Le peuple européen et la quête d'une communauté politique

L'absence d'un peuple européen au sens classique

La question du peuple européen constitue l'un des défis les plus fondamentaux du droit constitutionnel européen. En droit constitutionnel classique, le peuple est à l'origine de la constitution et le seul titulaire du pouvoir constituant. Or les traités européens ne font jamais référence à un peuple européen au singulier. Dès le préambule du traité de Lisbonne, ce sont les « peuples de l'Europe » qui sont visés, conformément au souhait exprimé en son temps par le général de Gaulle.

« Résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité »

L'article 3, paragraphe 1 du TUE confirme ce pluriel : « L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ». Ce choix délibéré du pluriel n'est pas anodin : il traduit le refus des États de reconnaître l'existence d'un demos européen unique.

De nombreux arguments alimentent ce constat d'impossibilité : diversité des langues, des cultures, des histoires nationales, et un « vouloir vivre ensemble » de plus en plus contesté entre les 27 États membres. Les élargissements successifs, en particulier celui de 2004 à dix États d'Europe centrale et orientale, ont accentué ces différences. L'Europe n'a pas su trouver « son moment fondateur » comparable au We, the People de la Constitution américaine de 1787.

La citoyenneté européenne comme substitut partiel

Si le peuple européen reste introuvable, la citoyenneté européenne existe bel et bien depuis le traité de Maastricht de 1992. Elle doit être envisagée comme le fruit d'une double légitimité, nationale et européenne. Pierre Moscovici a formulé la question avec justesse : « Ne faut-il pas réconcilier les nations avec l'Europe plutôt que de faire passer l'Europe par-dessus les nations ? »

Le droit constitutionnel européen doit prendre en compte cette double légitimité en misant sur la capacité des peuples européens à intégrer un attachement postnational dans un espace post-étatique. Dès 1784, Emmanuel Kant plaidait pour un droit s'appliquant aux individus en tant que membres de la « grande famille » de l'humanité. Jürgen Habermas et Jean-Marc Ferry ont prolongé cette réflexion en proposant qu'une mise en confrontation des cultures nationales dans un espace commun puisse forger une communauté morale transnationale.

La citoyenneté européenne a progressivement gagné en substance. Le Parlement européen ne représente plus les peuples des États membres mais l'ensemble des citoyens européens, qui possèdent ainsi plusieurs identités : locale, régionale, nationale et européenne. Le traité de Lisbonne a également instauré l'initiative citoyenne européenne, même si son opérationnalité demeure limitée.

La constitution créatrice du peuple : l'inversion du rapport de causalité

Dominique Rousseau propose une thèse radicale et stimulante : le peuple ne serait pas au-dessus et avant la constitution, mais en serait l'aboutissement. Le peuple ne serait « ni une donnée immédiate de la conscience, ni une donnée naturelle » mais une « création artificielle, créée par le droit et plus précisément encore par la constitution ». Selon cette logique, c'est la constitution qui nomme et, en les nommant, constitue les peuples. L'existence du peuple ou de la nation serait proclamée en droit précisément parce qu'elle est contestée en fait.

Cette inversion du rapport de causalité est fondamentale pour le droit constitutionnel européen. Si une constitution européenne peut créer un peuple européen, alors l'absence préalable de ce peuple ne constitue plus un obstacle dirimant. Michel Troper défend une position voisine en reconnaissant la vertu « unificatrice » de la constitution. Toutefois, lier l'émergence du peuple européen à l'avènement d'une Constitution européenne reste discutable et sans doute prématuré.

Les substituts au peuple européen

Faute de peuple européen au sens classique, la doctrine a proposé plusieurs concepts alternatifs pour fonder la légitimité démocratique de l'Union. Le patriotisme constitutionnel, développé par Jürgen Habermas puis Jean-Marc Ferry, vise à combiner les sentiments d'appartenance nationale et l'identification à la construction européenne en tant que projet politique. Ce concept échappe aux catégories nationales en fondant l'appartenance sur l'adhésion à des valeurs constitutionnelles communes plutôt que sur une identité culturelle ou ethnique partagée.

Le patrimoine constitutionnel européen, notion voisine, construit l'identité européenne à travers l'adhésion à des valeurs partagées constituant une véritable culture constitutionnelle commune. Dominique Rousseau souligne que cette adhésion permet de « socialiser suffisamment les citoyens pour leur permettre de vivre ensemble leurs histoires particulières et de les transformer par leur mise en relation ». Contrairement à la nation, qui présuppose un territoire pour fonder une identité, le patrimoine constitutionnel européen construit l'espace européen en fonction des adhésions successives des États, ce qui en fait un concept « universalisable ».

Ces propositions visent à conceptualiser ce que Jean-Marc Ferry appelle une « orientation postnationale, virtuellement cosmopolitique de la citoyenneté ». Cependant, des événements récents comme le Brexit ou la mise en œuvre de l'article 7 du TUE contre la Pologne et la Hongrie semblent indiquer un affaiblissement de ce sentiment d'appartenance et une remise en question des valeurs communes.

À retenir

• Les traités européens ne reconnaissent que les « peuples de l'Europe » au pluriel, refusant l'idée d'un demos européen unique (préambule TUE, art. 3 TUE).
• La citoyenneté européenne, créée par le traité de Maastricht (1992), constitue un substitut partiel fondé sur une double légitimité nationale et européenne.
• Dominique Rousseau propose d'inverser le rapport de causalité : ce serait la constitution qui crée le peuple et non l'inverse.
• Le patriotisme constitutionnel (Habermas, Ferry) et le patrimoine constitutionnel européen offrent des alternatives à la nation pour fonder la légitimité démocratique européenne.
• Le Brexit et les procédures au titre de l'article 7 TUE révèlent la fragilité du sentiment d'appartenance européen.