Le congé de maternité et les aménagements de poste de la salariée enceinte

Le droit du travail aménage les conditions d'emploi de la salariée enceinte, tant pendant l'exécution de son contrat que lors de la suspension de celui-ci pour congé de maternité. Ces dispositions, codifiées aux articles L. 1225-7 et suivants du Code du travail, visent à concilier la protection de la santé de la mère et de l'enfant avec le maintien de la relation de travail.

Aménagements du poste de travail pendant la grossesse

La salariée enceinte bénéficie de plusieurs mécanismes d'adaptation de ses conditions de travail. Les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de la grossesse sont assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées normalement (art. L. 1225-16 du Code du travail).

L'aménagement peut prendre la forme de pauses supplémentaires, d'un passage à temps partiel ou d'une affectation temporaire à un autre emploi. Ces mesures peuvent résulter soit de la demande de la salariée, soit de l'initiative de l'employeur. En cas de désaccord sur la nécessité d'un changement d'emploi, seul le médecin du travail est compétent pour trancher. Lorsqu'une affectation dans un autre établissement est envisagée, l'accord de la salariée est requis. Quel que soit le cas, le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.

La salariée travaillant de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour, avec maintien de sa rémunération. Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un poste de jour, le contrat est suspendu avec garantie de rémunération (art. L. 1225-9 et L. 1225-10 du Code du travail). Cette suspension peut se prolonger après le retour de congé maternité, pendant la période de protection, le médecin du travail pouvant l'étendre d'un mois supplémentaire.

Situations d'exposition à des risques particuliers

Lorsque la salariée enceinte, venant d'accoucher ou allaitant (pendant un mois après le retour de congé postnatal) est exposée à des risques incompatibles avec son état, l'employeur doit proposer un autre emploi compatible avec ses conditions de santé. Les risques visés comprennent notamment les agents biologiques ou chimiques, les rayonnements ionisants dépassant certains seuils, le travail en milieu hyperbare et le port de charges lourdes. Ces dispositions figurent aux articles L. 1225-12 et suivants du Code du travail et sont complétées par les articles D. 4152-3 et suivants.

La proposition de reclassement doit tenir compte des recommandations du médecin du travail et ne peut entraîner de diminution de rémunération. Lorsque l'employeur ne peut proposer d'emploi compatible, il doit en informer la salariée et le médecin du travail par écrit en exposant les motifs de cette impossibilité. Le contrat est alors suspendu et la salariée perçoit une allocation journalière versée par la sécurité sociale, complétée par un versement de l'employeur pour maintenir sa rémunération.

Durée et modalités du congé de maternité

Le congé de maternité est d'une durée de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal). La salariée peut, avec l'avis favorable du médecin, reporter une partie du congé prénatal (jusqu'à 3 semaines) sur le congé postnatal.

La durée du congé est majorée dans plusieurs situations. À partir du troisième enfant, le congé prénatal passe à 8 semaines et le congé postnatal à 18 semaines, soit un total de 26 semaines. En cas de naissances multiples, le congé peut atteindre 34 semaines pour des jumeaux (12 semaines avant, 22 semaines après) ou 46 semaines pour des triplés ou plus (24 semaines avant, 22 semaines après). Un congé pathologique de 2 semaines peut s'ajouter au congé prénatal sur prescription médicale, et un congé postnatal supplémentaire de 4 semaines est possible en cas de couches pathologiques.

La salariée n'est pas tenue de prendre l'intégralité de son congé, mais il est interdit à l'employeur de la faire travailler pendant une période minimale de 8 semaines, dont obligatoirement 6 semaines après l'accouchement (art. L. 1225-29 du Code du travail). En cas d'adoption, le congé est aligné sur la durée du congé postnatal.

Pour bénéficier du congé, la salariée doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif de son absence et la date prévisionnelle de reprise, accompagnée du certificat médical attestant la grossesse et la date présumée de l'accouchement.

Conditions de retour au poste

À l'issue du congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi antérieur ou, si celui-ci n'est plus disponible, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L. 1225-25 du Code du travail). Cette garantie de réemploi constitue une obligation de résultat pour l'employeur.

La salariée bénéficie d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle et aux éventuels besoins de formation (art. L. 6315-1 du Code du travail). Elle doit également passer une visite médicale de reprise organisée par le médecin du travail.

Par ailleurs, la salariée a droit à un rattrapage salarial : elle doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de son congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle (art. L. 1225-26 du Code du travail). Son absence ne peut avoir aucune incidence négative sur le déroulement de sa carrière. Enfin, si la période de prise des congés payés est expirée à son retour, elle conserve le droit de les prendre.

Le congé parental d'éducation

Tout salarié, père ou mère, justifiant d'un an d'ancienneté à la date de naissance de l'enfant peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé, d'une durée initiale d'un an, est renouvelable deux fois, permettant un congé total pouvant aller jusqu'aux trois ans de l'enfant. Le salarié peut opter soit pour une suspension totale du contrat de travail, soit pour une réduction de son temps de travail.

La demande doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, dans un délai d'un mois avant le début souhaité lorsque le congé parental suit immédiatement le congé de maternité, ou de deux mois dans les autres cas. Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu. À son issue, le salarié retrouve son emploi antérieur ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Depuis la loi du 14 décembre 2020, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples). Il se décompose en une première période obligatoire de 4 jours calendaires, prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours, et une seconde période de 21 jours (ou 28 en cas de naissances multiples) pouvant être fractionnée en deux périodes et devant être prise dans les six mois suivant la naissance. Le salarié en informe l'employeur au moins un mois avant la date de début envisagée.

L'employeur ne peut licencier le salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant. Le conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la femme enceinte bénéficie également d'autorisations d'absence pour assister aux trois examens médicaux obligatoires.

À retenir

• Le congé de maternité est de 16 semaines (6 avant, 10 après), avec un minimum incompressible de 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
• La durée du congé est augmentée à partir du troisième enfant (26 semaines) et en cas de naissances multiples (jusqu'à 46 semaines).
• Au retour, la salariée a droit à son poste ou un poste équivalent, au rattrapage des augmentations salariales et à un entretien professionnel.
• Le congé parental d'éducation est ouvert aux deux parents sous condition d'un an d'ancienneté, pour une durée maximale de trois ans.
• Le congé de paternité est de 25 jours calendaires depuis 2021, dont 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance.