ces objectifs
L'exécution dans le cadre de la performance
Une fois le budget voté, la mise en œuvre des politiques publiques et la poursuite de leurs objectifs doivent s'accomplir dans le cadre : - Des autorisations données par le Parlement - Des indicateurs de performance retenus dans les PAP de chaque programme
Liberté et responsabilité managériale
La LOLF présente une logique de liberté et de responsabilité managériale : - Les gestionnaires publics disposent de marges de décision supplémentaires dans les choix d'affectation des crédits - En contrepartie, ils sont responsables de l'atteinte des objectifs fixés
Les mécanismes de régulation budgétaire
Pour octroyer de la souplesse à l'exécutif, la LOLF prévoit des mécanismes de régulation budgétaire qui permettent d'aménager l'autorisation parlementaire en cours d'exercice, dans certaines limites.